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Communication-Québec ; Ministère des Transports. Vers 1970
M. Ghislain Laflamme, du ministère des Transports, explique en entrevue le fonctionnement du système de points de démérite, ré [...]
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des consultations sures projets deoi modifiante Code dea sécurité routière ete Règlement sures points d’inaptitude Institut national de santé publique du Québec 1 INTRODUCTION Bien quee bilan routier se soit amélioré au cours des 20 dernières années,’insécurité routière est encore responsable de plusieurs centaines
entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant
àa gestion des infractions au Code dea sécurité routière entraînant’inscription de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions
de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa conduite aveces facultés affaiblies.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code
de points d’inaptitude et des infractions au Code criminel reliées àa conduite d’un véhicule routier qui font majoritairement référence àa capacité de conduire affaiblie.Danses deux cas, nous présentonses infractions pouresquelles il y a eu condamnation.De plus,es sanctions découlant de’application du Code
