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RAPPORT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 1999 Table des matières AVANT-PROPOS INTRODUCTION MANDAT ET PORTÉE DE NOTRE VÉRIFICATION EXPOSÉ DES CONSTATATIONS, RECOMMANDATIONS ET COMMENTAIRES
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RAPPORT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2000 INTERNET Courriel : verificateur.general@vgq.gouv.qc.ca table des matiÈres AVANT-PROPOS INTRODUCTION MANDAT ET PORTÉE DE NOTRE VÉRIFICATION EXPOSÉ
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC Rapport spécial à’Assemblée nationale concernanta vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour’année financière terminéee 31 mars 2006 Québec, octobre 2006 Monsieur Michel Bissonnet Président de’Assemblée nationale Hôtel du Parlement, bureau 1.30
Rapport spécial du Vérificateur général du Québec à’Assemblée nationale concernanta vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour’année financière terminéee 31 mars 2007 Cette publication est rédigée pare Québec 750, boulevard Charest Est, bureau 300 Québec (Québec) G1K 9J6 Tél
Rapport du Vérificateur général à’Assemblée nationale pour’année 2002-2003 Rapport concernanta vérification des états financiers consolidés du gouvernement du Québec pour’année financière terminéee 31 mars 2003 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC QUÉBEC 750, boulevard Charest Est, 3e étage Québec (Québec) G1K 9J6
Rapport du Vérificateur général à’Assemblée nationale pour’année 2004-2005 RAPPORT CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2005 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC QUÉBEC 750, boulevard Charest Est, 3e étage Québec (Québec) G1K 9J6
Rapport du Vérificateur général à’Assemblée nationale pour’année 2003-2004 RAPPORT CONCERNANT LA VÉRIFICATION DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC POUR L’ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2004 VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC QUÉBEC 750, boulevard Charest Est, 3e étage Québec (Québec) G1K 9J6
,es administrations municipales doivent, à partir de 2007, présenter des états financiers consolidés, c’est-à-dire englobantes données financières des organismes compris danseur périmètre comptable, soit ceux qui sont souseur contrôle.Les MRC sont assujetties à ces nouvelles normes.Le chapitre SP 1300 du Manuel de comptabilité
Document d’information Direction des finances municipales Janvier 2008 ISBN 978-2-550-51851-8 (PDF seulement) (3e édition) ISBN 978-2-550-49637-3 (PDF seulement) (1re édition) La consolidation des états financiers des CLD danses états financiers des MRC Ce document d’information s’adresse aux directeurs généraux
Comptabilisation des emprunts .10 Modifications àa convention comptable .10 2.5 Consolidation des états financiers du gouvernement .10 Périmètre comptable actuel .11 Modification àa convention comptable .11 Entités exerçant des activités de nature fiduciaire .11 Méthodes de comptabilisation pour produire des états
COMPTES PUBLICS 1999-2000 Publiés conformément aux dispositions de'article 86 dea Loi sur'administration financière (L.Q., 2000, c.15) Volume 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminéee 31 mars 2000 ISSN 0706-2869 ISBN 2-550-36750-2 Dépôtégal – 4e trimestre 2000
et catégorie apparaît à’annexe 5.26 NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS(suite) 5.PLACEMENTS a) Placements danses organismes et entreprises du Gouvernement 1997 1996 (en millions de dollars) Actions - selona méthode modifiée de comptabilisation àa valeur de consolidation (annexe 6) 14 093 13 556 Dotations - au coût
COMPTES PUBLICS 1998-1999 Publiés conformément aux dispositions de'article 71 dea Loi sur'administration financière (L.R.Q., c.A-6) Volume 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminéee 31 mars 1999 Gouvernement du Québec Ministère des Finances ISSN 0706-2869 ISBN 2-550
des Finances selones dispositions dea section VIII dea Loi sur'administration financière (L.R.Q., c.A-6) et en conformité aveces conventions comptables déterminées pare Conseil du trésor.Ils sont publiés en trois volumes intitulés: "États financiers consolidés du Gouvernement", "Revenus, crédits et dépenses du Fonds
Comptes publicsVO LU M E 1 2001 › 2002 C o m p te s p u bic s 20 01 › 2 00 2 V O LU M E 1 États financiers consolidés du gouvernement du Québec Année financière terminéee 31 mars 2002 couvert_vol1_compte_public.qxd 11/28/02 10:49 AM Page 1 COMPTES PUBLICS 2001-2002 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
COMPTES PUBLICS 2002-2003 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminéee 31 mars 2003 Publiés conformément aux dispositions de'article 86 dea Loi sur'administration financière (L.R.Q., c.A-6.001) ISSN 0706-2869 ISBN 2-550-41716-X Dépôtégal – 1er trimestre 2004
Comptes publicsVO LU M E 1 2003 › 2004 États financiers consolidés du gouvernement du Québec Année financière terminéee 31 mars 2004 V O LU M E 1 C O M P T E S P U B LIC S 2 0 0 3 › 2 0 0 4 COMPTES PUBLICS 2003-2004 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminéee 31 mars
Comptes publicsVO LU M E 1 2004 › 2005 États financiers consolidés du gouvernement du Québec Année financière terminéee 31 mars 2005 V O LU M E 1 C O M P T E S P U B LIC S 2 0 0 4 › 2 0 0 5 COMPTES PUBLICS 2004-2005 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminéee 31 mars
