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Liste des résultats de recherche

• Comment améliorer le manque de représentativité du pouvoir législatif au Québec : mémoire présenté à la commission no 3 : institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde

  Thériault, Gilles

  Montréal : Thériault, Gilles, 2019

  1 22 janvier 2019 Mémoire présenté à a commission no 3 : Institutions et pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), Institut du Nouveau Monde Comment améliorer e manque de représentativité du pouvoir égislatif au Québec 30 Janvier 2019

  Livres

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• Lettre au procureur général à propos d’une lettre du Grand Voyer de Québec concernant un procès-verbal rejeté par la cour des sessions trimestrielles

  10 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre à J. -B. Richer, Saint-Benoît. La commission des petites causes à Saint-Benoît a été abolie

  3 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre au procureur général. Il voudra bien répondre à la lettre convoquant monsieur Langevin à propos de certaines réclamations faites par des militaires

  3 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Alfred Cartier

  8 avril 1879

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une nomination d'Alfred Cartier comme inspecteur des licences pour le district de Gaspé

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une assemblée publique à Québec dans le but d'écrire une adresse pour féliciter le comte de Durham de la façon dont il gère l'administration du gouvernement de sa majesté dans les colonies d'Amérique du Nord

  15 août 1838

  3 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Pension pour le Chanoine Charles-Ange Collet

  28 juillet 1792

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un ordre de la Trésorerie nationale française ayant trait au paiement d'une pension au chanoine Colle [...]

  Archives textuelles

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• Document concernant le grand chef Chawanon des folles avoines

  17 août 1778

  Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'une confirmation par le gouverneur de la province de Québec de Chawanon comme grand chef des Folles A [...]

  Archives textuelles

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• Réaction au budget

  Jean-Marc Phaneuf. 20 février 1987

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  Un homme attablé lit son journal et sursaute lorsque sa femme lui dit : "Moi à la place du gouvernement, je mettrais une taxe [...]

  Dessins

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• Lettre au procureur général. Au sujet de l'annulation de la nomination des commissaires des petites causes pour les procès sommaires dans la paroisse de Saint-Benoît-des-Deux-Montagnes

  3 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre de John Colborne au greffier du Conseil. Lettre convoquant les membres du Conseil à Québec pour le 14 du présent mois

  7 avril 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Bon jusqu'à la dernière goutte

  Raoul Hunter. 27 janvier 1981

  Fonds Raoul Hunter

  Dessins

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• Consultation sur place seulement

  Le pouvoir Bertrand Russell ; traduit de l'anglais par Michel Parmentier

  Russell, Bertrand, 1872-1970

  Sainte-Foy : [Paris] : Presses de l'Université Laval ; Éditions Syllepse, impression 2003

  Livres

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• Consultation sur place seulement

  Les élections présidentielles américaines sous la direction d'Élisabeth Vallet et David Grondin ; [ont collaboré à cet ouvrage, Sébastien Barthe... et al. ; préface de Charles-Philippe David et Louis Balthazar]

  Sainte-Foy : Presses de l'Université du Québec, 2004

  Livres

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• Iran

  Jean-Marc Phaneuf. 13 mars 1980

  Fonds Jean-Marc Phaneuf

  À l'occasion de la crise iranienne, les deux gouvernements impliqués se lancent la balle en vue de la libération des otages

  Dessins

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• Prospectus écrit aux membres du Conseil exécutif. Le gouverneur croit que dans les circonstances, il doit être débarrassé de toutes les entraves et considère qu’il doit garder sa pleine liberté d’agir. C’est pourquoi, il les remercie de leurs services et leur annonce que son intention est de suspendre le Conseil exécutif jusqu’à nouvel ordre

  31 mai 1838

  4 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Le gouverneur déplore les abus qui existent à la Cour des petites causes, mais il ne se propose pas d’intervenir vu le peu de temps qu’il reste avant son départ

  25 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. La sentence de mort prononcée contre Michel Caron est commuée en trois mois d’emprisonnement, et celle prononcée contre Joseph Lambert, en quatre mois

  16 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

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• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. À une personne non mentionnée. Le gouverneur a pris sa requête en considération

  13 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil Charles Buller pour le gouverneur général, au procureur général. Il préparera les documents requis pour mettre en action la décision des juges de la cour du banc du roi relative à certains prisonniers mentionnés dans la requête des mêmes juges

  13 octobre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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