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• Procès entre le charretier Charles Pitalier dit Lamarine, demandeur, et le marchand François Poulin de Francheville, défendeur, pour payement de charroyage

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 30 avril 1717

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à François Poulin, à la requête de Charles Pitalier, pour lui [...]

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Philippe Rigaud de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France, le 1er juin, à la dame De Repentigny, la jeune [Marie-Catherine Juchereau], d'un canot et quatre hommes, pour porter à [Jean-Baptiste-René Legardeur] De Repentigny, officier détaché au Poste de Michillimakinac, des provisions

  7 juin 1723

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Les engagés sont Jean Pommainville [Brault dit Pomainville], Nicolas Lauzon, Pierre Jetté et Jean Veine [Venne]. Permission en [...]

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une déclaration de propriété par François Poulin de Francheville, marchand, de Montréal, de quatre canots de huit places et un de six places, selon l'ordonnance de l'intendant Bégon, du 23 décembre 1724

  22 janvier 1725

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ordonnance qui oblige tous ceux qui ont des canots d'écorce d'en faire leur déclaration au greffe; défense aux propriétaires d [...]

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, le 3 juillet, au sieur De Lignery, fils, officier faisant les fonctions de commandant au Poste de Michillimakinac [Mackinaw City, Michigan], d'un canot et cinq hommes, pour emporter des provisions pour leurs subsistances au poste

  7 juillet 1728

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Enregistré par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, le 3 juillet, au capitaine De Lignery, commandant au Poste de Michillimakinac [Mackinaw City, Michigan], de quatre canots et vingt hommes, pour emporter des provisions pour leur subsistance au poste

  7 juillet 1728

  Fonds Juridiction royale de Montréal

  Enregistré par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, le 6 juin, à [Constant Lemarchand] De Lignery, capitaine, d'un canot et cinq hommes, pour aller chercher les effets qu'il a laissés l'automne dernier au Fort de Michillimakinac

  8 juin 1727

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Permission enregistrée par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, le 6 juin, à De Lignery, fils, officier en second, d'un canot et cinq hommes, pour porter à Michillimakinac des provisions pour sa subsistance

  8 juin 1727

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Permission enregistrée par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles de Beauharnois, gouverneur de la Nouvelle-France, le 29 mai, à [Constant Lemarchand] De Lignery, capitaine, d'un canot et neuf hommes, pour aller chercher les effets qu'il a laissés l'automne dernier au Fort de Michillimakinac

  30 mai 1727

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Permission enregistrée par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles Lemoine de Longueuil, gouverneur de Montréal, et commandant général de la Nouvelle-France, le 20 mai, à la dame De Lignery [Anne Robutel], de cinq canots et vingt hommes, y compris le canot des effets de la garnison, pour porter au commandant [Constant Lemarchand] De Lignery, au Poste de Michillimakinac, des provisions

  25 mai 1726

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Permission enregistrée par François Poulin de Francheville

  Archives textuelles

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• Règlement de la succession de feu François Poulin de Francheville

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 1 avril 1738

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé de l'acte de renonciation enregistré au greffe par Thérèse de Couagne, à la [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre de Bette dit Maubeuge, perruquier, demandeur, et François Poulin de Francheville, marchand, défendeur, pour insultes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 août 1720 - 12 août 1720

  4 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière criminelle contient une plainte de Maubeuge disant avoir été insulté par Poulin et traité de coquin pour [...]

  Archives textuelles

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• Arrêt qui accorde défaut à Geneviève Dorval, veuve de Pierre Forestier d'Orsenval, appelante de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 23 juillet 1737, contre demoiselle Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 8 février 1740

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer dans les registres du Conseil, le brevet et arrêt du Conseil d'État, daté à Versailles le 25 mars 1730, portant permission, tant pour François Poulin de Francheville, négociant à Montréal, propriétaire de la seigneurie de Saint-Maurice, que pour ses héritiers, de faire l'ouverture des mines de fer qui se trouvent depuis et compris la seigneurie de Yamachiche jusqu'à et compris la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et de les faire fouiller et travailler à son profit, à l'exclusion de tous autres et d'y faire construire des forges, fourneaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1731

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Charles Lemoine de Longueuil, gouverneur de Montréal, et commandant général de la Nouvelle-France, le 21 mai, à François Poulin de Francheville, marchand de Montréal, d'un canot et quatre hommes, avec le convoi commandé par le sieur Marin [Paul Marin de Lamargue], pour porter à [François-Marie Lemarchand] De Lignery, fils, enseigne détaché au Poste de Michillimakinac, des provisions

  25 mai 1726

  2 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

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• Montréal. Enregistrement d'une permission accordée par Philippe Rigaud de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France, le 4 juin, à François Poulin de Francheville, d'un canot et quatre hommes, pour porter au capitaine [Louis Liénard] De Beaujeu, commandant au Poste de Michillimakinac, provisions et marchandises

  7 juin 1723

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Archives textuelles

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• Procès entre Pierre de Lestage, marchand de Montréal, demandeur, Michel Hertel de Cournoyer et Guillaume Cartier, voyageurs, tous deux défendeurs pour paiement d'une obligation

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 août 1720 - 6 août 1720

  3 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur pour faire assigner à comparaître les défendeurs, associés, pou [...]

  Archives textuelles

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1740, dans la cause entre Louis-Hector Lefournier du Vivier, lieutenant des troupes de la Marine, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand de Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 21 octobre 1740

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, que les parties remettront leurs pièces à Jacques de Lafontaine, conseiller, dans la cause entre Louis-Hector Le Fournier Duvivier, lieutenant dans les troupes et appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal, le 10 mars 1739, contre Thérèse de Couagne, veuve de François Poulin de Francheville, marchand à Montréal

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 13 juillet 1739

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Nomination de Joseph-Charles Raimbault, sieur de Piedmont, notaire, à titre de greffier de la Juridiction royale de Montréal

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 mars 1727 - 25 avril 1727

  11 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Joseph-Charles Raimbault disant que l' [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre François Poulin de Francheville, demandeur, et Louis Jean dit Denis, époux de Michelle Perrin, maître taillandier, défendeur, pour une saisie sur dettes

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 9 mai 1732 - 13 septembre 1735

  56 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier de matière civile est d’abord composé du rapport d'une saisie réelle faite d'un emplacement sur la rue Notre-Dame, [...]

  Archives textuelles

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