1474 résultats

Liste des résultats de recherche

• Jugement rendu par le procureur du Roi Jean-Baptiste Couillard, sieur de L'Espinay, dans le procès opposant Catherine Fournier, veuve de Timothée Roussel, lui-même veuf en premières noces de Madeleine Dumortier de Leur, aux héritiers du défunt Roussel, stipulant qu'il sera procédé à un nouveau partage entre les parties des biens de la communauté qui a été entre le défunt et Catherine Fournier, et ordonnance à l'effet que les parties seront tenues de se rendre compte l'une à l'autre de ce qu'elles ont reçu du premier partage; Fournier pouvant reprendre ce qu'elle a apporté dans la communauté, pour ensuite faire un partage du surplus des biens, une moitié pour Fournier, et l'autre pour les héritiers

  Successions et héritages -- Partage. 14 mai 1714

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Règlement entre Guillaume et Hilaire Bouché (Boucher)

  3 mai 1739

  2 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé d'un règlement de succession entre Guillaume et Hilaire Bouché

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Réponses produites devant le Conseil supérieur de Québec par Daniel Migeon, écuyer et sieur de LaGauchetière, capitaine d'une compagnie de la marine, tant en son nom que comme tuteur de Marie-Thérèse Migeon de LaGauchetière, sa fille, héritière de feue Marie Leguay, sa mère, suivant l'appel interjeté par Pierre You, sieur de LaDécouverte, d'une sentence rendue en la Juridiction royale de Montréal, au sujet de la succession de feue Madeleine Just, épouse en secondes noces dudit You, et mère de Marie Leguay

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 avril 1733

  7 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Instance entre Charlotte Fleury, veuve de feu maître Leverrier, vivant lieutenant du Roi à Québec; Joseph Fleury, sieur de LaGorgendière; et Joseph Amiot, seigneur de Vincelot; tant pour eux que pour leurs consorts héritiers de feue dame Jeanne Gourdeau, épouse à son décès de feu Charles Macard, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec; et Jacques Gourdeau, négociant demeurant à Québec, rue Saint-Pierre, faisant tant pour lui que pour Pierre Gourdeau, son frère, présentement en Acadie, et pour Marie-Anne Gourdeau, épouse de François Langlois, sa soeur; au sujet d'une maison située en la Basse-Ville de Québec, dépendante de la succession de feue Jeanne Gourdeau

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 mars 1733 - 25 juin 1733

  15 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend une re [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Instance de Jean Boilard, habitant de Beaumont, au nom et comme ayant épousé Jeanne Maranda (Marandeau), fille héritière de feue Jeanne Cousin, femme en premières noces de Jean Maranda; conjointement avec Jean-Baptiste Halay, habitant de la seigneurie de Lauzon, au nom et comme ayant épousé feue Marie Maranda, et comme tuteur des enfants mineurs issus de leur mariage; contre les donations, libéralités secrètes et ventes simulées des biens meubles, bestiaux et immeubles, dépendants de la communauté de feue Jeanne Cousin, faites par feu Jean Maranda père, à ses fils Jean Maranda, habitant de Gros-Pin, paroisse de Charlesbourg, Michel Maranda, Charles Maranda et Jean-Baptiste Marenda, habitants de l'île Saint-Laurent

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 novembre 1680 - 28 mars 1732

  187 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend le con [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Procès de Marie-Catherine Peuvret, veuve de feu Ignace Juchereau, contre les enfants mineurs de feu Charles Juchereau, écuyer et sieur de Saint-Denis, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général au siège de la Juridiction royal de Montréal, et de Thérèse Migeon, tutrice des mineurs, épouse en secondes noces de Louis Liénard, sieur de Beaujeu

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 septembre 1705 au 26 juin 1717

  46 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Il comprend une convention [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Instance de Claude-Vincent Rousset dit Châteaufort, au nom et comme ayant épousé Marie-Thérèse Vergeat, faisant également pour Madeleine Vergeat et Marie-Anne Vergeat, toutes héritières de feue Jeannne Boissel, veuve de Jean Vergeat dit Prénouveau, sergent des troupes en ce pays; contre Louis Hévé, aussi héritier de Jeanne Boissel, comme ayant épousé Charlotte Vergeat; au sujet des biens meubles et immeubles dépendants de la succession de feue Jeanne Boissel

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 janvier 1734 - 1er février 1734

  18 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une requête présentée par Claude-Vincent [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Instance de Pierre-André Carrerot, garde des magasins du Roi à Louisbourg, au nom et comme ayant épousé Marie-Josèphe Cheron, et comme fondé de sa procuration et de celle de Martin Cheron fils, tous deux héritiers de feu Martin Cheron, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, et de feue Marie-Josèphe Boulanger, leurs père et mère; contre Joseph Nicolet, marchand de Québec, au nom et comme ayant épousé Anne Cheron, et comme tuteur de Ignace et Madeleine Cheron, enfants mineurs des défunts Martin Cheron et Marie-Josèphe Boulanger; au sujet du partage et de la vente de maisons et terrains dépendants de la succession des susdits défunts Cheron et Boulanger

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 30 juillet 1734 - 22 août 1734

  21 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une sentence du lieutenant général au si [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Quittance de Jacques Touchet pour acompte de 100 francs sur la succession d'Isabelle Vesinat sa femme

  Crespin, Antoine. 3 octobre 1784

  2 éléments. Fonds Maison Vézina

  Voir le titre de la pièce

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Testament olographe de Pierre-Joseph Bernard

  21 octobre 1732

  6 éléments. Collection Centre d'archives de Québec

  Ce dossier est composé du testament olographe du sieur Bernard, écrivain du roi. On retrouve aussi une copie dactylographiée d [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Partage de terre entre les membres de la famille Lepage

  2 mai 1788

  3 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Memo concernant le partage de l'indemnité seigneuriale Drapeau-Tessier

  [entre 1829 et 1892]

  2 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Partage de la succession de feu Marie Gamache, à la requête de Marie Guyon, veuve de feu Nicolas Gamache

  18 février 1746

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Michon, notaire royal

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Partage d'héritage entre les membres de la succession du défunt Jacques Archambault, à la requête de sa veuve Françoise Aubuchon

  Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 janvier 1733 - 20 janvier 1733

  8 éléments. Fonds Juridiction royale de Montréal

  Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Françoise Aubuchon, disant avoir fait [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Instance de Jacques Gaudry dit Bourbonnière fils, habitant de l'île Sainte-Thérèse, tant en son nom que comme procureur de Marie Gaudry, sa soeur, femme de Baptiste Cadieux, tous deux enfants héritiers de feu Jacques Gaudry et de Jeanne Guillory, leurs père et mère, contre Anne Bourdon, épouse en secondes noces de feu Jacques Gaudry père; au sujet de la succession et du partage des biens de la communauté qui a été entre feu Jacques Gaudry et Jeanne Guillory

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 31 janvier 1694 - 19 juin 1733

  442 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dosssier en matières civiles provient de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier co [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Acte de partage d'une concession de terre située en la seigneurie de Portneuf, en présence de Mathurin Morisset (Mauricet), habitant de Portneuf, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du premier lit de feu Pierre Pagé et de Catherine Morisset, et François Gandin, leur subrogé tuteur; et de Marie Françoise Larue, tant en son nom qu'en qualité de tutrice des enfants mineurs issus de son mariage avec feu Pierre Pagé, et Martin Pagé, subrogé tuteur auxdits mineurs

  11 avril 1733

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Acte de Choret, notaire royal depuis le Sault de la Chaudière jusqu'aux limites de la Juridiction des Trois-Rivières, demeuran [...]

  Archives textuelles

  Voir le détail

• État et partage de la succession de feu Ulric Tessier

  [entre 1916 et 1917]

  19 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

  Voir le détail

• État et partage de la succession de feu Ulric Tessier

  [entre 1916 et 1917]

  5 éléments. Fonds Famille Tessier

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lecture et publication d’un acte de donation en avancement d’hoirie par Jean-Baptiste Champoux et Geneviève Bourbeaux (Bourbeau) à Marie-Anne Champoux, leur fille, passé par maître LeProust (Leprou, Prou, Proulx), notaire, le 19 mars 1756 et présenté par LeProust; il est ordonné qu’il sera insinué et registré sur les registres des insinuations du siège des Trois-Rivières par le greffier pour servir et valoir en justice

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 mars 1756

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

  Voir le détail

• Lecture et publication de l'acte de donation faite en avancement d'hoiries par le sieur Louis Le maitre (Lemaître) et sa femme à Louis Lemaître, leur fils, passé et présenté par maître Leproust (Le Proust, Prou, Proulx) le 4 janvier 1752; la Cour ordonne que le contrat soit insinué et enregistré sur le registre des insinuations de la Juridiction des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 7 février 1752

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Archives textuelles

  Voir le détail