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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Pierre-Amable Gadois Maugé, mineur émancipé par mariage, assisté et autorisé de Louis Prud'homme, son curateur aux causes, des lettres de rescision contre une quittance passée devant maître Panet et son confrère, notaire à Montréal, le 7 avril 1758. La dite quittance lui est préjudiciable et lui a été arrachée en raison de la faiblesse de son âge et de son peu d'expérience dans les affaires

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 mars 1759

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 octobre 1752, dans la cause entre Louis Prud'homme, négociant à Montréal, contre Louis Urtebise, marchand voyageur demeurant à Montréal, tant en son nom que comme associé de Jacques Maurice Lafantaisie. Prud'homme est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 20 novembre 1752

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 3 octobre 1752, dans la cause entre Jacques Porlier, marchand voyageur, contre Louis Prud'homme, négociant à Montréal. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, donne mainlevée pure et simple de la saisie faite à la requête de Prud'homme, le 27 septembre 1752, des 19 paquets de pelleteries en question. En conséquence, il est ordonné que les dits paquets de pelleteries seront remis entre les mains de Porlier

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 octobre 1752

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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