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d’une planification fiscale et successorale met souvent en place, dans sa réorganisation, une fiducie familiale comme nouvel actionnaire de sa société commerciale.Cet auteur joue plusieurs rôles dans sa structure : actionnaire de contrôle et administrateur (souvent unique) de sa société, et fiduciaire et bénéficiaire
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des cas).Ces cours sont également offerts enigne.En octobre,’APFF tient son congrès annuel de trois jours, en alternance entre Montréal, Québec et Gatineau.PUBLICATIONS L’APFF publie annuellement de nombreux ouvrages couvrant touses aspects dea planification fiscale, successorale et financière.Les membres de’APFF
du Canada III, Sommaire, par.3.Voir également Sébastien GINGRAS, « Les nouvelles règles canadiennes relatives aux prix de transfert », (1998), vol.20, no 1 Revue de planification fiscale et successorale 121-146, p.127.http://www.pwc.com/ca/en/tax-memo/supreme-court-canada-releases-decision-glaxosmithkline-transfer-pricing-case
de trois jours, en alternance entre Montréal, Québec et Gatineau.PUBLICATIONS L’APFF publie annuellement de nombreux ouvrages couvrant touses aspects dea planification fiscale, successorale et financière.Les membres de’APFF reçoivent électroniquement, depuis 2010,a Revue de planification fiscale et financière
ET INFLUENCES 239 dea planification elle-même n’est pase seul élément à prendre en considération.Ainsi, même danse cas oùe niveau de risque associé à une planification fiscale est connu (qu’il s’agisse d’une planification clairement acceptée par’administration fiscale comme un gel successoral ou d’une planification
sont constamment àa recherche d’un outil de planification successorale qui puisse maximiseres avantages financiers et fiscaux deeurs clients tout en respectantes attentes de ceux-ci et en répondant àeurs besoins.La fiducie de droit civil constitue un outil très utilisé pour atteindre ces objectifs.Toutefois, danse cadre
.PUBLICATIONS L’APFF publie annuellement de nombreux ouvrages couvrant touses aspects dea planification fiscale, successorale et financière.Les membres de’APFF reçoivent électroniquement, depuis 2010,a Revue de planification fiscale et financière,e Livre du Congrès ainsi quee magazine Stratège.Le résumé des budgets
des auteurs au colloque du 19 janvier 2012, intitulé « Fiscalité des ressources naturelles ».1 Claude VERREAULT, « Le régime des droits miniers du Québec », (1999-2000), vol.21, no 2 Revue de planification fiscale et successorale 203-254.2 Le taux était de 18 % entre 1985 et 1993, puis de 12 % entre 1994 et 2010.3 C.VERREAULT
, Association canadienne d’études fiscales, 1994, pp.1:1-41; Brian P.CASEY, « Residence of Individuals », (1991), vol.13, no 4 Revue de planification fiscale et successorale 627-657.4 Par.250(1) L.I.R.12 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE, VOL.32, NO 1 conventions fiscales n’y sont abordées.L’objectif est d’analyser
.Ainsi quee revenu soit gagné directement par 1 Voir, entre autres, Marjolaine NAUD, « Démystifiere compte de dividendes en capital afin d’en optimiser’utilisation », (2006), vol.27, no 2 Revue de planification fiscale et successorale 273-326.2 L.R.C.1985, ch.1 (5e suppl.) et mod.(« L.I.R.»).650 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE
corporels (Incoterms) », (2005), vol.26, no 1 Revue de planification fiscale et successorale 83-112.470 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE, VOL.31, NO 3 marchandises.Bien que non reprises dans un codexégal –es règles Incoterms étant une marque de commerce d’une institution privée,’ICC –, ces règles
d’aucune façon’Agence du revenu du Canada (« ARC »).1 Bertrand LEMIEUX, « Une petite histoire de financement international », (2009), vol.29, n o 3 Revue de planification fiscale et successorale, 419-482, p.419.Comme plusieurs concepts de base utilisés danse présent texte ont été expliqués dansa première partie
sont également offerts enigne.En octobre,’APFF tient son congrès annuel de trois jours, en alternance entre Montréal, Québec et Gatineau.PUBLICATIONS L’APFF publie annuellement de nombreux ouvrages couvrant touses aspects dea planification fiscale, successorale et financière.Les membres de’APFF reçoiventa Revue
COMMITTEE ON CORPORATE LAWS, Section of Business Law, American Bar Association (« M.B.C.A.»).478 REVUE DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE, VOL.30, NO 4 1.DIVIDENDE EN ACTIONS Pour certaines planifications fiscales, telse gel successoral ou encorea purification d’une compagnie5, il est pratique de pouvoir déclarer
désormais aux NDLR : Le présent article avait été annoncé danse numéro thématique sures dons de bienfaisance dea Revue de planification fiscale et successorale, (2009), vol.29, no 1, 69-70.L’auteure en avait toutefois différéa publication étant donné quee Projet deoi C-10 visant à ajouteres paragraphes 248(30
.PUBLICATIONS L’APFF publie annuellement de nombreux ouvrages couvrant touses aspects dea planification fiscale, successorale et financière.Les membres de’APFF reçoiventa Revue de planification fiscale et financière (généralement quatre fois’an),a revue Stratège (quatre fois’an),e Livre du Congrès en deux tomes (une fois
qui avaient à cœur de faire part deeur expérience et deeurs recherches danse domaine dea planification fiscale et successorale, qu’ils soient avocats, notaires, comptables, assureurs, fiduciaires ou conseillers.La Revue publie aujourd’hui encore des textes qui contribuent à’avancement des connaissances et à’amélioration
Loi de I ‘impÔt sur Ic revenu ChantaiJacquier Les aides fiscales a I’épargne-retraite : pourquoi et pour qui?Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Marie-Andrée Babineau Revue de planification fiscale et successorale Cette publication doit être citée : (2009), vol.29, no 3 Revue de planification fiscale et successorale
une analyse comparative Julie Hélène Tremblay L’affaire OGTHoldings Ltd.c.SMRQ: quandes tribunaux évitent Ia question Hugo Gravel Revue de planification fiscale et successorale Cette publication doit être citée : (2009), vol.29, no 2 Revue de planification fiscale et successorale Les opinions exprimées dans cette publication
et successorale Cette publication doit être citée : (2009), vol.29, no 1 Revue de planification fiscale et successorale Les opinions exprimées dans cette publication sont propres aux auteurs des articles.L’exactitude des citations et des références relève dea responsabilité des auteurs.Veuillez adresser toute correspondance
