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A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de règlement modifiante Règlement sur'immigration au Québec Programme des personnes réfugiées à’étranger – Parrainage collectif Ministère de'Immigration, dea Francisation et de'Intégration 2022-03-30 Préliminaire 3 SOMMAIRE EXÉCUTIF Le Programme des personnes
ou une personne en situation semblable et qu’elle peut s’intégrer àa collectivité québécoise.Des milliers de réfugiés déjà installés au Québec ont des parents ou des amis à’étranger qui ont besoin de protection.Si vous ne connaissez pas de réfugiés à parrainer,e ministère de’Immigration et des Communautés culturelles (MICC
GUIDE DU PARRAINÉ Demande de certificat de sélection Édition juin 2002 Ce guide est publié pare ministère des Relations aveces citoyens et de’Immigration du Québec. Rédaction Direction générale de’immigration sociale et humanitaire Production Direction des affaires publiques et des communications
ait été contracté de mauvaise foi, notamment à des fins d’immigration, n’annulent ’engagement. Il demeure également en vigueur même si votre situation financière se détériore ou si’un de vous déménage ailleurs au Canada. 2 PERSONNE PARRAINÉE DURÉE DE L’ENGAGEMENT REMARQUES Époux, conjoint de fait ou partenaire
consultera Loi sur’immigration au Québec (L.R.Q., c. I-0.2) ete Règlement sura sélection des ressortissants étrangers (R.R.Q., 1981, c. M-23.1, r. 2). IDENTIFICATION DU PARRAINÉ PRINCIPAL ET DES MEMBRES DE SA FAMILLE IDENTIFICATION DES GARANTS Ministère des Relations aveces citoyens et de’Immigration
Smedslund, Katja
764 conjoints-es ou partenaires (CIC, 2010).Au recensement de 2006,’immigration se répartissait selones continents d’origine à savoir 36,8 % d’Afrique (donte Maghreb, 20,7 %), 25,4 % d’Asie, 21,1 % d’Amérique et 16,6 % d’Europe (MICC, 2010).Pare passé,es femmes étaient dans cette position de parrainage
Information Lisez attentivement ce guide etaettre qui’accompagne.Si toutefois vous avez besoin de renseignements complémentaires, vous pouvez consultere site Immigration-Québec.www.immigration-quebec.gouv.qc.ca GUIDE DU PARRAINÉ CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL D -0 50 5- 00 TABLE DES MATIÈRES Introduction 1
2011-2013
Ce dossier contient une entrevue vidéo avec la militante Aoura Bizzarri. Le dossier contient également un verbatim de l'entre [...]
du regroupement familial .12 5.2.3 Demande de parrainage amendée .12 6.RÉSULTAT DE L'ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'ENGAGEMENT .13 6.1 L’engagement est accepté .13 6.2 L'engagement est refusé .14 GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante 1 : Regroupement familial GPI-1-4 Chapitre 4 : Traitement dea demande d’engagement déposée
du regroupement familial .12 5.2.3 Demande de parrainage amendée (ajout ou retrait de personnes) .12 6.RÉSULTAT DE L'ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'ENGAGEMENT .13 6.1 L’engagement est accepté .14 6.2 L'engagement est refusé .14 GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante 1 : Regroupement familial GPI-1-4 Chapitre 4 : Traitement
du regroupement familial .15 5.2.3 Demande de parrainage amendée (ajout ou retrait de personnes) .15 6.RÉSULTAT DE L'ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'ENGAGEMENT .17 6.1 L’engagement est accepté .17 6.2 L'engagement est refusé .17 GUIDE DES PROCÉDURES D'IMMIGRATION Composante 1 : Regroupement familial GPI 1-4 Chapitre 4 : Traitement