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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 janvier 1739
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juin 1760
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 9 novembre 1787
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 27 avril 1779
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 26 juin 1761
Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 juin 1773
Nouvelle-France (Régime militaire). Chambre des milices de Montréal. 8 mars 1762
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 mai 1751
H. M. Perrault. 23 octobre 1878
Ce plan présente le lot n° 633 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ce lot appartient aux héritiers M [...]
de chemin de fer Grand Trunc.Pour plus amples renseignements, veillez vous adresser à E.O.Picard, Agent Local, ou F.C.Bouvette, Chef de Gare.PROVINCE DE QUEBEC District de St-Hyacinthe Cour Supérieure In re: Succession Hermine Pinsonneault.Avis public est pare présent donné quee soussigné a accepté sous bénéfice
de Gare, PROVINCE DE QUEBEC District de St-Hyacinthe Cour Supérieure In re: Succession Hermine Pinsonneault, Avis public est pare présent donné quee soussigné a accepté sous bénéfice d'inventaire,a succession de Dame Hermine Pinsonneault, épouse de Pierre Mailloux, en son vivant dela ville de Marieville, dit district
INSTITUT DE POLICE DU QUÉBEC (Utilisation de signatures mécanographiques) 2436 INSTITUT VOLUNTAS DEI (L.P.) 2438 L'ÉGLISE APOSTOLIQUE DE LA FONTAINE APAISANTE DE BETHLEHEM (L.P.) 2438 SUCCESSION BERNARD PINSONNEAULT (Bénéfice d'inventaire) 2436 SUCCESSION LOUISE LÉVESQUE (Bénéfice d'inventaire) 2436 SUCCESSION LOUISE LÉVESQUE
et des communications de Mission inclusion, Me André Dufour, président du conseil d’administration de Mission inclusion, Madame Asselin, amie etiquidatrice dea succession de Madaleine Chaput, Judith Pinsonneault, conseillère juridique à Mission inclusion, et Richard Veenstra, directeur général de Mission inclusion.31PHILANTHROPIE
au Centre culturel et communautaire de Charlesbourg, 7575, boul.Henri-Bourassa,ocal 20.Sujet: «Le testament,e mandat d\u2019inaptitude etes successions» par Anne Pinsonneault, notaire Entrée: non-membres 4 .Info: 624-0680, RENCONTRE D'AUTEURE avec Mylène Gilbert-Dumas, auteure de romans historiques.À 190
domicilié au 508-3300 boulevard Le Carrefour, Laval (Québec) H7T 0A1, survenue 6 décembre 2013, un inventaire des biens du défunt a été préparé paraiquidatrice dea succession, soit Dre Céline Pinsonneault,e 3 juin 2014, conformément àaoi.Cet inventaire peut être consulté pares intéressés, au bureau
du décès de Philippe DUPUIS, en son vivant domicilié au 1, montée Guay, Lacolle, province de Québec, J0J 1J0, survenue 24 avril 2014, à Saint-Jean- sur-Richelieu, province de Québec,eiquidateur désigné àa succession, Alain PINSONNEAULT, a présenté sa reddition de compte aux héritiers.Ce compte peut être consulté
passé danses Ve et Me années du rêgne de Sa Majesté, Intitulé: Acte pour amenderes dispositions de divers actes concernants cité de Montréal, et pour d'autres dns, vont: 66\u2019etite Rue Bt.Jacques, Alfred Pinsonneault, 4 do, BGIbb, 56 do, Alfred Pinsonneault, H da, succession Juge MoCord, 50, 48 et 40 do
concernanta cité de Montréal, st pour d'autres fins, 66 Petite Rue St.Jacques, Alfred Pinsonneault, #0 «lo HGIbb, 56 do, Alfred Pinsonneault, 54 do, succession Juge McCord, 30, #4 ot 40 do, succession Musson, 11 da, Jesse Joseph, 45 do, D.John Reddy, da, Henry Juudats, 53 do, Juge Meredith, 57 do, Alexander Cross, 59 do, F
de\u2019icic prisé danses Me et Se anliées du règne de Ma Majesté, inUltulé: Acte pour amenrieres dispositions de divers actes Gutl- cernantu Cité de Montréal, et pour d'autres fins, sont: ui Petlte Tue St Jacques, Alfred Piusnnneault, Ww da BOibb, 56 do, Aifred Pinsonneault, H do, succession Juge MeCord, 80, 44
, et pour d'auires dns, sont: 66 Petite Rue Bt Jacques, Alfred'insouneault, 8 do, BGIbh, 86 do, Alfred Pinsonneault, 56 du succession Juge MeCord, 50, 43 et 40 do, succession Muason, 41 do, Jesse Joseph, 45 do, D.John Reddy, #do, Honry Juduh, 58 da, Juge Meredith, 87 do, Alexander Cross, 3 do, F.W.Torrance, 61 do, J.J.Glbb, 65 do