Pagination
Robert Perron. 1943
Voir le détail
1871-1930
Les minutes du notaire Louis Lavergne reflètent les activités de la population de Saint-Eusèbe-de-Stanfold (aujourd'hui Prince [...]
1795-1886, surtout 1835-1886
Cette série regroupe les minutes notariales du greffe du notaire Étienne Légaré (11050 pièces numérotées) et trois (3) réperto [...]
dès ce moment dea Paroisse en s'incorporant en municipalitéa même année.Rapport au gouvernement du Québec sures avantages 8 etes inconvénients du regroupement dea Ville et dea Paroisse de Plessisville La Paroisse, au fil des ans, viendra à comprendre huit rangs du cadastre dea Municipalité de Somerset-Sud
à Monsieure Lieutenant-Gouverneur dea Province de Québec, d’approuvera dite résolution du conseil du comté d'Arthabaska, adoptéee douze juin dernier, détachant certainsois du ’Township de Stanfold, comic d’Arthabaska, qui sont ci dessus mentionnés etes annexant àa municipalitéocale dea paroisse de Stc-Vic
du township de Stanfold et anuexéa àa municipalité dea paroisse de Sainte-Victoire d'Arthabaska, pour faire partie dea dite municipalitéocale de Sainte-Victoire d'Arthabaska.Que par un arrêté en conseil, en date du 2 juillet courant, il a plu à Monsieure Lieutenant-Gouverneur dua province de Québec d'approuver
Deschamps, C.E. (Clément E.)
, des paroisses civiles ainsi que desocalités oùe cadastre est en opération dansa Province de Québec.General index of municipalities, civil parishes and also ofocalities where the cadastre is in„force in the Province of Quebec.Nom oe i.a municipalité.f - Name of the municipality.PAG E.Tableau svnop! ii iie.s> noi
de Québec, 1570 ; Résolution d'annexion deot au village do Warwick, 1575 ; Résolution d'annexion du diversots du canton de Stanfold àa municipalitéocale doa paroisse de Sainte-Victoire d'Arthabaska, 1575.Bills Privés, 1*.Q.:\u2014A vis Journaux
TABLEAU SYNOPTIOUE DES MUNICIPALITES DANS LA PROVINCE DE QUEBEC SYNOPTICAL TABLE OF THE MUNICIPALITIES PROVINCE OF QUEBEC TABLEAU SYNOPTIQUE des municipalités dansa Province de Québec.SYNOPTICAL TABLE of the municipalities of the Province of Quebec.Nom dea Municipalité Name or the Municipality Municipalité
jmlitéocale dea paroisse de Ste-Vic toiie d’Attlubaska, même comté.Le tout conformément aux aitklcs 33 et 41 du code municipal.Donné a Artli iba «kivi.le, ce sixnllcl mil neuffient un.L.LA VE RG NE, Sec.-Liés.C.C.A PROVINCE DE QUEBEC MUSIC PALITÉ DU COMTÉ D’ARTHA BASE A Aux h (Dit mis des municipalitésocales
des habitants dea dite municipalité, et attendu quees formalités requises en pareil cas ont été observées.Il est ordonné quees avis, règlements et résolutions du dit conseil municipal dea paroisse de Sainte-Scholastique, donta publication est prescrite pares dispositions du < Code Municipal dea Province de Québec
pare conseil municipal dea paroisse de Stanfold, danse comte d'Arthabaska,e quatrième jour de mars dernier, a fait voir quea publication de tout avis, règlement ou résolution du dit conseil municipal, qui doit être faite en vertu du « Code Municipal dea Province do Québec, > pourra se faire dansaangue française
dea paroisse de Plessisville, danse comté de Mégantic,esots numéros 145 à 148 inclusivement du cadastre officiel dea paroisse de Plessisville.poures annexer àa municipalité scolaire de Plessisville, danse même comté.Le Surintendant de'Instruction publique, 36268-51-2-0 O.J.DESAULNIERS.N 1400-53.Québec,e 10
d'Arthabaska, mis- «Un terrain ou emplacement situé danse huitième rang du Canton de Stanfold, ena municipalité dea paroisse de Princeville, sure c6té nord de'ancienne Route Provinciale numéro 5, contenant en superficie dix-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (18,997 p.c.) connu et désigné
DE QUÉBEC, Québec, 26 décembre 1953, Tome 85, N 52 annexer àa nnmcipalité scolaire de Stanfold, danse comté d'Arthabaska.Le Surintendant de'Instruction publique, 36269-51 -2-o O.J.DÉSAULNIERS.N 1382-53.Québec,e 9 décembre 1953.Demande est faite de détacher dea municipalité scolaire du village de Saint-Janvier, dans
XII en vertu des dispositions de'article 2174a du Code civil donte dépôt a été fait au bureau d'enregistremente 26 septembre 1985 Cadastre: Stanfold.canton de Division d'enregistrement: Arthabaska Municipalité:a paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska Québec,e 15 septembre 1986 264 Poure sous-ministre
rurale souse nom de “ La Municipalité dea paroisse du St-Rosaire ” ; Qu’une copie dea présente résolution soit transmise à son Honneure Lieutenant-Gouverneur en Conseil pour son approbation,e tout en conformité aux articles 37 et 41 du Code Municipal dea Province de Québec.Adopté.Quea dite résolution
