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Raoul Hunter. 16 novembre 1970
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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juin 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Charles Couillard s [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 11 avril 1672
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi onzième avril 1672. Le Conseil assemblé auquel présidait messir [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mercredi 13e mars 1680. Le Conseil assemblé extraordinairement. Monsi [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 septembre 1677
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Monsieur Jean-Baptiste Migeon sie [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 septembre 1677
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 6e septembre 1677 de matin. Le Conseil assemblé Idem. Vu la requête p [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 mai 1672
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi deuxième mai 1672. Le Conseil assemblé ou présidait messire Dan [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 22 juillet 1675
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par messire Jean Dudouyt prêtre se di [...]
, soutient quea déclaration du 19 décembre du ministre Ouellet est \"privilégiée et qu\u2019elle échappe àa censure des tribunaux, à titre de déclaration faite souse \"parapluie\" de'immunité parlementaire.En ouvrante ' parapluie\".Me Lapointe étend sa couverture jusqu'aux déclarations de M.Ouellet sure jugement
deibelle séditieux et de violation des privilèges et immunités parlementaires.Pourquoi?Parce qu\u2019il pré sieurs mois des rumeurs accusant deux députés àa Législature d\u2019être impliqués danse crime de Saint-Sauveur,\u2019affaire Blanche Garneau.Sous prétexte de venger non-seulement\u2019honneur des députés visés
hybrides permettant aux député(e)s de participer aux travaux parlementaires en présentiel ou en virtuel.Les participants et participantes ont ainsi pu échanger sur différents enjeux en 3 contexte hybride, tels quee mode de votation,a protection des privilèges et immunités parlementaires,e code vestimentaire,e matériel
il a prononcées à\u2019Assemblée nationale.C\u2019est du moins ce donte jeune député s\u2019est plaint, hier, en soulevant devanta Chambre une question de privilège.Invoquant'immunité parlementaire dont jouissentes députés quand il parlent du haut deeur siège, M.Vallières a soutenu que, \u201cpar analogie\u201
est pas parce que quelque chose relève du budget parlementaire que ça relève du privilège, et donc des immunités parlementaires », fait-il valoir.Patrick Taillon suggère plutôt de revenir aux enjeux de\u2019af faire Donahoe, dansaquellea Cour suprême a attesté quee président de\u2019Assembléeégislative dea Nouvelle
es parlementaires de remplireurs fonctions et donc enfreinteurs privilèges, ete droit du public à'information dans'intérêt de tous.Les privilèges et immunités des parlementaires remontent au début de 1 histoire parlementaire britannique,e premier de ces privilèges étant celui deaiberté de parole, établi en 1541
y aura derechef une session fédérale, à’automne, et elle sc prolongera tout’hiver prochain.Les mêmes causes qui font que M.Gauvreau ne s’est pas présenté à Rimouski cette fois-ci, — sa qualité de député et ses privilèges d’immunité parlementaire, pendantes sessions,—existeront vraisemblablement encore, à’automne et dans
maintenant, vu munes est en session, sie député prévaudra de son privilège d'immunité parlementaire, commeui permetaoi, pour se soustraire aux procédures dea Cour criminelle.M.Mederic Gervais, organisateur de M.Edgar Charbon- neau, candidat de'Union nationale dans Marie, contree député provincial Yvon Dupuis
, jouissant \u2018puis plusieurs années du privilège de'immunité parlementaire, soit Plus osé que d\u2019autres dans ses dis- \u2018ours.même hors du Parlement.\u201d fait observer que M.Chaloult avait averti ses auditeurs de ne pas al interpréter ses paroles chaque 0is qu'alles pouvaient être inter- prêlées comme nuisibles
