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• Procès entre Jean-Baptiste Perrot, époux de Madeleine Robillard, habitant de Saint-Sulpice, demandeur, et Jospeh Robillard, tuteur, habitant de Lavaltrie, défendeur, pour la gestion des biens de mineurs

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 5 novembre 1751 - 8 novembre 1751

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Perrot pour faire approcher Joseph [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de bornage des terres de Pierre Ayet Malo, Pierre, Simon et Vincent Bail, François Bérard, père, Joseph Charlant, Pierre Fontaine Bienvenu, Augustin Martel, François Ménard Bellerose et Louis Nadau, père, situées à l'Est de la branche du Pin rouge dans la seigneurie de Ramezay

  Desdevens de Glandons, Maurice. 31 mai 1797-1 juin 1797

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait aussi référence à des bornes plantées par les arpenteurs Alexis Guyon (10 décembre 1770) et Jean Baptiste Perr [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'arpentage des terres de Louis Chagnon, Ambroise Sansfaçon et François et Victor Tetreau situées au Nord-Est du ruisseau de Laramée

  11 juillet 1791-13 juillet 1791

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait aussi référence à la copie d'un procès-verbal de l'arpenteur Jean Baptiste Perrot en date du 5 juillet 1774

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'arpentage, de bornage et de mesurage, en vertu d'un ordre de Madame de Ramezay, seigneuresse de Monnoir, et à la requête d'Ignace Déjadon, fils, d'un emplacement situé au ruisseau Monnoir (ou Saint-Louis) de la dite seigneurie

  21 juin 1791

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  Ce dossier fait aussi référence à la copie d'un procès-verbal de l'arpenteur Jean Baptiste Perrot en date du 19 décembre 1771

  Archives textuelles

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