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Une version conforme au standard sur’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivanteien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id 18530 PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2012-2013 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Analyse et rédaction BERNARD CHÉNÉ
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PROFIL DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE 2022-2023 Ministère dea Sécurité publique2 MISE EN CONTEXTE Le profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2022-2023 présente certaines caractéristiques sociodémographiques, criminelles et de santé, ainsi quea prise en charge des 2 254 personnes
Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2018-2019 Ministère dea Sécurité publique Ministère dea Sécurité publique2 NOTES 1.Les données sont celles de 2018-2019.L’information entre crochets indiquea variation par rapport aux données de 2015-2016.La variation des pourcentages est calculée
Profil des personnes condamnées à une peine discontinue 2015-2016 Analyse et rédaction BERNARD CHÉNÉ, Ph.D.Direction des programmes Direction générale adjointe aux programmes, au conseil et à’administration Direction générale des services correctionnels Gestion administrative du projet CHRISTINE TREMBLAY Direction
Justice Équité Respect Impartialité Transparence Rapport du Protecteur du citoyen Les conséquences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention du Québec Québec,e 21 mars 2018 Protecteur du citoyen, 2018 Toute reproduction, en tout ou en partie, est permise à condition d’en
Lalande, Pierre, 1952- auteur
Une version conforme au standard sur’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivanteien suivant : http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/index.php?id 18537 LA RÉCIDIVE/REPRISE DES PERSONNES CONDAMNÉES À UNE PEINE DISCONTINUE EN 2007-2008 Projet : Enquête sura récidive/reprise
Chéné, Bernard, auteur
d’emprisonnement avec sursis ait eu une incidence plus importante sura PMQI dea population intermittente.En effet, selona tendance des dernières années,a PMQI des personnes purgeant une peine discontinue pourrait atteindre 698 personnes en 2023-2024, soit une augmentation de 76,3 %.Selone scénario 1, dit de croissanceente
en 2007-2008.27 5.4.4 Les sursitaires ayant terminéeur période de sursis en 2007-2008 .27 5.4.5 Les personnes condamnées à une peine discontinue en 2007-2008 .28 Conclusion .28 Références.29 TABLEAUX Tableau 1 – Diagramme des périodes et événements dea récidive.11 Tableau 2 – Statistiques relatives aux sortants de prison
pour une peine discontinue, 27,2 jours à titre de prévenu et 75,2 jours pour une peine continue.Notons quea population carcérale se compose surtout d’allochtones, de célibataires, d’hommes, quea majorité est âgée de 25 et 49 ans inclusivement et vit principalement seule.De plus, il s’agit, dans une trèsarge proportion
et d’activités de réinsertion sociale.L’analyse prospective de 2018-2019 à 2028-2029 projettea population moyenne quotidienne en institution (PMQI) ete nombre moyen de personnes détenues pour une peine discontinue (NMPD) selon deux scénarios : 1.répétition des variations dea période de 2014-2015 à 2018-2019; 2.répétition
d’Autochtones (14 %) et plus de jeunes adultes (21 %).• La PMQI s’est accrue de 33,9 % (ou de 1 273 personnes) entre 2003-2004 (PMQI de 3 758 personnes) et 2012-2013 (PMQI de 5 031 personnes).• Parmies groupes d’intérêt, notonses croissances suivantes : o Personnes purgeant une peine discontinue5 : 337 % (de 15 personnes
– témoignage – procès - DROIT PÉNAL CA160027 pages 78 et 79 (2016) • Peine discontinue – peine 3 mois à -6 mois – possession pour fins de trafic – cocaïne – peine – plaidoyer – culpabilité – rapport présentenciel – possibilité – réhabilitation – arrêt – consommation – milieu familial – dysfonctionnement – critère – dissuasion
, ainsi qu’un processus de désincarcération (découlant également des fermetures temporaires des tribunaux et des retards dansa réalisation des procédures judiciaires) 2.Soulignons également quees peines discontinues ont été suspenduesors de’apparition dea COVID-19, et ce, jusqu’au 25 mars 2022, affectantes données
es ED pour hommes et dans ceux pour femmes.En fait,’ajout de places qui se fera comblera’augmentation du besoin de places en 2026-2027, puisquee NMI croîtra de 6 % à 12 %.Toutefois, notons quea plupart des personnes purgeant une peine discontinue continueront d’être hébergées dans des gymnases ou d’autresocaux
VARIATION DE 2016-20171 À 2022-2023 VARIATION DE 2021-2022 À 2022-2023 • Population moyenne quotidienne en institution (PMQI), mis à partes personnes purgeant une peine discontinue (les intermittents) (- 12,0 %) • Population moyenne quotidienne en institution (PMQI), mis à partes personnes purgeant une peine discontinue
etes femmes prévenues incarcérées aux ED Leclerc de Laval et de Québec – secteur féminin.4.Les ED pour hommes hébergent touses hommes condamnés, touses hommes prévenus ainsi quees femmes prévenues et condamnées à une peine discontinue autres que celles incarcérées aux ED Leclerc de Laval et de Québec – secteur féminin.5
,es établissements s’assurent dorénavant de respecteres règles qui encadrentes bonnes pratiques.Des solutions de rechange à’incarcération .95 Dans un rapport spécial de 2018,e Protecteur du citoyen a dénoncées conséquences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention, dont une surpopulation
INCENDIE CRIMINEL – PEINE - PLAIDOYER - CULPABILITÉ - ABSENCE - ANTÉCÉDENT JUDICIAIRE - INTOXICATION - DROGUE - ALCOOL - PEINE DISCONTINUE - PEINE 1 MOIS À -3 MOIS - PROBATION - TRAVAUX COMMUNAUTAIRES - REMBOURSEMENT - DOMMAGE - PROPRIÉTAIRE - IMMEUBLE - REMORDS - ART.434 - CODE CRIMINEL CQP170039 p.4 INCENDIE CRIMINEL
aumière sures consé- quences de’augmentation des peines discontinues danses établissements de détention.• Les mesures à mettre en place pour contrere survol des établissements pares drones ne doivent pas porter atteinte aux droits résiduels des personnes incarcérées.• Les personnes incarcérées ne peuvent exercer
