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Hudon, Théophile, 1865-1946
religion, elle reçoita sépulture dans un terrain réservé à cette fin, et attenant au cimetière.(S.R.1909, 4431: 30 V., c.19; 51-52 V., c.48, s, 4; 59 V., c.28, s.2.) (J.-F.Pouliot: Le droit paroissial.) Ces dispositions répondent au Droit Canon, (1212-1239-1240).L'origine de'article 6 este statut 39 V., c.19, adopté
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Rouxel, H. 1830-1899, (Hyacinthe)
.II.Il aurait il me fallu, après un trnge intelligent, remettre tous ces hors-d'oeuvre àeur a tresse, an renvoyant :o aux Professeurs de Droit Canon,es dissertations sura nature etes eflels de'excoiniiiuui ation ma-nre ou nnneui e, etc.;—2o à M.l'Administrateur,e jugement dea conduite du Cure de N.-D.de Montréal ;- 3o.à Mgr
; article II : DE LA SÉPULTURE ECCLÉSIASTIQUE : No.109G)." La sépulture ecclésiastique est dea com- u pétence spirituelle.L'Eglise seule ae droit de prescrire des prières publiques w poures morts, et d'en priver ceux qu'elle en juge indignes.C'est aux Evéques, '• et aux Curés conformément aux instructions de'Evèque
Dunn, Oscar, 1844 ou 1845-1885
de donner à Guiborda sépulture, maisa sépulture civile seulement, dansa partie du cimetière réservée au commun des catholiques.En dernière analyse,a prétention de'Institut se réduit à ceci : — Les droits civils du paroissien sont distincts et indépendants de ses droits canoniques ;e paroissien ae jus ad rem
, ou d’un événement qui inspire’Église dans son cheminement de disciple.Les archives diocésaines et paroissiales préserventa vie de foi d’un groupe particulier de personnes.Selon cette perspective,e Code de droit canonique formule un certain nombre de principes associés à ces archives.1) Les documents publics
: que Joseph Guibord était membre d’une sociétéittéraire à Montréal, appelée’Institut Canadien, et que comme tel, à’époque de sa mort, et Déniant dix années auparavant, il avait été notoirement et publiquement snget à des peines canoniques résul- tant de cette qualité, qiie privaient du droit dea sépulture
2019interdit dea sépulture dans unieu saint.\u2018\u2018 Le premier de ces interdits ne prive que de\u2019accompagnement et des cérémonies de'enterrement, \u2014ce quiaieu dans quelques cas définis par'auteur.La seconde espèce renfermea première.P.463.« Le droit canon n\u2019interdit expressément
Dorion, C.É. 1860-1946, (Charles-Édouard)
en prendre connaissance, et ilse font constamment.Notre jurisprudence sura question du mariage en fait foi.Dansa célèbre cause Guibord \ où il s’agissait de savoir si Guibord avait droit, d’aprèses règles canoniques, àa sépulture en terre consacrée,e Conseil Privé a reconnue droit d’excommunication, quoiqu
Lartigue, si prudent partout ailleurs, n’aurait-il pas agi cette fois en pleine connaissance de cause ?Homme deoi avant son entrée danses ordres, professeur de théologie dans son Grand Séminaire, ami de touteses disciplines ecclésiastiques, voire du droit canon, pouvait-il ignorer quee refus dea sépulture
Brown, Henriette, -1873, demanderesse-appelante
poure dit feu Joseph Guiborda perte de son état civil comme Catholique Domain, et des droits qui en découlent, et spécialementa sépulture due à ses restes, et réclamée par cette action : 5 .Parcequ’en supposant qu’aucune peine canonique puisse sous’empire de notre droit entrainera privation dea sépulture reclamée
.So.Eneur supposant touses effets possibles, au point de vue du droit canon, elles sont abusives et nulles quant à entrainere refus dea sépulture ecclésiastique.Le droit canon aussi bien quee rituel romain bu provincial repoussent également cet effet.L'excommunication majeure peut seule entrainere refus de cette sépulture
était privé irrémédiablement dea sépulture ecclésiastique selone droit canonique, c\u2019est-à-dire qu\u2019onui refusaite service religieux et'inhumation en terre catholique.Avec\u2019incinération, une foule de nouveaux services ont créé une nouvelle industrie dea mort : crématorium, columbarium, crypte
au Vatican, qui veut ainsi exprimer une même \u2022 piété chrétienne, a fait savoire porte-parole du Saint-Père.» Ibmay est d'une certaine façon aussi une victime», a dite porte-parole.«L'ancien droit canon interdisaita sépulture etes funérailles publiques des suicidés, mais il a été modifié en 1983», a rappelé
eta déposition au cimetière.(Can.1204).Je m\u2019en tiens uniquement à ce dernier acte dea sépulture ecclésiastique, pour traiter du cimetière, auquel se rapportent expressémentes canons 1205 à 1215.Le matière se divise naturellement en 4 parties : 1)\tLe droit de\u2019Eglise (Can.1206 et 1208).2)\tL\u2019érection
desservent généralementes paroissiens qui habitentoin de’église. Une paroisse est fondée dès’ouverture des registres des baptêmes, mariages et sépultures. Cette date peut précéder’érection canonique, décret de’évêque désignant offi ciellementa paroisse (selone droit canon). Calvaire et croix de chemin
DE MONTREAL, Refus de Sépulture Plaiduiries des avocals, commencéese V7 mars, 1870.Ne.Lavage, CG.R.,v#our LA DEMANDERESSE, Suite.10.Quees prétendues puines canoniques etes raisons données àeur appui, sont injustes, arbitraires, mal fondées et abusives.Avant d\u2019entrer danse mérite dea cause, commea discussion
, fonctionnaire àa fois religieux et civil.Fonctionnaire religieux, car parui-même ou ses délégués, ses vicaires, en vertu du droit canon, il este ministre compétent pour célébreres offices religieux,es baptêmes,es mariages etes sépultures.En vertu du droit canon, il doit également tenir des registres de ces baptêmes
ne paraisse pas avoir manifesté ce désir.Le Star ajoute qu’il y aurait un nouveau procès Gui bord.Lors des funérailles de Gui boni,’évêque de Montréal a iefuséa sépulture ecclesiastique, en s'appuyant sure droit canon ; mais comme notre droit ci vil n’avait pas prévu ce cas,le jugement du Conseil Privé a obligé
que tousesois civiles sans doute, constituente frein capable d\u2019arrêtera main hom1- cide de\u2019homme accablé souse poids du malheur.Ces préceptes sont semctionnés par des peines sévères, même cn cette vie, ainsi quee démontrentes dispositions suivantes du nouveau code de droit canonique : La sépulture
