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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de Joseph Perot [Perrault Châteauguay] et de défunte Louise Geneviève Ham dit Chaussé

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 août 1751

  Archives textuelles

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Joseph Perrault et Marie Anne Laperche

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 21 février 1784

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Joseph Perrault et Josèphe Letarte

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 15 mai 1778

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Madeleine Perrault et Joseph Baudouin

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 12 juin 1789

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Élisabeth Perrault et Joseph Filteau

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 22 décembre 1783

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu François Carpenet et Josèphe Perrault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 17 juin 1785

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

  Archives textuelles

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Josèphe Prudhomme et Guillaume Perrault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 6 avril 1778

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Charles Péloquin et Marie Josèphe Perrault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 22 décembre 1778

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Joseph Beignet et Marie Anne Perrault

  Québec (Province). Cour des prérogatives pour le district de Montréal. 11 octobre 1776

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté de feu Marie Josèphe Perrot [Marie Josèphe Perrault] et Jacques Cusson Faubert

  Québec (Province). Chambre des milices de Montréal. 6 octobre 1763

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Procédures en matières non contentieuses

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• Plan of Property Belonging to the Representatives of the Hon. John Richardson and the Representatives of the Hon. John Forsyth

  H. M. P. 14 mars 1861

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Plan de la propriété appartenant aux représentants de l'honorable John Richardson et à ceux de l'honorable John Forsyth. Cette [...]

  Plans

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• Plan de la terre de la Providence appartenant aux dames de l'Hôtel-Dieu, située au Coteau Barron Montréal indiquant un projet de subdivision en lots d'après un relevé par le soussigné

  H. M. Perrault. 21 août 1855

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan représente la terre appartenant aux religieuses de l'Hôtel-Dieu. Cette terre est située à Coteau Barron à Montréal. Ce [...]

  Plans

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• Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dulaurent, notaire, le 2 juin 1751, entre Joseph Perrot (Perrault), veuf de la feue Louise-Geneviève Han dit Chaussé, et Marie-Josèphe Tartre (Letartre), par lequel le futur époux fait donation à la future épouse d'une part d'enfant en sa succession

  30 juin 1751

  Fonds Prévôté de Québec

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• Arrêt qui accorde défaut-congé à maître Boisseau, greffier de la Prévôté de Québec, faisant tant pour lui que pour le sieur François Perrault et la demoiselle Frerot, veuve de Joseph Pagé, aux dits noms et qualité qu'ils procèdent en la succession de Jacques Pagé, bourgeois demeurant à Québec, contre Louise Roussel, veuve de Jacques Pagé, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 21 juillet 1742

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 juillet 1742

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Cause entre Jean-Baptiste Dufour, Jean Morand et consorts, créanciers du feu Joseph Forgues, demandeurs, comparants par le sieur Decharnay; et la veuve du feu sieur Berthier, André Coupel (Coupiet), Joseph Duroy, Jacques Perrault, le nommé Duberger, Charles Denis, défendeurs, ordre auxdits créanciers de produire les titres de créances, pour ensuite procéder à la distribution des deniers provenant de l'adjudication fait au nommé Ballard, d'une terre sise à Saint-Michel, dépendante de la succession du feu Joseph Forgue (texte en marge)

  2 mai 1752

  Fonds Prévôté de Québec

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• Requête en homologation d'un acte de transaction passé pardevant maîtres Sanguinet et Panet, notaires, le 24 septembre 1770, par Joseph-Claude Poulin [de] Courval, demeurant ordinairement aux Trois-Rivières, au nom et comme fondé de procuration de Louise Lefebvre, veuve Delouche, et encore comme fondé de procuration de Claude Poulin [de] Cressé, seigneur de Nicolet, et de Marie-Anne Lefebvre, son épouse ; lesdites Dames Lefebvre ayant droit de se porter héritières ou légataires de feue Marie-Françoise Lefebvre, veuve d'Antoine Lemaître [dit] Lamorille, d'une part ; et Dame Marie-Josèphe Latour, veuve de feu François Lemaître Lamorille, vivant notaire royal en la ville de Québec, tant en son nom que comme tutrice de ses enfants mineurs, habile à se dire et porter héritière pour sesdits mineurs pour moitié dans la succession de feu Antoine Lemaître Lamorille ; et encore Guillaume Guillimin, écuyer, juge de la Cour des Prérogatives de Québec ; Joseph-Gaspard Badelard, maître chirurgien de la ville de Québec, et Charlotte Guillimin, son épouse ; Jacques Perrault, négociant en la ville de Québec, au nom et comme fondé de procuration de Geneviève-Élisabeth Guillimin, veuve de feu Charles Denis Duplessis de Montrampon ; les susnommés tous héritiers conjointement avec Angélique Guillimin, veuve de Monsieur Macarthy, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis et vivant capitaine des vaisseaux de Sa Majesté, pour moitié dans la succession dudit feu Antoine Lemaître Lamorille

  31 octobre 1770

  5 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête en homologation de transac [...]

  Archives textuelles

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• Enchère et adjudication à bail judiciaire pour trois années d'un emplacement et d'une maison en pierre sis au faubourg Saint-Jean, dépendants de la succession de feus Paul Denis de Saint-Simon, grand prévôt de la Nouvelle-France, et de Marie-Josèphe Prat (Pratte), son épouse, à la requête de Jacques Perraut (Perrault), au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage desdits défunts, et Philippe Daillebourt (Dailleboust) sieur de Cerry (Céry - Dezery), capitaine de port, au nom et comme subrogé tuteur desdits mineurs et comme fondé de la procuration de Catherine-Victoire Denis de Saint-Simon, fille majeure desdits feus Saint-Simon et Prat, ordre de procéder à la dernière enchère, lesdits emplacement et maison sont adjugés à maître Panet, notaire, en tant que plus offrant et dernier enchérisseur, pour la somme de 349 livres par année

  10 mai 1757

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Vente d'une maison sise rue du Sault-au-Matelot à Québec, suite à la sentence de congé d'adjudication du 25 juillet 1758, entre le sieur Jacques Hervieux, négociant à Montréal, héritier du feu sieur Léonard-Jean-Baptiste Hervieux, son père, héritier de sa succession et chargé par les autres cohéritiers du recouvrement des dettes, demandeur, stipulant par le sieur Jacques Perrault, négociant de Québec, fondé de sa procuration passée devant les maîtres Simonet et Panet, notaires à Montréal, le 19 avril 1758, comme créancier du sieur Pierre Chalou, boulanger de Québec, partie saisie, et demoiselle Josèphe Chalou, veuve du feu Roy, héritière de sa défunte mère ; description de ladite maison et noms des voisins ; réception des dernières enchères, mises et noms des enchérisseurs ; ladite maison est adjugée à Jean Létourneau pour la somme de 25 110 livres (signé Jean Létourneau)

  24 octobre 1758

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Documents divers concernant Louis Plamondon

  1823-1833

  96 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient les documents suivants: comptes entre Jean Lepage et A. Kelly & Co. Subpoena donné aux témoins E. Masse et [...]

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• Plan d'une propriété appartenant aux héritiers de feu l'honble Joseph Masson savoir Rodrigue Masson, Louis Masson, Jean Masson, Mde J. Masson, succn Edouard Masson située au quartier St. Antoine Montréal

  22 août 1876

  Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce plan présente le lot n° 1144 du cadastre du quartier Saint-Antoine de la cité de Montréal. Ce lot est situé sur la Terrace [...]

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