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Document De consultation Janvier 2009 Les PLanifications fiscaLes agressives Document De consultation Janvier 2009 Les PLanifications fiscaLes agressives LES PLANIFICATIONS FISCALES AGRESSIVES Document de consultation Dépôtégal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec Janvier 2009 ISBN 978-2-550-55079-2
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Martin, Julien
RAPPORT DE PROJET 2018RP-20 JULIEN MARTIN Planification fiscale des sociétés québécoises et recours aux paradis fiscaux RP Montréal Novembre/November 2018 2018 Julien Martin.Tous droits réservés.All rights reserved.Reproduction partielle permise avec citation du document source, incluanta notice .Short sections
RÉSUMÉ Budget fédéral Mardi 22 mars 2016 Montréal,e 23 mars 2016 L’Association de planification fiscale et financière (APFF) est heureuse de vous offrir ce résumé des mesures fiscales annoncées danse Budget fédéral déposé par Monsieur William Francis Morneau, ministre des Finances du Canada,e 22 mars 2016
RÉSUMÉ Budget fédéral Mardi 21 avril 2015 Montréal,e 22 avril 2015 L’Association de planification fiscale et financière (APFF) est heureuse de vous offrir ce résumé des mesures fiscales annoncées danse Budget fédéral déposé par Monsieur Joe Oliver, ministre des Finances du Canada,e 21 avril 2015.Des fiscalistes
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, bur.300 Montréal, Québec H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Ottawa,e 7 mars 1996 Aux membres de'APFF, Il nous fait plaisir de poursuivrea tradition bien établie à’APFF de vous faire parvenire résumé du budget
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, bur.300 Montréal, Québec H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Montréal,e 18 février 1997 Aux membres de'apff, L'APFF est heureuse de vous fournir encore cette année un résumé du budget fédéral déposé par monsieur
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, #300 Montréal, Canada H2Y 2H7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Montréal,e 29 février 2000 Aux membres de'apff, L'apff est heureuse de vous fournir à nouveau cette année un résumé du budget fédéral déposé par M.Paul
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, bur.300 Montréal, Québec H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Montréal,e 11 décembre 2001 Aux membres de'apff, L'apff est heureuse de vous fournir à nouveau cette année un résumé du Budget fédéral déposé par M.Paul
Association de planification fiscale et financière 1100, boul.René-Lévesque O., bureau 660 Montréal (Québec) H3B 4N4 Téléphone : 514 866-2733 Télécopieur : 514 866-0113 Montréal,e 19 février 2003 Aux membres de'apff, L'apff est heureuse de vous fournir à nouveau cette année un résumé du budget fédéral déposé
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, #300 Montréal, Canada H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Montréal,e 24 mars 2004 Aux membres de'apff, L'apff est heureuse de vous fournir à nouveau cette année un résumé du Budget fédéral déposé par Monsieur Ralph
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, #300 Montréal, Canada H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 Montréal,e 24 février 2005 Aux membres de'apff, L'apff est heureuse de vous fournir à nouveau cette année un résumé du Budget fédéral déposé par Monsieur
Association de planification fiscale et financière 445, boul.Saint-Laurent, #300 Montréal, Québec H2Y 2Y7 Téléphone (514) 866-2733 Télécopieur (514) 866-0113 www.apff.org RÉSUMÉ Budget fédéral Mardi 2 mai 2006 Montréal,e 3 mai 2006 Aux membres de’apff, L’apff est heureuse de vous fournir de nouveau cette année
, s.e.n.c.r.l.Philippe-Antoine Morin, avocat Gallant & Associés s.e.n.c.r.l.Benoît Therrien, avocat, D.Fisc.Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.1 ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE – 445, BOULEVARD SAINT-LAURENT, BUREAU 300 – MONTRÉAL (QUÉBEC) H2Y 2Y7 TABLE DES MATIÈRES 1.MESURES VISANT L’IMPÔT SUR LE REVENU
agricoles Laurence Brault, CA, D.Fisc., MBA Hardy Normand & associés S.E.N.C., CA Pierre Fleury, CA, M.Fisc.Giroux Ménard Charbonneau Laprés s.e.n.c.Richard Gagné, CA, M.Fisc.Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l.Diane Gagnon, avocate Directrice de’édition Association de planification fiscale et financière Pierre Giguère
de planification fiscale et financière Philip Hazeltine, avocat Lavery, de Billy s.e.n.c.r.l.Avocats Zeina Khalifé, avocate Legault Joly Thiffault, s.e.n.c.r.l.Julie Lacoursière, CGA Blain Joyal Charbonneau, CA s.e.n.c.r.l.1 ASSOCIATION DE PLANIFICATION FISCALE ET FINANCIÈRE – 1100, BOUL.RENÉ-LÉVESQUE O., BUREAU 660 – MONTRÉAL
