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LA PERSONNE AU CŒUR DES ACTIONS DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Déclaration de services aux citoyens Déclaration adoptée àa 458e séance dea Commission tenuee 27 mars 2001, par sa résolution COM-458-2.1.1 2 LA PERSONNE AU CŒUR DES ACTIONS DE LA COMMISSION DES DROITS
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Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse 1999 Annual Report 2 The content of this publication was prepared by the various departments of the Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse, under the coordination of the Commission Secretary’s Office This edition was produced
est prévu au cours des prochaines années àa suite de départs massifs poura retraite.Un nouveau mandat poura Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse C’est àa Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse quee gouvernement a confiée mandat de veiller à’application
, toxicomanie, troubles de com- portement…, ainsi quee sous-finan- cement dea région compte tenu des besoins socio-sanitaires ( 2e régiona plus pauvre du Québec) .L’enquête a aussi démontré quea TERRORISME ET DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE AU LENDEMAIN DES ATTENTATS DU 11 SEP- TEMBRE, LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
47,7% DES DISCRIMINATIONS SERAIENT SUBIES AU TRAVAIL B u e t i n t r i m e s t r i e Vo u m e 2 0 , n u m é r o 1 N o v e m b r e 2 0 0 0 • Sondage Léger & Léger sures droits dea personne • Autresrésultats du sondage • Droits dea jeunesse au pavillon Bois-Joly et en famille d’acceuil • Droits
- te dea Commission et celui d’inten- ter des poursuites devantes tribu- naux au terme de cette enquê- te.Par voie de conséquence,e gouvernement conteste aussia compétence du Tribunal des droits dea personne d’entendre de telles causes quiui seraient soumi- ses para Com- mission.Le gouver- nement, par’entremise ••• L e 19
En rendant public en dé-cembre dernier son rapportde consultation sur’exploi- tation des personnes âgées,a Com- mission des droits dea personne et des droits dea jeunesse visait essentiellement àancer un cri d’a-arme face à un phénomène qui prend une ampleur inquiétante.Issu d’une consultation publique
LA PAUVRETÉ, UNE NÉGATION DES DROITS DE LA PERSONNE La pauvreté etes exclusions qu’elle entraîne sont incompati- bles avec’exercice effectif du droit à’égalité affirmé dansa Charte des droits etibertés dea personne, tout comme elles font affront aux droits économiques et sociaux quee Québec recon- naît
Au terme d’unearge consultation menée à’occasion des 25 ans dea Charte des droits etibertés dea personne,a Commission des droits dea personne et des droits dea jeunesse propose une série de modificationségislatives desti- nées à renforcere statut eta por- tée dea Charte ainsi quee rôle
externes.15 Contexte et enjeux internes .23 QUATRIÈME SECTION LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE POUR 2001-2004 .27 1.Assurere développement des interventions dea Commission ayant une portée collective ou un effet structurant .28 2.Intervenir
