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alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux; • encadrer et surveilleres activités de ces secteurs pour qu’elles s’y déroulent de façon sécuritaire, honnête et juste; • délivreres permis,es licences etes autorisations appropriés; • donner des sanctions ou des avis aux titulaires
de combat.Nos principaux services sonta délivrance de permis, licences ou autorisations danses domaines suivants : alcool, incluanta vente,a fabrication,a distribution et’entreposage; courses de chevaux; oteries, soites appareils deoterie vidéo,es bingos,es tirages,es casinos-bénéfices
8 mars 1796
Ce dossier comprend une recommandation signée par John Munro concernant la demande faite par William Abbot pour le renouvellem [...]
1er janvier 1821 - 31 décembre 1822
Ce dossier comprend les noms des propriétaires des différents commerces, leurs âges et les rues où sont sis leurs commerces, l [...]
4 décembre 1769
1828
Photos Pro Multi +. 15 novembre 2005
Ce dossier contient des portraits des assermentés recevant leur permis d'exercice du bâtonnier David R. Collier, des portraits [...]
Photos Pro Multi +. 20 décembre 2004
Ce dossier contient des portraits des assermentés recevant leur permis d'exercice du bâtonnier Bernard Synnott, ainsi que des [...]
d’autorisation d’abattage d’arbres par année, alors que La Pêche en a eu moins de 5.Notons égalemente nombre plus important de demandes reçues et de permis et certificats délivrés en 2017 à Stoneham-et- Tewkesbury ; cela résulte de’entrée en vigueur du règlement no 2016-74 visant à imposer des restrictions supplémentaires
6 juillet 1810
Ce dossier est composé d'un certificat de bonne conduite accordé à Marie-Magdeleine Banville et à sa fille Geneviève Vallée, d [...]
20 janvier 1741
Ce dossier est composé d'une procuration du Sieur Jacques de La Fontaine de Belcourt à son épouse, Charlotte Bissot, pour s'oc [...]
Photos Pro Multi +. 30 novembre 2006
Ce dossier contient des portraits des assermentés recevant leur permis d'exercice de la bâtonnière Julie Latour, des portraits [...]
Photos Pro Multi +. 20 décembre 2005
Photos Pro Multi +. 16 novembre 2004
Ce dossier contient les portraits des assermentés recevant leur permis d'exercice du bâtonnier Bernard Synnott, des clichés le [...]
Paul Carpentier. 1944
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 juin 1706
Ce dossier de matière privée est composé d'un texte rédigé comme suit : " Je promet payer à Michel Lespérance et Étienne Lajeu [...]
