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• Documents concernant Jenkin Williams et le pouvoir législatif

  9 décembre 1773 - 3 novembre 1819

  4 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier contient la copie manuscrite d'un brouillon d'une pétition de Jenkin Williams et autres présentée au lieutenant gou [...]

  Archives textuelles

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• Comment améliorer le manque de représentativité du pouvoir législatif au Québec : mémoire présenté à la commission no 3 : institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  1 22 janvier 2019 Mémoire présenté à a commission no 3 : Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde Comment améliorer e manque de représentativité du pouvoir législatif au Québec 30 Janvier 2019

  Livres

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• -«Vous serez invités à restreindre les pouvoirs du Conseil législatif». -«C'est lui, le jeune Lesage? Il ne manque pas de culot! Venir nous dire ça chez-nous en plein Conseil législatif!»

  Raoul Hunter. 22 janvier 1965

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, à l’honorable juge en chef Sewell, Québec. Les pouvoirs du Conseil législatif ayant été suspendus par l’ordonnance 1 Vict. , c. 9, il est réservé à l’Exécutif de décider si l’on doit continuer à payer le salaire aux officiers du conseil

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil William Rowan pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne,à W. Smith et à W. B. Lindsay. Les pouvoirs du Conseil législatif et de la Chambre d’assemblée ayant été suspendus par l’ordonnance 1 Vict. , c. 9, il est réservé à l’Exécutif de décider si l’on doit continuer à payer les salaires aux officiers de ces deux corps publics

  Colborne, John, sir. 19 mai 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Agendas in legislative decision-making / Sean Horan

  Horan, Sean, auteur

  Montréal QC : Centre interuniversitaire de recherche en économie quantitative, CIREQ, February 21, 2016

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Les gouvernements minoritaires au Canada et au Québec historique, contexte électoral et efficacité législative / Pier-Luc Migneault

  Migneault, Pier-Luc, 1982-

  Québec : Presses de l'Université du Québec, 2010

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  L'évolution du partage des compétences et de la protection du consommateur au Canada : influences croisées / Catherine Mathieu ; préface de Johanne Poirier

  Mathieu, Catherine, auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2025

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• Lettres sur l'interprétation de la constitution fédérale dite l'Acte de l'Amérique britannique du Nord, 1867 : première lettre /

  Loranger, T.J.J. 1823-1885, (Thomas Jean Jacques)

  Québec : Imprimerie A. Coté et cie, 1883.

  législative, commee seul moyen propre à nous perdre.Ayant échoué danseurs effaits pour obtenir celte mesure, i ils se rabattirent à.demander:a confédération de touteses provinces anglaises, ave 4 5 gouvernement central gt des gonverhemeonts ‘provinci LEes pouvoirs soraient-réduits aux propôrtions de simples

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• Speech by the Honourable J. Blanchet, secretary of the province of Quebec, on the autonomy of the provinces : delivered in the Legislative Assembly of Quebec, on the 21st and 24th April, 1884

  Blanchet, Jean, 1843-1908

  Quebec : printed by L.J. Demers & frère, 1884.

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• Consultation sur place seulement

  Le Congrès des États-Unis sous la direction de Frédérick Gagnon ; prologue de Claude Corbo ; [collaborateurs, Sébastien Barthe... et al.]

  Québec : Presses de l'Université du Québec, 2006

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• Discours de l'Honorable J. Blanchet, sécrétaire [sic] de la province de Québec, sur l'autonomie des provinces : prononcé les 21 et 24 avril 1884, à l'Assemblée législative de Québec.

  Blanchet, Jean, 1843-1908

  Québec : Imprimerie A. Coté et cie, 1884.

  municipal ; que nos pouvoirs étaient circonscrits etimités de telle manière qu'il ne valait guèrea peine dees exercer, et que mieux aurait valu adopter de suite un régime quieur paraît inévitable :'Union législative.L'opinion unanime de cette Chambre devra convaincrees plus obstinés que nous ne partageons

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• «Franchement, Marguerite, je ne vois pas la différence entre vivre comme mari et femme et vivre comme père et mère...» «Mari, t'es au pouvoir, père, t'es dans l'opposition!»

  Raoul Hunter. 29 août 1977

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Légalité et légitimité / Carl Schmitt ; présentation et notes d'Augustin Simard ; traduit de l'allemand par Christian Roy et Augustin Simard

  Schmitt, Carl, 1888-1985, auteur

  Montréal] : Les Presses de l'Université de Montréal, [2015

  ©2015

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• Le Pouvoir fédéral et les provinces

  Saint-Hyacinthe? : s.n. 1884

  LE POUVOIR FEDERAL ET LES PROVINCES Nos.136, 137, 138 et 139 DU "COURRIER DE ST-HYACINTHE" Si nous avons au Canada une confédération des provinces plutôt que'union législative, cela est dû àa population française dea province de Québec.Ayant sesois particulières et ses traditions nationales à sauvegarder

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• Lettres de Louis-Joseph Papineau

  1829-[vers 1839]

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé de deux documents à savoir: une lettre (photostat de 3 pages) de Louis-Joseph Papineau concernant les q [...]

  Archives textuelles

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• Consultation sur place seulement

  Les sénateurs qui changent le monde : le président de la Commission du Sénat américain sur les relations extérieures et la politique étrangère des États-Unis après 1945 / Frédérick Gagnon

  Gagnon, Frédérick, 1978- auteur

  Québec] : Presses de l'Université Laval, [2013

  ©2013

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• Lettre d'un comité de commerçants contre la création d'une assemblée législative à Québec

  17 janvier 1772

  3 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une lettre de plusieurs commerçants anglais de Montréal adressée au Comité de Québec voulant une cham [...]

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• Mémoire de l'ordre des dentistes du Québec : concernant le projet de loi no 92 : loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives

  Montréal : Ordre des dentistes du Québec, 2016

  MÉMOIRE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC CONCERNANT LE PROJET DE LOI N 92 : Loi visant à accroîtrees pouvoirs dea Régie de'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives Ordre des dentistes du Québec 800, boul.René-Lévesque Ouest, bureau 1640 Montréal (Québec) H3B 1X9 Téléphone

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• Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l'assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

  Montréal : Regroupement provincial des comités des usagers, 2016

  Mémoire du RPCU Consultations particulières et auditions publiques sure projet deoi n 92, Loi visant à accroîtrees pouvoirs dea Régie de’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives Mémoire du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) présenté àa Commission

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