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Nolan-Lamarque, Charles. 15 mai 1787
Requête de Pierre-Louis Panet, propriétaire du fief et signeurie d'Argenteuil, à la Cour des plaidoyers communs du district de [...]
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Panet, Pierre-Louis. 1795
Acte notarié de Pierre-Louis Panet, Montréal, 1er octobre 1795
1781-1783
Albert Dumas. Vers 1940]
1783-1785
1832-1841
Ce dossier contient les documents suivants: reçu de Samuel Hatt pour Pierre-Louis Panet (1761-1812). Lettre de Peter Charles L [...]
A.D. Beaulieu. [vers 1920]
23 février 1793
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 28 mai 1829)
17 avril 1850
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 28 avril 1781)
13 juin 1793
23 mars 1793
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 5 février 1781)
11 décembre 1794
Ce dossier est contitué d'une commission pour Pierre-Louis Panet et David Lynd les nommant conjointement protonotaires de Québ [...]
[Entre 1800 et 1812]
Cette pièce montre la subdivision des terres situées de part et d'autre de la rivière l'Assomption délimitée à l'ouest par ce [...]
P[ierr]e Rottot. 20 mars 1807
Cette pièce montre la partie des terres situées à proximité de la rivière l'Assomption. Elle semble avoir été produite pour un [...]
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 3 mars 1781)
Copie dactylographiée en [19-] (original créé le 26 sept. 1780)