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• Procès entre James Shepherd (Sheppard), écuyer, d'une part, et Madeleine veuve Lacroix et fils, partenaires en affaires, d'autre part, à propos d'une somme de 90 livres d'Halifax, l'équivalent de 108 livres courant pour la balance d'un compte

  28 juillet 1768 - 31 janvier 1770

  6 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de James Shepherd réclamant [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre Duncan Anderson, d'une part, et James Shepherd (Shepperd), d'autre part, à propos de la somme de 48 livres en vertu d'un compte démontrant que ledit Anderson a été à l'emploi du défendeur du mois de mai 1765 jusqu'au mois de mai 1766, à raison de 40 livres en argent d'Halifax par année

  12 juillet 1768

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Duncan Anderson, réclama [...]

  Archives textuelles

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• Procès entre John Shepherd, écuyer, d'une part, et les avocats de la couronne, d'autre part, au sujet du non paiement pour services judiciaires rendus

  9 novembre 1772

  4 éléments. Fonds Cour des plaidoyers communs du district de Québec

  Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de la part de James Shepher [...]

  Archives textuelles

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• Lettres patentes émises par le Roi George III, représenté par Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur de la province du Bas-Canada, demeurant au château Saint-Louis de la ville de Québec, chargeant James Shepherd, shérif du district de Québec, de prendre possession en faveur du Roi des biens appartenant à l'ordre des Révérends Pères Jésuites

  8 mars 1800

  7 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu de Michel Landry, huissier de la Cour du Banc du Roi, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour signification à James Shepherd, shérif du district de Québec, d'une opposition afin de charges et à conserver de deux terres situées à Saint-Ambroise en vertu d'un ordre d'exécution obtenu à la poursuite de Godfroy Verret, demandeur contre Jean Cliche, défendeur

  10 août 1809

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu de Michel Landry, huissier de la Cour du Banc du Roi, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour signification à James Shepherd, shérif du district de Québec, d'une opposition afin de charges et à conserver contre trois emplacements en cette ville qui vont être vendus par ledit shérif en vertu d'un ordre d'exécution obtenu à la poursuite de G.A. Taschereau et autres demandeurs contre Ignace Paradis, défendeur

  8 août 1809

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Reçu de Michel Landry, huissier de la Cour du Banc du Roi, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour signification à James Shepherd, shérif du district de Québec, d'une opposition afin de charges et à conserver d'un lopin de terre situé en la ville de Québec qui va être vendu par ledit shérif en vertu d'un ordre d'exécution obtenu à la poursuite de Samuel Baker et autres, par monsieur Richardson, demandeurs, contre John Young et Gilbert Ainslie, défendeurs

  5 mai 1809

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Michel Landry, huissier de la Cour du Banc du Roi, de Québec, à Michel Berthelot, agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour signification à James Shepherd, shérif du district de Québec, d'une opposition afin de charge et à conserver d'un emplacement situé en la ville de Québec sur l'ordre qui va être vendu en vertu d'un ordre d'exécution obtenu à la poursuite de John Mure, cessionnaire des dettes et effets de James Tod, demandeur, contre James Dick, curateur de la succession vacante de Charles Deblois et de Claire Parent, son épouse, défendeur

  4 mai 1809

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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