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• If your couple breaks up, ask for the figures Régie des rentes du Québec

  2005

  Québec : la Régie], 2005

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• Lors d'une rupture, exigez les chiffres Régie des rentes du Québec

  2005

  Québec : la Régie], 2005

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• Le partage des biens familiaux en cas de divorce : un avis soumis à la ministre déléguée à la condition féminine, madame Monique Gagnon-Tremblay / Thérése Mailloux, Jocelyne Olivier

  Québec, Québec : Conseil du statut de la femme, 1986

  Conscientes des changements qui pourront survenir à'égard du régime dea séparation de biens, suite à'introduction du régime primaire que nous proposons, nous recommandons: Quea Chambre des notaires offre aux époux des clauses visant à assurer un partage équitable des biens entrees conjoints telles une clause de co

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2016

  Québec : la Régie], 2006-

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2014

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2010

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2019

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2018

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2005

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2004

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• If you separate partition for married, civil union and de facto spouses / Régie des rentes du Québec

  2006

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2001

  Québec] : la Régie, [2001?]-

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• Vous vous séparez : mariés ou conjoints de fait, vous êtes concernés Régie des rentes du Québec

  2003

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  2005

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  2002

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