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• Ordonnance du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement et la communication aux communautés religieuses de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 15 mars 1732, concernant la dot des religieuses

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 4 septembre 1732

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Daine

  Archives textuelles

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• Coup d'oeil sur l'enseignement moral et religieux protestant Conseil supérieur de l'éducation, Comité protestant

  Sainte-Foy] : le Conseil, [1998

  -synthèse sure programme EMRP au primaire Tableau-synthèse sure programme EMRP au secondaire file:///G /2001/581787/intro/intro.htm2005-01-19 09:54:15 CSE - EMRP Lettre du Comité Gouvernement du Québec Conseil supérieur de'Éducation Comité protestant DEVRIEZ-VOUS CHOISIR L'ENSEIGNEMENT MORAL ET RELIGIEUX PROTESTANT

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• Les Religieux et l'action catholique dans la pensée de Pie XII : lettre de S. Ém. le cardinal Pacelli aux supérieurs d'ordres et de congrégations religieuses /

  Archambault, Joseph-Papin, 1880-1966

  Montréal : l'École sociale populaire, Secrétariat de l'É.S.P. : l'Action paroissiale, 1941

  Janvier 1941 No 324 L’ÉCOLE SOCIALE POPULAIRE PUBLICATION MENSUELLE Les Religieux et’Action catholique Dansa pensée de Pie XII Lettre de S.Ëm.le cardinal Pacelli aux supérieurs d'Ordres et de congrégations religieuses.PARe R.P.Archambault, s.j.Prix: 15 sous L’ÉCOLE SOCIALE POPULAIRE Direction : SECRÉTARIAT

  Livres

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• Prestation de serment de Louis Crépeau et Joseph Lépine, experts, pour l'estimation des ouvrages de René Toupin, forgeron, en faveur des religieuses de l'Hôpital général, dont le conseiller Estèbe tiendra compte dans son rapport au Conseil supérieur de Québec; signification auxdites religieuses par l'huissier Clesse

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 novembre 1750

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée par Estèbe et Boisseau

  Archives textuelles

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• Cause entre Gilles Rageot, greffier de Québec, demandeur, et Charles Castignon (Catignon), défendeur ; il est fait mention du sieur Pallier (Palier), prêtre supérieur de Montréal, des Religieuses Hospitalières de Montréal, du capitaine Charnibeau (Chaviteau) et du sieur de LaChesnaye, et ledit Castignon est condamné, en vertu d'une décharge dont il est fait mention, à rendre ce qu'il a reçu et aux dépens

  5 novembre 1678

  3 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Archives textuelles

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• Arrêt du Conseil supérieur de Québec dans le procès opposant les Dames Religieuses de l'Hôpital général de Québec à Eustache Chartier de Lotbinière, conseiller au Conseil supérieur de Québec et doyen du Chapitre de Québec, qui ordonne la communication au procureur général du Roi, des pièces des parties

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 23 décembre 1743

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

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• Copy. Documents

  Poirier, Conrad. 2 février 1948

  Fonds Conrad Poirier

  Nous voyons une note manuscrite destinée au père Louis Tronson supérieur du séminaire St Sulpice à Paris

  Photographies

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• Mémoire présenté par l'Union des producteurs agricoles au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur : révision du programme d'études Éthique et culture religieuse : enrichissement autour du thème de l'agriculture

  Longueuil : Union des producteurs agricoles, 2020

  Maison de’UPA 555, boul.Roland-Therrien Bureau 100 Longueuil (Québec) J4H 3Y9 450 679-0530 upa.qc.ca MÉMOIRE PRÉSENTÉ PAR L’UNION DES PRODUCTEURS AGRICOLES AU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION ET DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Révision du programme d’études Éthique et culture religieuse Enrichissement autour du thème

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• Arrêt qui ordonne que l'arrêt du Conseil du Roi et lettres patentes sur le dit arrêt, datées à Versailles, le 30 mai 1743, seront enregistrées dans les registres du Conseil Supérieur. Le dit arrêt déboute la demande des religieuses de l'Hôpital général de Québec et décide que les bâtiments du dit évêché seront remis à l'évêque de Québec pour en jouir en pleine propriété

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 2 novembre 1743

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Le projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire ajustements en matière d'enseignement moral et religieux : avis au ministre de l'éducation / Conseil supérieur de l'éducation ; [rédactrice, Diane Bonneville ; coordonnatrice, Suzanne Mainville]

  Sainte-Foy] : le Conseil, 2001

  pare ministre, danse cas des program- mes à orientation œcuménique.Danse cas des programmes d’éthique et de culture religieuse,es programmes sont approuvés pare ministre après consulta- tion du Comité1.1.Les comités catholique et protestant rattachés au Conseil supérieur de’éducation ont été remplacés, en vertu

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• Ex cathedra : autorité et religieux : actes du 7e colloques de l'Association étudiante des cycles supérieurs en sciences des religions (AÉCSSR) de l'université du Québec à Montréal (UQAM), 9-10 mars, 2017

  Gauvreau, Olivier

  Montréal : Université du Québec à Montréal. Département de sciences des religions, 2022

  1 Actes du 7e colloques de’Association étudiante des cycles supérieurs en sciences des religions (AÉCSSR) de’Université du Québec à Montréal (UQAM), 9-10 mars, 2017 Ex cathedra : autorité et religieux Sousa direction de Philippe Le Page et Olivier Gauvreau i Montréal 2022 Université du Québec à Montréal

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• La révision du programme éthique et culture religieuse : vers une transition réussie : avis au ministre de l'éducation / Conseil supérieur de l'éducation ; coordination, rédaction et recherche : Carole Couture, Imène Cherti

  Couture, Carole, auteur

  Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, janvier 2021

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• Ordonnance du Conseil supérieur de Québec pour l'enregistrement et la communication aux communautés religieuses de l'arrêt du Conseil d'État du Roi, du 15 mars 1732, par lequel Sa Majesté a réglé la dot de chacune des religieuses qui sera reçue dans les communautés établies en la Nouvelle-France à trois mille livres en principal

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 sept. 1732 [Insinué entre le 23 déc. 1732 et le 3 fév. 1733]

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Requête de Charles DeBled (Deblé), procureur des Religieuses de l'Hôtel-Dieu à Québec, pour qu'après un arrêt du Conseil supérieur de Québec, le sieur Tétreau soit condamné à payer la taxe des dépens en question

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 6 avril 1724

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, un accord signé Guillimin et deux significations signées par Dubreuil

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• Arrêt, du 5 juin 1725, qui donne acte aux Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec de leur représentation dans la cause de François-Madeleine Ruette d'Auteuil, devant le procureur général du Conseil Supérieur, contre Jean Loiseau, ferblantier. Il est ordonné que les dites Religieuses fourniront leurs défenses et en viendront au Conseil dans les délais de l'ordonnance sans préjudice aux fins de non recevoir qu'elles invoquent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 novembre 1725

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt qui accorde défaut aux Dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec contre Marie-Thérèse de Lalande Gayon, veuve de François Aubert, conseiller au Conseil Supérieur

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 août 1734

  Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Mémoire des dépens à payer par Étienne de Miré (Miray), sieur de Largenterie, lieutenant des troupes, à la requête des Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 mai 1740

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 avril 1740 - 5 mai 1740

  19 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend la requête, le mémoire des dépens et un procès-verbal signé Foucault. Les pièces sont signées par Barbel, [...]

  Archives textuelles

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• Explication par Jacques Duchesneau, intendant en Nouvelle-France, des titres du fief et seigneurie de la Prairie-de-la-Madeleine situé sur le bord du fleuve Saint-Laurent, du côté du sud, contenant deux lieues de terre de front sur deux lieues de profondeur, à la requête du Révérend Père Claude d'Ablon (Dablon), religieux de la Compagnie de Jésus, Supérieur général des missionnaires de ladite Compagnie en la Nouvelle-France et recteur du Collège de Québec

  1er janvier 1675 au 1er janvier 1682

  5 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Contrat de vente par les Révérends Pères de la Compagnie de Jésus du Collège de Québec, représentés par le très Révérend Père Joseph Germain, supérieur général des missions, et Pierre Rafeix (Raffeix), religieux et procureur de ladite Compagnie, à Charles Guillemin (Guillimin), marchand, et Françoise Lemaître, son épouse, de Québec, d'un emplacement et d'une maison de maçonnerie sise rue Saint-Pierre en la Basse-Ville de Québec (Notaire Jacques Barbel)

  24 avril 1713

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Déclaration du Roi visant à règlementer les visites dans les maisons religieuses de la Nouvelle-France pour se saisir des gens prévenus de crimes, arrêt du Conseil supérieur de Québec visant à faire enregistrer la déclaration du Roi

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 février 1732 - 4 septembre 1732

  12 éléments. Fonds Conseil souverain

  Ce dossier comprend deux exemplaires d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec de la déclaration du Roi visant [...]

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