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Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1720 au 21 août 1720
Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend cinq assignations à comparaître; un procès [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 février 1729
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 26 novembre 1725
2 juillet 1846 - 21 juin 1855
Ce dossier comprend un certificat d'admission au notariat de la Chambre des notaires de Montréal (21 juin 1855); une attestati [...]
16 mars 1843 - 27 avril 1844
Ce dossier comprend une requête; différentes lettres d'appui à la requête de Charlton, par John Duval, avocat, Jacques Crémazi [...]
Raoul Hunter. 11 février 1986
11 février 1846
5 novembre 1780
17 juillet 1741
Mention de la nomination de Nangis comme Maréchal de France et du sieur de Maurepas
Panet, Louis. 24 novembre 1846
Marc Lajoie. 16 décembre 1985
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. [1722]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 septembre 1751
Ce dossier d'administration militaire est composé de l'ordonnance cachetée et signée par le marquis de La Jonquière pour la co [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 août 1725
Ce dossier d'administration civile contient la requête d'Antoine Puypérou pour être reçu notaire dans certaines seigneuries po [...]
Auteur inconnu. Vers 1960
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 5 décembre 1757