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Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 21 septembre 1663
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Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 mars 1663
[Après 1910]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 octobre 1703
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général du Roi que pour laiss [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 15 octobre 1708
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté par maître Charles Macart (Macard) conseille [...]
Dartnell, George R. 1798 ou 1799-1878
9 mai 1654 - 12 mai 1654
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 juin 1711
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vendredi douzième juin mille sept cent onze. Le Conseil extraordinair [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 octobre 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur le gouverneur est sorti. Le procureur général est entré. Entre [...]
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 9 août 1747
Ce dossier provient de l'Amirauté de Québec. Il comprend un acte recevant les serments des membres de l'équipage
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 28 février 1760
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 août 1735
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 5 août 1735 - 16 août 1735
Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Montmagny, Charles Huault de, [vers 1583-1653]. 3 mai 1642
Original comprenant les signatures du Gouverneur de Montmagny et de M. Piraube, secrétaire du gouverneur; mention de Louis Cou [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 24 octobre 1707
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Marguerite JACQUEREAU ci-devant veuve de Charles Trepagny (Trépani [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 15 octobre 1732 - 31 decembre 1734
Le dossier provient de la Prévôté de Québec
Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 2 octobre 1754
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut entre le sieur Antoine Fraiche (Fraise, Fraisse), défendeur originaire [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 novembre 1692
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean TESSERON maître commandant le navire la providence naufragé a [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dixième novembre 1692. Le Conseil extraordinairement assemblé o [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 septembre 1745