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à’assurance maladie obligatoire doivent s’assurer Les assureurs sont tenus d’affilieres sans-papiers et ne peuvent transmettre des informations àeur sujet.Les professionnels dea santé sont également tenus au secret.» 41 PAYS TRAVAILLEURS ÉTRANGERS ÉTUDIANTS ÉTRANGERS DEMANDEURS D’ASILE SITUATIONS IRRÉGULIÈRES / PERSONNE
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es renseignements suivants :e numéro d’assurance maladie (Personal Health No.) à neuf chiffres,e nom,e sexe eta date de naissance dea personne assurée.Le verso dea carte constitue une carte univer- selle de donneur.Services médicaux rendus au Québec à des résidents d’autres provinces et des territoires 2 Novembre 2014
du document qui ae plus de poids qui est utilisé.L’amendement aa priorité sure document officiel, et ce der- nier a priorité sura directive administrative Prothèses oculaires TABLE DES MATIÈRES MAJ 10 / juillet 2013 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 DÉFINITION.1 1.2 CARTE D’ASSURANCE MALADIE .1 1
Prothèses oculaires TABLE DES MATIÈRES MAJ 09 / décembre 2011 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 DÉFINITION.1 1.2 CARTE D’ASSURANCE MALADIE .1 1.2.1 Description dea carte d’assurance maladie .1 1.2.2 Modèles de carte.2 1.2.3 Vérification dea carte (validité) .4 1.3 PRESTATAIRES D’UNE AIDE FINANCIÈRE
d’assurance maladie (Personal Health No.) à neuf chiffres,e nom,e sexe eta date de naissance dea personne assurée.Le verso dea carte constitue une carte universelle de donneur.Services médicaux rendus au Québec à des résidents d’autres provinces et des territoires 2 Février 2004 COLOMBIE-BRITANNIQUE La carte santé
/ octobre 2005 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L’ACCORD .1 1.2 PERSONNES EXCLUES DE L’ACCORD .1 1.3 PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE.2 2.SERVICES .1 2.1 SERVICES COUVERTS EN VERTU DE L’ACCORD.1 2.2 SERVICES EXCLUS DE L’ACCORD .2 3.DEMANDE DE PAIEMENT .1
ou territorial d’assurance maladie.Dans ces cas,e paiement des services rendus doit être réclamé au patient.1.PERSONNES ASSURÉES Services externes 2 MAJ 19 / octobre 2005 / 99 1.3 PREUVE D'ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE La carte santé dea province ou du territoire de résidence (ou’attestation émise
sure formulaire papier, suivezes instructions danse présent guide.Services externes TABLE DES MATIÈRES MAJ 19 / octobre 2005 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L’ACCORD .1 1.2 PERSONNES EXCLUES DE L’ACCORD .1 1.3 PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE.2 2.SERVICES .1 2
.Les mots Nova Scotia (rouge) et Health (argent) sont impriméseong du côté droit.La carte con- tiente numéro d’assurance maladie composé de 10 chif- fres,e nom,e sexe eta date de naissance dea personne assurée;a date d’entrée en vigueur eta date d’expiration dea carte.Touteses dates suivente format
ou territorial d’assurance maladie.Dans ces cas,e paiement des services rendus doit être réclamé au patient.1.PERSONNES ASSURÉES Services externes 2 MAJ 21 / février 2009 / 99 1.3 PREUVE D'ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE La carte santé dea province ou du territoire de résidence (ou’attestation émise
MAJ 07 / déc.99 / 99 Veuillez conserver cette page pour fins de références ultérieures.SOMMAIRE - INTRODUCTION - TABLE DES MATIÈRES 1.PERSONNES ASSURÉES - Nouvel onglet (1.PERSONNES ASSURÉES) - Nouvelle carte d’assurance maladie - Prestataire d’assistance-emploi 2.DISPENSATEURS, ACCORD ET DÉCRETS - Accords - MSSS
ASSURÉES .1 1.1 CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME .1 1.2 CARTE D’ASSURANCE MALADIE .1 1.2.1 Description dea carte d’assurance maladie .1 1.2.2 Modèles de carte.2 # 1.2.3 Vérification dea carte (validité) .4 #1.3 DOSSIER D’UNE PERSONNE ADMISE AU PROGRAMME DES AIDES VISUELLES .5 2.FOURNISSEURS .1 section à venir 3
est confiée àa Régie de’assurance maladie du Québec. En vertu de cet accord,a Régie rembourse aux établissementses coûts des services internes rendus à des person- nes assurées des autres provinces ou des territoires, selones tarifs interprovinciaux. À cet égard, ce manuel contient, notamment,es instructions
Guérin, Michel, 1952-
du Québec; -e fichier d’inscription des personnes assurées dea Régie d’assurance maladie du Québec; -e fichier des hospitalisations MED-ÉCHO, du ministère dea Santé et des Services sociaux.Elles se rapportent uniquement à’ensemble dea population âgée de 20 ans ou plus et ne permettent pas de distingueres divers
ainsi quees décalages de pages INTRODUCTION - Insertion d’un encadré sure site Internet dea Régie - Modifications d’ordre administratif Pages : 1 et 2 TABLE DES MATIÈRES - Modifications d’ordre administratif Pages : 1 et 2 1.PERSONNES ASSURÉES - Nouvelles cartes d’assurance maladie - Modifications d’ordre administratif Pages : 1 à 6 2
au patient.1.PERSONNES ASSURÉES Services externes 2 MAJ 21 / février 2009 / 99 1.3 PREUVE D'ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE La carte santé dea province ou du territoire de résidence (ou’attestation émise para province oue territoire) cons- titue cette preuve.ALBERTA La carte santé de’Alberta
2013 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L’ACCORD .1 1.2 PERSONNES EXCLUES DE L’ACCORD .1 1.3 PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE.2 2.SERVICES .1 2.1 SERVICES COUVERTS EN VERTU DE L’ACCORD.1 2.2 SERVICES EXCLUS DE L’ACCORD .2 3.DEMANDE DE PAIEMENT .1
.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ AU PROGRAMME .1 1.2 CARTE D’ASSURANCE MALADIE .1 1.2.1 Description dea carte d’assurance maladie .1 1.2.2 Modèles de carte.2 # 1.2.3 Vérification dea carte (validité) .4 #1.3 DOSSIER D’UNE PERSONNE ADMISE AU PROGRAMME DES AIDES VISUELLES .5 2.FOURNISSEURS .1 section
guide.Services externes TABLE DES MATIÈRES MAJ 19 / octobre 2005 / 99 1 TABLE DES MATIÈRES Page 1.PERSONNES ASSURÉES .1 1.1 PERSONNES VISÉES PAR L’ACCORD .1 1.2 PERSONNES EXCLUES DE L’ACCORD .1 1.3 PREUVE D’ADMISSIBILITÉ À UN RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE.2 2.SERVICES .1 2.1 SERVICES COUVERTS EN VERTU DE L’ACCORD.1 2.2
