Pagination
Voir le détail
LA PROTECTION CONTRE L’INSOLVABILITÉ DES COURTIERS EN PLACEMENT Il existe une troisième protection contre’insolvabilité, concernant cette fois-cies courtiers en placement, que’on nomme égalementes courtiers en valeurs mobilières.Son champ d’application est précisément défini.Le but dea protection Les courtiers
Carpentier, Cécile, auteur
de ces nouvelles réglementations.Mots clés : placement privé, réglementation des valeurs mobilières, financement * Associate Professor, Laval University and CIRANO Researcher, email: Cecile.Carpentier@fsa.ulaval.ca.† Corresponding author, Professor, Laval University and CIRANO Fellow, Faculty of Administrative Sciences, School of
L’Her†, Jean-Marc Suret‡ Résumé / Abstract Les placements privés danses sociétés ouvertes (PIPEs) semblent connaître une croissance importante, estimée à 30% par année aux États-Unis.Les PIPEs sont émis danse cadre de régimes de dispenses, c'est-à-dire de dérogations àa réglementation des valeurs mobilières
placement privé de titres de participation assujettis à un délai d’incessibilité de quatre mois (effectué conformément àa norme multilatérale 45-102 ou à une dispense similaire conforme àaoi sures valeurs mobilières d’une province),e taux de couverture à appliquer pendanta période du placement serae plus élevé
sur une base intérimaire, dans'attente de'approbation dea Commission des valeurs mobilières du Québec, après'expiration dea période de commentaires.Priorité aux clients : Les membres doivent maintenant accordera priorité aux ordres des clientsors des place- ments privés sie membre agit à titre de preneur ferme
400 – Règles d'assurance; 4.Consultation en cours - Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières – Modifications à'article 5 du Règlement 100 – Capital prescrit, pendanta période du placement, pour certains placements privés de titres incessibles; 5.Consultation en cours - Caisse canadienne de dépôt
CANADIENNE DES COURTIERS EN VALEURS MOBILIÈRES – ARTICLE 5 DU RÈGLEMENT 100 – CAPITAL PRESCRIT, PENDANT LA PÉRIODE DU PLACEMENT, POUR CERTAINS PLACEMENTS PRIVÉS DE TITRES INCESSIBLES I VUE D’ENSEMBLE A RÈGLES ACTUELLES Les règles actuelles concernante capital prescrit eta couverture prescrite ont pour effet d’exiger
de Nouvelle-Écosse (La) .10 Bourse de Montréal .11 Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée .11 Coastal Acquisition Corporation .11 Coastal Investments Inc.CBOC Continental Inc. Corporation Financière Fortune (La) .13 Gestion de patrimoine Dundee Inc.Gestion de Placements Privés Inc.Corporation de valeurs mobilières
398 201 parts du Fonds privé GPD- Obligations.Date du dépôt :e 18 mars 2002 Souscripteurs :e placement a euieu auprès de plusieurs souscripteurs.Description du placement : Commission des valeurs mobilières du Québec 2002-10-25 Vol.XXXIII n 42 21 placement de 13 253,56 parts de KBSH American Fund.Date du dépôt
.22 Valmo Capital Inc.22 8.8 Cessations de fonctions .22 8.9 Dispenses.22 8.10 Exercice d'une autre activité.22 8.11 Refus .22 8.12 Divers.22 Valeurs mobilières BCI Inc.22 ScotiaMcLeod Inc.23 Primus Capital Advisors Company.23 Gestion de Placements Privés Inc.23 Planification Multi Fonds Inc.23 9.INFORMATION
Valeurs Mobilières Inc. Sarrazin, Richard Fiducie Desjardins Inc. Savelson, Michael Richard Gestion de Placements Privés Inc. Zuccarello, Flavio Valeurs Mobilières TD Inc.8.5 Reprises d'activités Reprise d'activités à titre de représentant des personnes suivantes : Bélanger, Pierre Investissements Excel Inc. Drolet
Mobilières Inc. Ethans, Constantine Themis Gestion MD Limitée Evoy, Katherine Anne Valeurs Mobilières TD Inc. Fortin, Alain Merrill Lynch Canada Inc. Goodman, Daniel Todd Gestion de Placements Privés Inc. Jarvis, Peter Scatcherd Placements T.A.L.Ltée (Les) Kagan, Miriam Éditions Humes Limitée (Les) Koralek, Debbie
de’électricité et de télécom- munications.L’équipe d’Osler qui a représentée syndicat de preneurs fermes aux fins du placement privé était composée de Ward Sellers, Daniel Yelin et Laurie McQueen (droit des sociétés et valeurs mobilières canadiennes), Kevin D.Cramer et Julia Gray (droit des sociétés et valeurs mobilières
