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1er mai 1765
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Raoul Hunter. 19 avril 1983
25 août 1838
Ce dossier est constitué d'un ordre de se présenter à la Cour de Juridiction criminelle en qualité de Petit Juré
15 septembre 1838
Ce dossier est constitué d'un certificat du chirurgien J. Blanchette qui affirme que le nommé Lefrançois est incapable de remp [...]
Hocquart, Gilles. 11 mars 1744
Nouvelle-France. Cour seigneuriale (Notre-Dame-des-Anges). 22 février 1714
Ce dossier en matières civiles provient du Bailliage seigneurial de Notre-Dame-des-Anges
Le Blanc, Luc
propriétaires qui deviennent alors membres dea société. Uneoi sures jurés est adoptée en 1832573. Cetteoi s’applique tant poures affaires criminelles que poures affaires civiles. Touses hommes âgés de 21 à 60 ans doivent servir comme grands jurés et petits jurés en matières criminelles et comme jurés
, mais aux frais des municipalités du district. Pour tenir en bon état de réparationes cours de justice etes prisons de district qui seront érigés en vertu de cetteoi danses nouveaux districts, et pour payeres petits jurés danses affaires criminelles dans ces districts, un fonds est établi pour chacun
Mercier, Honoré, 1840-1894
humain des petits jurés.—Paiement des grands jurés et, des témoins dea Couronne.Abolition dea formalité du serment établissant quee témoin est nécessiteux.—Etablissement d'un bureau de commissaires poura protection des employés danses manufactures, et amendement deaoi, quant à'heure du travail et à'emploi
de Petit Juré.Observation: Uneiste de Petits Jurés accompagnea procédure.16 février 1807 Déclaration de Claude Drapeau, concernant son engagement par Jean Boivin, soldat danse régiment de Sa Majesté.Observation: Une défense, une déclaration et un jugement accompagnenta procédure.22 novembre 1815 Calendar of the
Bernard, Mathieu-A. 1871-1904, (Mathieu-Adolphe)
et si ce dernier trouve'accusation fondée (true bill),'accusé subit son procès devant un petit jury.D.—De quelles personnes est composée grand jury ?R.—Le grand jury est composé de vingt-trois grands jurés dont douze doivent être d'accord pour rendre un verdict.D.—Comment forme-t-one grand jury ?R.—Le grand jury est formé
Tassé, Henriette, 1870-1964
il paraîtra devantes petits jurés pour répondre à’accusation deibelle proférée contreui pare député de Laprairie àaégislatureocale.“Au début du procès’interprète dea Cour, se tournant verses jurés,eur dira solennellement: À cette accusation,e défenseur a plaidé non cou- D’HECTOR BERTHELOT 147 pable
-exposé véritable ainsi que deaoi qui s’applique à’espèce.Il y a, en effet, entrees petits jurés ete président dea Cour du Banc du Roi, siégeant au criminel, cette différence que je dois vous signa-hr : Le président dea Cour este juge deaoi, mais vous êteses juges des faits.Vous devez suivrees règles
Drapeau, cordonnier, dea rue St-Vallier, en qualité de Petit juré.16 février 1807 Observation: une défense, une déclaration et un jugement accompagnenta procédure.Déclaration de Claude Drapeau, concernant son engagement par Jean Boivin, soldat danse régiment de Sa Majesté.13 décembre 1807 Deposition by John Boivin
heures du soir et ont déblayéa route.-Dimanche dernier, M.Cyrille Lauzon, marguillier sortant de charge a été remplacé par M.Pierre Plouffe.-On nous annonce que deux de nos concitoyens: MM.Joseph Leclair et Anthime Lorrain seront au nombre des petits jurés au prochain tem1e dea Cour Criminelle à Sainte- Scholastique
Ouimet, Adolphe, 1840-1910
.Sur instruction du greffier dea Couronne ou dea Paix,e shérif doit assigneres grands etes petits jurés, dontes noms sont pris sure tableau qu’il est tenu de faire annuellement d’après sesistes.Le nombre des grands jurés est fixé à 24 et celui des petits jurés à 60.Dans tout procès criminel,e nombre des petits jurés
Perrault, Joseph-François, 1753-1844
pour accompagnereur principal dans son tour alternatif ou ditieu, ou ailleurs petits jurés pour assister aux cours du grand
L. C. 1788 ou 1789-1838
visser, à.Find.—VISSE, du verba voir, au subj.FIN.— 136 — NOTIOMS ÉLÉMENTAIRES ET PRATIQUES SUR DIFFÉRENS SUJETS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL; SUR LES MUNICIPALITÉS, LES ÉCOLES, LES TENURES SEIGNEURIALES, LES HYPOTHÈQUES, LES GRANDS ET PETITS JURÉS, LES BILLETS PROMISSOIRES, MODÈLES D'ACTES CIVILS, ETC., ETC., ETC.DES MUNICIPALITÉS
Roy, Antoine, 1905-1997
; 16, 253.ABBOTT, Thomas.- Fait prisonnier par d'Iberville, 3_1, 388.ABBOTT, William.- Protestant, habitee district de Québec en 1764, 38, 753; Petit Juré (1767) 42, 374.ABBOTT.- Un ministre américain de ce nom aurait parlé deaittérature canadienne-française, 27, 327.ABEILLEj La revue 1'.- Publiée au Séminaire
, n'ont pas étéavées par'acquittement d'un petit juré, et qui ont vu touteses autorités civiles et judiciaires combinée poures soustraire au procès sérieux qu'ils devaient subir.Elle renvoie siéger sure tribunal un juge que'ivresse en avait fait tomber.Elle soustrait au procès criminels qu'il devraient sulir
