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Gonthier, Dominique-Ceslas, 1853-1917
insinue que'immunité reconnue en tous pays chrétiens à une part quelconque des biens ecclésiastiques est une pure faveur du pouvoir civil que celui-ci accorde, ou refuse, ou restreint, ou retire à son gré, sanséser aucunementa justice ni aucun droit.Bien n'est moins fondé en droit ni en raison.L'Eglise catholique
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Gaudreau, Marie Agnes of Rome, 1905-
de ses membres.Ses droits de primauté, d'autorité, ses pouvoirs d'enseigner et d'administeres sacrements, ses privilèges d'immunité ecclésiastique sont clairement déterminés danses cours des Semaines sociales.De plus,eurs professeurs regardent'Église commea plus importante des institutions, non seulement à cause
Tarte, Joseph Israël, 1848-1907
e démontre ; mais remaiquons-le bien cette "immunité de causa " n'est pas un " privilège " c'est un " droit " fondé sura constitution même de'Eglise, eta nature spirituelle des causes.L'immunité de persona este " vrai privilège " du fort compétent.Il est personnel, inhérent à toute personne ecclésiastique
facilement et brièvement trois autres questions qui se rapportent au privilège de Y immunité personnelle ecclésiastique ou privilège du for.Ill On a demandé de plus, en etfet : 3o./>
attaque auxoi» du I>•>>’»• Celte “ttaque, 0 e»t nrotealtttioii de eoiiucieace trtVloriuco contre u noi .pii vient d’ètie rendue par je,#rl‘-nie«t wrd , et iiûriuul abolition de» privilege* et immunité* ecclesiastique».Au fond,aoi u ««Q*» ; autant que j’en put* juger • .i; ‘ d’ n c*tu violation d’un concord
qu’il reste dans son rôle «le témoin, soumis comme reus Aa juridiction du jugeaïque.Donc, on peutégitimement, sans porter atteintee moins du inonde A’immunité personnelle ou au privilège du f«»r, assigner un ecclésiastique comme témoin au tribunal séculier.Il pourra.sans doute, comme dan; tout autre cas,—«pic
, dans an Pays catholiqué comme\u2019est notre province, cètte atteinte au privilège historique des immunités ecclésiastiques, il est pourtant facile de prouver à chacun quees taxes que certaines villes dea province imposent aux biens dits d'église sout des taxes inopérantes.Pourquoi exempte-t-en d\u2019impôts
, au corps sacerdotal de ce pays en établissant uneégislation foncièrement catholique, selones règles et’esprit de’Eglise, touchantes privilèges, immunités ecclésiastiques et principalement au sujet position dos membres du clergé séculiers.Vue telleégislation mettrait fin à étal do chose qui ne devrait
.Tout en'reconnaissant enne restrictions «'immunité personnelle » ecclésiastique, jo voyais dans son application aux affaires purement temporelles du prêtre beaucoup de difficultés.L'absence d'officialités dans co pays me paraissait susciter des ombar- Fas très-sérieux dans In procédure co ma- «il semble toutefois que ce privilège
et dea Puissance respectivement.urtele présente mi bill pour U immunité depersomi este 44 vrai privilege ” du fort compétent.Il paiement des polices d’assurance, st personnel, inhérent à toute personne ecclésiastique, et il consiste en ce La chambre s'ajourne â quatreue cette personne ecclésiastique ne peut-être accusée ou citée
un véritable scandale " que “es actes disciplinaires d’un supérieur religieux ne relèvent pas dea presse, "et quees journaux donnent un détestable exemple quand ils empiètent sures privilèges etes immunités dea hiérarchie ecclésiastique." Puis, après nous avoir cité,e rédacteur dea Vérité ajoute : Commea Virile
, si elle est attaquée, et dontesèvres ne se ferment pas, quand il faut opportunément prononcer son nom ou celui du bon Dieu.Sens catholique du citoyen, n’oubliant pas qu’il existe des privilèges, des immunités et des droits ecclésiastiques, un droit public de’Église, qu’il doit connaître, étudier, observer et défendre, dans
pares autorl- , tés civiles Ces privilèges s'apiiellcnt "Immunités ecclésiastiques' : Au nombre de celles-ci II y aes tribunaux ecclésiastiques,es exemptions militaires,'Inviolabilité îlesieux aalnts, etc., mala nous ne parlerons aujourd'hui que de celle qui est menacée par notre conseil municipal, je veux dire
immunité ecclésiastique rations jiersonmv propter Quali-litatem person*?, circa personam, oue privilège «lu for, privilctjinm fori, privilégiant fort ecclrsiastici, —est ainsi définie par ReiUVnstiiel.“ Elle con “ sistc en ce «piees personnes ecclésiastiques.sontibres et exemptes de 4*a juridiction de n importe
de novembre,’an du Seigneur, 1912.fié?" Prière deire’avis àa dernière page. L’organisation religieuse ete pouvoir civil XXIII’immunité ecclésiastique en général L’ère moderne n’est guère favorable aux immunités et aux privilèges.C’est dans un sens égalitaire que, depuisa Révolution,es doctrines politiques
201cArticle Unique\u201d.\u2014 Les privilèges et Immunités ecclésiastiques sont abolis.Les affaires com- ! munes.soit civiles ou pénales, des ecclésiastiques restent soumises aux tribunaux ordinaires.\u201d Immédiatement aprèsa promulgation de cetteoi,e gouvernement se préoccupait d'introduiree divorce dans
ecclésiastique devantes tribunauxaïques, ou civil ou au criminel, encourt’excommunicatian “latae sententiae”, spécialement réservée au pontife romain.” C’este rétablissement du privilège de’immunité ecclésiastique, contreaquelleuttèrent sans trêve, en Francees rois très chrétiens ete Parlement.Jean BRISSON
Pâquet, Louis-Adolphe, 1859-1942
faut admettre des immunités ecclésiastiques.Ces immunités reçoivent aujourd'hui dea part des gouvernements politiqueses atteinteses plus graves.Elles constituent pourtant, dans'organisation générale de'Eglise, un élément très important,'un des privilèges qui honorent davantage cette société auguste
, et qu’elles repondent plus parfaitement à’intention de son Fondateur (1).Notre-Seigneur toutefois n’aui-même posé quee principe des immunités ecclésiastiques ; et si cela suffit pour qu’aucune autorité humaine ne puisse y renoncer oues abolir totalement, il appartient au Chef de 1 Église, et de façon exclusive, dees déterminer
.Il ne peut invoquere privilège de “ F immunité personne.le ” ecclésiastique, car,es parties en causé sontaïques.Je sais que’on a prétendu quees prêtres dont ont a prouvées sermons, se trouvaient réellement mis en cause.Mais c’est une erreur Je ne fais pase procès de ces prêtres je ne puis prononcer contre
