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GRILLE DE CATÉGORISATION DES IMMEUBLES ET DES SITES PATRIMONIAUX CLASSÉS GUIDE À L’INTENTION DES CITOYENNES ET DES CITOYENS 2022 Ministère dea Culture et des Communications.Tous droits réservés pour touses pays. Gouvernement du Québec, 2022 Table des matières Mise en contexte .1 Pourquoi catégoriseres immeubles
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Blais, Mariette
La maison bâtie sure site du « collège classique » à Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud (641, 1re Ave) Crédit : Joseph W.Michaud/Service de Ciné-photographie dea province de Québec/Library and Archives Canada/PA-039105 Mariette Blais Mars 2022 2 Préambule Cette photo nous présente une maison magnifique, située
classement En route verse du utaouais site patrimonial national des chutes des chaudières et de’ensemBle industriel e.B.eddy en Le bouillon sacré des chutes des Chaudières — Les Canadas marqués par ces chutes 2 ISBN (version imprimée) : 978-2-925005-13-1 ISBN (version numérique) : 978-2-925005-12-4 Dépôtégal
Coll, Andrée-Anne, auteur
1973-1993
Le dossier porte sur l'Île-des-Moulins, située sur la rivière des Mille-Îles, dans la municipalité de Terrebonne. L’île est cl [...]
Région administrative Municipalité Aire de protection délimitée Aire de protection de’église de Sainte-Marie 12 Sainte-Marie Immeuble ou site patrimonial classés Église Saint-Jérôme (527, avenue Saint- Jérôme) 01 Matane Immeuble ou site patrimoniaux classés Cathédrale Saint- Germain (rue Saint-Germain Ouest) 01 Rimouski
Saint-Pierre, Jacques, 1954- auteur
-2022) 2.1.1922-1952 : statut de classement poures monuments etes œuvres d’art 2.2.1952-1963 : ajout des sites historiques et archéologiques 2.3.1963-1972 : ajout du statut de déclaration poures arrondissements historiques 2.4.1972-1986 : ajout des aires de protection et des biens historiques et archéologiques 2.5
qui ceinture certains monuments historiques classés.Les territoires reconnus par’instance municipale sontes sites du patrimoine.Les immeubles sont reconnus à titre de monuments historiques tant au niveau provincial, où ils sont classés, qu’au niveau municipal, où ils sont cités.On pourra consultere répertoire des biens
PROVINCIAUX ET MUNICIPAUX On trouvera ci-dessousaiste des sites et immeubles patrimoniaux situés à Montréal.Ceux-ci ont été décrétés ou classés respectivement pare gouvernement du Québec ete ministre dea Culture et des Communications du Québec ou encore constitués ou cités para Ville de Montréal.Ces statuts
des projets autres qui sont réalisés à’intérieur de territoires à statut patrimonial (arrondissement historique et naturel, arrondis- sement historique, arrondissement naturel, site du patrimoine et aire de protection des monuments historiques classés) ou sur des monuments historiques.Les commentaires etes recommandations
Conseil du patrimoine culturel du Québec) soient rendues publiques une foises décisions prises.Tout commea Ville, il a reconnu’importance de maintenire pouvoir d’intervenir du MCCCF sure changement d’usage dans un site patrimo- nial déclaré ou classé.Il a également appuyéa recommandation dea Ville d’inscrire
; physique; sites ou thèmes industriels Activités offertes Visite à’intérieur (expositions); atelier scientifique; expérimentation; conférence Emplacement La Pocatière Déplacement en milieu scolaire Oui Région(s) Bas-Saint-Laurent Classes ciblées Primaire (5e et 6e année), secondaire (1re et 2e année) Téléphone 418 856-4350
de conservation interpelle aussie secteur minier et c’est pourquoi un groupe de travail constitué de représentants de’industrie, des universités, des organisations professionnelles et du gouvernement suggéré un processus de classement des sites géologiques exceptionnels, afi n d’assurera protec- tion eta conservation
Visite à’intérieur (expositions); atelier scientifique; expérimentation; conférence Emplacement La Pocatière Déplacement en milieu scolaire Oui Région(s) Bas-Saint-Laurent Classes ciblées Primaire (5e et 6e année), secondaire (1re et 2e année) Téléphone 418 856-4350 Site Web www.accrodelatechno.ca Agence Science-Presse
121 a introduite principe du classe- ment des sites géologiques exceptionnels où, en vertu de’article 30.1 dea Loi sures mines,es activités minières seront interdites.Au moment du classement d’un site géologique exceptionnel, d’autres types d’acti- vités pourront y être interdits en vertu d’autresois
des immeubles et des sites patrimoniaux classés.Elle prévoit que ces documents, de même queaiste des éléments du patrimoine culturel qui sont à’étude en vue d’une protection pare ministre ou pare gouvernement, doivent être rendus publics.Laoi confirmea possibilité pour tout intéressé de proposer qu’un bien
).Elle prévoit’établissement d’un plan de conservation pour touses immeubles etes sites patrimoniaux classés à compter du 19 octobre 2012, date d’entrée en vigueur dea Loi, ainsi quea possibilité d’en établir un pour des immeubles et des sites qui ont été classés avant cette date.Le plan de conservation est un document
en vertu dea Loi sure patrimoine culturel : a) immeuble d’intérêt patrimonial situé dans un site patrimonial déclaré pare gouvernement; b) immeuble patrimonial classé ou immeuble d’intérêt patrimonial situé dans un site patrimonial classé pare ministre; c) objet patrimonial ou document patrimonial classé et bien
CULTUREL DU QUÉBEC .5 LES STATUTS ATTRIBUÉS PAR LE GOUVERNEMENT .6 La déclaration d’un site patrimonial .6 Le site patrimonial national .7 La désignation d’un paysage culturel patrimonial .8 LES STATUTS ATTRIBUÉS PAR LE MINISTRE .10 Le classement d’un bien patrimonial .10 L’aire de protection .14 La désignation d’un élément