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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 octobre 1663
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 23e octobre, 1663. Vu la commission décernée par Monsieur le gouverne [...]
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28 novembre 1768 - 28 janvier 1772
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un procès-verbal de saisie-exécution s [...]
27 juillet 1822
Avertissement, Avis est donné à tous vassaux, censitaires, tenanciers, détenteurs, emphytéotes et détenteurs d'héritage ou ter [...]
Dugré, Alexandre, 1887-1958
4.Le changement ne se fera que plus tard.» Entre temps, en 1791, M.Coffin, évidemment poussé par son épouse Marie-Marguerite de Tonnancour, donne àa paroissees titres de propriété de’église, du presbytère et d’une terre de soixante arpents dont son beau-père avait déjà donné’usage, sanses titres
1839-1841
Livre de titre nouvel du Fief de la Rivière-du-Loup (paroisse Saint-Jean) recensant les noms et les lieux des concessions
dea Cité de Québec.Celle-ci stipule : « Touses bâtiments éri- gés danse territoire connu comme étante parc Victoria et faisant partie duot 4 du cadastre officiel poura paroisse Notre-Dame-des-Anges, sonta propriété dea Cité.» Donc,a Ville est propriétaire du terrain par titre, par droit d’accession
dea Paroisse de Chicoutimi, division d enregistrement de Chicoutimi.Le tout sans bâtisse construite dessus, circonstances et dépendances.TITRE INSCRIT: 305119 DATE: 97-04-14 **39 DESCRIPTION DE LA PROPRIETE ADRESSE DE L'IMMEUBLE: 660-662 rue St-Paul NOM OU PROPRIETAIRE: Lévesque Johanne ADRESSE POSTALE 5 des Tamias.Grand-Remous
sont enocation pour une période minimale de 2 ans et comportent 4 salles de classe.Finalement, en matière de transactions immobilières,a Commission scolaire a poursuivi ses démarches pour se départir de’immeuble quiogeait, jusqu’en 2012,’école Euclide-Fournier de Saint-Charles-Garnier.La régulation des titres de propriété
Chandonnet, T.A. 1834-1881, (Thomas-Aimé)
a France.—Deuxième rapport de paroisse.—Lettre de Monseigneur de Springfield au curé de Notre-Dame.—Les titres de propriété de Notre-Dame remis à'évêque.43 CHAPITRE XIV Première retraite donnée àa paroisse.—Mois de Marie,e deuxième poura paroisse,e premier à Notre-Dame.—Une menace d'incendie.46 .CHAPITRE XV L'Ecole
.00 F\u2014D ettes actives \u201cCREDITS\u201d 447.12 \u2014Les droits que peut possédere Lilli sur unot de terre connu et désigné souse numéro (508-1076) mille soixanet-seize, subdivisions duot originaire cinq cent huit, du cadastre officlel dea paroisse de Les titres re gardanta Propriété peuvent
paroissese titre de propriété \u2022qu\u2019il détient en vertu dea \u201cCorporation Sole\".Alors\u2019évêque n\u2019aura plus rien,a \u201cCorporation Role\u201d n\u2019existera plus de fait, etes fidèles seront rentrés dansa juste possession deeurs biens.Le fera-t-il ?Nous ne savons pas, maise décret de Rome
, des membres de cette communauté réclament du Consistoire presbytérienes titres de propriété de’église.Afin de mieux connaîtrees signataires eteur engagement dans cette paroisse,e Consistoire fait appel à des informateurs dont Lhôte, qui ae malheur de signaler, à propos d’un nom, qu’il avait entendu dire que cette
de famille pour celui de Pitch.Loi autorisantes syndics dea paroisse de Saint Bruno, comté du i>ac Saint-Jean, à contracter un emprunt pour payera balance du coût de construction et de parachèvement de'église et de 11 sacristie dea dite paroisse.Loi validante titre dea compagnie 77e' Ross Realty Cotnp ny Limited
Pagnuelo, S. 1840-1915, (Siméon)
représentantouses autres paroissiens, sont propriétaires de'Eglise paroissiale, (4) et sont évidemment intéressés à ce qu’on ne change pase titre deeur propriété (sic); 8 es curés des paroisses établieségalement, qui peuvent prétendre être de vrais titulaires fixes et inamovibles, et en vertu DES DITS ARRÊTS (mai
es Laurentides.Mais depuis,\u2019arpenteur-géomètre mandaté par Québec pour réalisera rénovation cadastrale à transformé'accès privé a son terrain en chemin public.examinere cadastre dea paroisse,e titre des propriétés et\u2019occupation des terrains afin d'établire nouveau cadastre.Le travail est colossal
une paroisse qui ne pent obtenir ses titres de propriété parce qu\u2019elle se trouve comme on s\u2019en aperçoit trop tard, dans une reserve forestière.-.Kons en passons, et dos meilleures ; scandales financiers, vols de propriétés privées, dépopulation dea province, ce sout des ours quo M.Gouin ne tuera pas.Les principaux
Blais, Mariette
a paroisse Notre-Dame de Québec par Henry de Bernières, premier curé en titre de Québecorsque Mgr de 6 Laval érige cette cure en 1664.Il avait été reçu àa prêtrise en 1660 et fait partie du groupe des toutes premières ordinations célébrées en Nouvelle-France.Cet acte du 11 mai 1727 nous indique quea propriété
avons combattu est connaîtes noms des interdits.\tet ensuite\tde passer A chacune des\tml*** L\u2019avocat Godfrey 8.Dupré, de cet-\tces paroissese titre de propriété\tM.\tG.S.\tDupré,\tprésident\tdu comi- té ville, après avoirua décision du qu'il détient en vertu dea \"Corpor- té permanent, n pares Journaux im
DOUZE duot originaire VINGT A (Lot 20A-12), du rang DIX (Rg 10) Sud- Ouest.au cadastre officiel dea Paroisse de Chicoutimi, circonscription foncière de Chicoutim.Le tout sans bâtisse dessus construite.circonstances et dépendances.TITRES INSCRITS: 61421 - 623488 DATE: 2001-04-11 6 DESCRIPTION DE LA PROPRIÉTÉ ADRESSE
