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• Certificat de visite d'une chaussée au moulin à farine des forges de Batiscan par François Massicotte, charpentier, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan

  18 septembre 1837

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  François Massicotte n'a pu effectuer son mandat en raison de l'opposition de Joseph Fugère

  Archives textuelles

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• Certificat de visite d'une chaussée au moulin à farine des forges de Batiscan par Louis Marchand, meunier, de la paroisse Sainte-Geneviève, et François Massicotte, charpentier, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan

  19 octobre 1837

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Extrait d'un contrat de vente d'un emplacement situé en la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, par Alexis Bellecoeur, pilote branché, à Pierre Launière, sauvage algonquin, de ladite paroisse

  4 août 1824

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Antoine Leblanc

  Archives textuelles

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• Pétition des habitants de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, seigneurie de Batiscan, adressée à John Stewart, commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, pour reconstruire le moulin à farine de la seigneurie de Batiscan au lieu nommé Picardie

  13 mai 1844

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Protêt à la requête de Joseph Fugère, charpentier et cultivateur, de la paroisse Sainte-Geneviève-de-Batiscan, à l'encontre de Louis Guillet, notaire et agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, résidant en la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, au sujet de la construction d'une chaussée en la paroisse Sainte-Geneviève pour le moulin à farine des forges le long de la rivière Batiscan

  19 septembre 1837

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Ferdinand Filteau, de la paroisse Sainte-Geneviève

  Archives textuelles

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• Vente d'une place de moulin située en la paroisse Saint-Stanislas sur le bord de la rivière Batiscan au lieu nommé les Chutes ; par Joseph Charest, ancien meunier, de la paroisse Saint-Stanislas, rivière Batiscan, à Louis Guillet, notaire public, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan

  21 décembre 1818

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Augustin Trudel, de Sainte-Anne

  Archives textuelles

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• Vente d'une place de moulin située en la paroisse Saint-Stanislas sur le bord de la rivière Batiscan au lieu nommé les Chutes ; par Joseph Charest, ancien meunier, de la paroisse Saint-Stanislas, rivière Batiscan, à Louis Guillet, notaire public, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan

  21 décembre 1818

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Augustin Trudel, de Sainte-Anne

  Archives textuelles

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• Compromis entre Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour la seigneurie de Batiscan, demeurant en la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, et Joseph Fugère, charpentier et cultivateur, de la paroisse Sainte-Geneviève-de-Batiscan, au sujet de la qualité d'une chaussée que ledit Fugère avait entrepris de faire suivant un marché en date du 7 juillet 1837 passé devant Louis Guillet

  15 septembre 1837

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pour régler leur différend, les contractants sont convenus de nommer des arbitres experts : de la part dudit Guillet, François [...]

  Archives textuelles

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• Marché de construction d'une chaussée d'une digue sur la rivière Batiscan entre Joseph Saint-Cyr, maître charpentier, de la paroisse Saint-François-Xavier de Batiscan, et Louis Guillet, agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, acte du notaire Ferdinand Filteau

  1er août 1846 - 23 octobre 1846

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Accord et convention entre John Stewart, un des membres du conseil exécutif et législatif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec ; et Zéphirin et Louis Marchand, meuniers de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, au sujet d'un moulin à farine que lesdits Marchand ont construit dans la seigneurie de Batiscan au lieu nommé Picardie

  4 septembre 1832

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet, de Batiscan

  Archives textuelles

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• Sommation et protêt par John Stewart, membre des conseils législatif et exécutif de cette province et commissaire des biens des Jésuites, de la ville de Québec, à l'encontre de Alcime Brunelle, marchand de la paroisse Saint-François-Xavier de Batiscan, afin de démolir le quai qu'il a construit sur la devanture de la seigneurie de Batiscan

  30 septembre 1837

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de Saint-François-Xavier de Batiscan, demandeur et anticipant, contre Jean Lafond, défendeur et appelant d'unr sentence rendue en la Juridiction de Batiscan...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 2 novembre 1748

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Appel anticipé de messire François Richard, prêtre desservant la paroisse de [...]

  Archives textuelles

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• Plan des lignes limitrophes des paroisses Saint-François-Xavier et Sainte-Geneviève de Batiscan.

  [1884]

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan des lignes limitrophes des paroisses Saint-François-Xavier et Sainte-Geneviève-de-Batiscan dans la municipalité Ba [...]

  Plans

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• Bail à loyer (9 ans) du moulin banal de la seigneurie de Batiscan situé sur une petite rivière nommée la rivière Saint-Pierre vulgairement nommée la rivière des Envies en la paroisse Saint-Stanislas ; par Louis Guillet, notaire public et agent des biens des Jésuites pour le district des Trois-Rivières, demeurant en la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, à Michel Déry, maître meunier, de la paroisse Saint-Stanislas-de-Batiscan

  19 juin 1826

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Augustin Trudel, de Sainte-Anne

  Archives textuelles

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• Vente d'une place de moulin située en la seigneurie de Batiscan, paroisse Saint-Stanislas sur le bord de la rivière Batiscan ; par Louis Guillet, notaire public, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, à Herman Witsius Ryland, William Bachelor Coltman, William Smith, lieutenant-colonel John Ready, John Stewart et Lewis Foy, commissaires des biens des Jésuites

  16 avril 1822

  5 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Archibald Campbell, de la ville de Québec

  Archives textuelles

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• Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, demandeurs, contre Antoine Trottier, défendeur comparant par Antoine Adhémar...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 16 décembre 1680

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Pierre Constant (Content) et Robert Rivart (Rivard), marguilliers [...]

  Archives textuelles

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• Protêt de Antoine Gilbert Douglas, capitaine à demi-paye, juge de paix de Sa Majesté dans le district des Trois-Rivières et agent des biens des Jésuites dans ledit district, résident aux Trois-Rivières, à l'encontre de Louis Marchand, maître meunier, de la paroisse Saint-François-Xavier-de-Batiscan, de faire marcher le moulin à vent qu'il possède en la seigneurie de Batiscan

  17 janvier 1824

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Guillet

  Archives textuelles

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• Bail de trois ans, pour les droits de passage et de péage sur la rivière Batiscan, accordé par monsieur Louis Guillet, notaire public et agent responsable des biens des Jésuites, aux sieurs Pierre Protteau (Proteau) et Joseph Gouin, traversiers demeurant en la paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan

  2 avril 1830

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Arrêt par lequel le Conseil Supérieur s'évoque l'affaire entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse de Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain dit Saint-Surin, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier du dit Trottain

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 4 août 1732

  Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal signé Guillimin et Daine dans la cause entre François Herbecq, chirurgien et marguillier en charge de la paroisse Saint-François-Xavier, seigneurie de Batiscan, et exécuteur testamentaire de François Trottain, notaire audit lieu de Batiscan, et Joseph Rouillard dit Fonville, habitant de Batiscan, héritier dudit Trottain, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1732

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mai 1733

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie signée Guillimin et Daine

  Archives textuelles

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