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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  18 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  34 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  14 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Lettre de Wilfrid Laurier à Joseph-Arthur Paquet

  27 juin 1898-28 juin 1898

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre datée du 27 juin 1898 de Sir Wilfrid Laurier, alors premier ministre du Canada, avisant in [...]

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• Assermentation des députés péquistes à l'Assemblée nationale

  Marc Lajoie. 16 décembre 1985

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• L'honorable Sénateur Raoul Dandurand (1861-1942), le jour de sa nomination comme délégué du Canada à la Société des Nations

  1925

  Collection Charles Robert William Gordonsmith

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• Tutelle des enfants mineurs de feu Jean Morisseau et de feue Anne Pastorel

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 10 mai 1714

  6 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière judiciaire contient le procès-verbal de la nomination d'un tuteur aux enfants mineurs de feu Jean Moriss [...]

  Archives textuelles

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• Divers documents concernant le procès entre maître Jacques Bellecour de Lafontaine (Belcour), conseiller au Conseil supérieur de Québec, ayant élu son domicile en l'étude de maître Decharnay, rue Saint-Pierre, et le sieur Lortie, maître tanneur de Québec, domicilié rue Saint-Jean, le demandeur souhaitant que ledit Lortie soit condamné à lui payer la somme de 200 livres, pour la moitié des frais de construction d'une clôture

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juin 1758 - 4 août 1758

  12 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend une assignation donnée au sieur Lortie, afin qu'il soit condamné à payer au requérant, le sieur Jacques Be [...]

  Archives textuelles

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• Procédés à propos de l'élection d'un syndic, et de la démission de quatre conseillers par le Gouverneur

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 19 septembre 1664

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dix-neuvième jour de septembre mille six cent soixante-quatre. Cet ac [...]

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• Acte donné à Charles-François Hubert, maître de barque de Québec, en son nom et comme tuteur de Joseph Maufay et de la défunte Thérèse Gingras, sa femme, du désistement par lui fait pour le dit Maufay, dans la cause l'opposant à Catherine Chapeleau (Chapleau), veuve du défunt Pierre Maufay, vivant tuteur du dit mineur ; et ordre qu'il sera fait une nouvelle assemblée des parents paternels et maternels du dit mineur pour procéder à l'élection d'un autre tuteur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 1er avril 1715

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Charles François HUBERT maître de barque demeurant en cette ville, [...]

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• Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de Jean Gariépy et Jean Mathieu, garçons demeurant en la Côte-de-Beaupré contre Augustin Albert, garçon tonnelier; les appelants condamnés aux dépens et à 3 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARIEPY et Jean Mathieu garçons demeurant à la côte de Beaupr [...]

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• Jugement déclarant qu'il a été bien jugé dans la cause de Jean Gariépy et Jean Mathieu, garçons demeurant en la Côte-de-Beaupré contre Augustin Albert, garçon tonnelier; les appelants condamnés aux dépens et à 3 livres d'amende

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 10 mars 1698

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean GARIEPY et Jean Mathieu garçons demeurant à la côte de Beaupr [...]

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• Requêtes de Jane Henry, veuve de David Lynd, protonotaire de la Cour du banc du roi (Clerk of the Court of King's Bench)

  10 juillet 1802

  9 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

  Requête de Jane [Henry] Lynd, veuve David Lynd, spécifiant que ses enfants vivants sont Jane [Lynd] Dodd, femme du capitaine T [...]

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• Nomination et prestation de serment du sieur Denis, (ci-devant procureur et receveur général) comme procureur du Roi, de Jacques Cailhaut, écuyer, sieur de la Tesserie (ci-devant lieutenant au gouvernement de ce pays et chef du Conseil en l'absence de Monsieur d'Avaugour) et de Louis Péronne, écuyer, sieur de Mazé, gentilhomme ordinaire en la chambre du Roi (ci-devant capitaine de la garnison du Fort Saint-Louis de Québec), comme conseillers, de Louis Théandre Chartier, écuyer, sieur de Lotbinière (ci-devant conseiller du Roi en ses conseils) comme procureur général du Roi et de Michel Fillion, (notaire royal et greffier), installé en la charge de greffier et secrétaire du Conseil

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 24 septembre 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-quatrième jour de septembre 1664. Le Conseil assemblé où étaien [...]

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• Allocation à l'huissier René Hubert de certaines sommes d'argent pour services rendus et frais déboursés comme curateur à la succession du défunt Henri Petit, en vertu d'une requête présentée le 23 décembre 1709 par Joseph Petit Bruneau, en son nom et comme procureur de Jean Petit, marchand chapelier de Nantes, son frère, et créancier à la succession du défunt Henri Petit, leur frère

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 janvier 1710

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu l'arrêt rendu en ce Conseil le vingt-troisième décembre dernier sur r [...]

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• Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté de maître Jean-Antoine Saillant, notaire royal, son procureur, contre le sieur Joseph Roy, négociant demeurant à la paroisse de Beaumont, défendeur, comparant par maître Jean-Claude Panet, notaire royal, son procureur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 27 mars 1756

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Antoine Marsal, négociant de Québec, demandeur, assisté [...]

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• Remontrance du procureur général concernant qu'il n'avait pas été informé des intentions et des désirs de Monsieur le Gouverneur concernant sa réception au Conseil; députation des sieurs de Villeray, Damours, Dupont et de Peiras vers Monsieur le Gouverneur pour l'inviter à prendre sa place au Conseil, qui se tient maintenant au Palais, et tâcher de savoir le sentiment du Gouverneur sur la manière dont il veut être reçu au dit Conseil afin de s'y conformer; arrêt que pour garder un ordre uniforme lors de l'entrée des Gouverneurs et leur réception au Conseil, comme celles des Évêques et des Intendants, le Gouverneur et l'Intendant sont priés d'écrire à Sa Majesté et de la supplier de faire savoir ses intentions sur la façon de faire afin que la Compagnie s'y conforme

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 février 1690

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Pour la réception de Messieurs les gouverneurs évêques et intendants. Ce [...]

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• Arrêt portant restitution à Philippe Énaud [dit Barbocant] de sa concession de Nipisiguit, en la Baie-des-Chaleurs, suivant les titres qui lui ont été donnés par Messieurs le Marquis de Denonville et de Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 16 juillet 1703

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Philippe ESNAULT (Énaud) propriétaire de la terre et Rivière de Ni [...]

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• Arrêt ordonnant que les charges et informations faites par le sieur d'Auteuil, concernant l'accusation de traite de boissons aux sauvages de Jean et François Pelletier, à l'encontre de Sébastien Liénard et Jean Hayot seront communiqué au procureur général et condamnation des frères Pelletier, à une heure de prison pour l'insolence d'avoir accusé en plein Conseil le sieur d'Auteuil d'avoir traité des boissons aux sauvages (Amérindiens), sauf à eux de faire leurs plainte par les voies ordinaires

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 février 1664

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sont comparus en ce Conseil Jean et François Pelletier frères lesquels o [...]

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