623 résultats

Liste des résultats de recherche

• Relevé de titres. Document émanant du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales.

  25 février 1943

  12 éléments. Collection Seigneuries

  Archives textuelles

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• Texte de la loi abolissant les rentes seigneuriales, le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales, Québec

  1935

  8 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Protestation des seigneurs propriétaires de la seigneurie de Lanoraie, du Crédit foncier franco-canadien, etc. contre certaines décisions du Syndicat national de rachat des rentes seigneuriales

  10 septembre 1942

  2 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Correspondance au sujet de la seigneurie avec le Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales et le Crédit foncier franco-canadien

  1905-1942

  69 éléments. Fonds seigneuries de la région de Montréal

  Archives textuelles

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• Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales en 1940 - [Portrait des membres de l'exécutif et des officiers spéciaux]

  W. B. Edwards, Québec. 1940

  Fonds Télesphore-Damien Bouchard

  Photographie des membres de l'exécutif et des officiers spéciaux du Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales. Nous [...]

  Photographies

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• Abolition des rentes seigneuriales

  [194-]

  50 éléments. Collection seigneuries Sainte-Anne et Sainte-Marie

  Neuf documents portant sur l'abolition des rentes seigneuriales :- tableau de rachat- formulaire ""état de la taxe spéciale pe [...]

  Archives textuelles

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• A. L. Hunter (correspondance)

  1935-1940

  3 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Archives textuelles

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• Victor Sénécal, seigneurie de Duclos

  1935-1940

  9 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Varennes dans le comté de Verchères

  Archives textuelles

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• Madame Valérie Guay-Dorion, seigneurie de Matane

  1935-1940

  Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  1 seule feuille de correspondance dans le dossier

  Archives textuelles

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• Elizabeth Stewart, seigneurie de Shoolbred

  1935-1940

  7 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Escuminac et Saint-Jean L'Évangéliste dans le comté de Bonaventure

  Archives textuelles

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• Edouard Lacroix, seigneurie de Shoolbred

  1935-1940

  13 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Escuminac dans le comté de Bonaventure

  Archives textuelles

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• Dame Veuve Urgel Roy et autres, seigneurie de Lachenaie

  1935-1940

  6 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Lachenaie dans le comté de L'Assomption

  Archives textuelles

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• Joseph Amédée Bernier, seigneurie de Lafrenaye

  1935-1940

  14 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Cap-Saint-Ignace dans le comté de Montmagny

  Archives textuelles

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• F. Desjardins, seigneurie D'Ailleboust

  1935-1940

  10 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Sainte-Béatrice dans le comté de Joliette

  Archives textuelles

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• Héritiers Morrisson, seigneurie de Carufel

  1935-1940

  16 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Saint-Justin dans le comté de Maskinongé

  Archives textuelles

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• Succession Emélie Ducondu, seigneurie de Lavaltrie

  1935-1940

  15 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Lavaltrie dans le comté de Berthier

  Archives textuelles

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• Marie-Louise Dagneau, seigneurie de Niverville

  1935-1940

  11 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Mademoiselle Laetitia Lefrançois, seigneurie de Niverville

  1935-1940

  12 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la Cité des Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• C. J. N. Teasdale, seigneurie de Niverville

  1935-1940

  18 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Trois-Rivières dans le comté de Trois-Rivières

  Archives textuelles

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• Emerentienne Victoria Boucher, seigneurie de Carufel

  1935-1940

  9 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire de la municipalité de Saint-Justin dans le comté de Maskinongé

  Archives textuelles

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