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Liste des résultats de recherche

• Cour des Sessions de la paix. Palais de Justice

  Neuville Bazin. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Photographies

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• Portraits de juges de la Cour des Sessions de la paix

  Bernard Vallée. 1984

  34 éléments. Fonds Ministère des Communications

  A-1-2-3 Juge Louis FortinA-4, B, C-1-2 Juge Marc-André DrouinD-4 à 6, E-1 à 3 Juge Gilles CarlE-4 à 6, F Juge [...]

  Photographies

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• Portraits de juges de la Cour des Sessions de la paix

  Bernard Vallée. 1984

  36 éléments. Fonds Ministère des Communications

  A, B-1 Juge Denis DionneB-2 à 6 Juge Anatole CorriveauC Juge Maurice LangloisD, E-1 à 4 Juge Gilles LaHayeE-5 [...]

  Photographies

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• Portraits de juges de la Cour des Sessions de la paix

  Bernard Vallée. 1984

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

  A-1 à 4 Juge Paul-Émile FortinC-3 à 6, D, E-1-2 Juge Jean L. DutilE-3 à 6, F-1 à 4 Juge Louis CarrierF-5-6 Jug [...]

  Photographies

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• Portraits de juges de la Cour des Sessions de la paix

  Bernard Vallée. 1984

  32 éléments. Fonds Ministère des Communications

  A, B, C, D-1 à 3 Juge René CrochetièreD-4 à 6, E, F Juge Mark Dubé

  Photographies

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• Maynard B. Golt, juge de la cour des sessions de la paix

  Photo Gaby (Gabriel Desmarais). Janvier 1961

  4 éléments. Fonds Gabriel Desmarais (Gaby)

  Photographies

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• Adresse au grand jury. Cour des Sessions de la paix

  Joly, Pierre-Gustave. 21 avril 1841

  4 éléments. Fonds Famille Joly de Lotbinière

  Archives textuelles

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• Assignation du juge Monique Dubreuil à la Cour des sessions de la paix. Palais de justice de Montréal

  Henri Rémillard. 1978

  4 éléments. Fonds Ministère de la Culture et des Communications

  Monique Dubreuil est la première femme à accéder au poste de juge de la Cour des sessions de la paix. On remarque un tableau i [...]

  Photographies

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• Extraits de jugements de la Cour des Sessions de la Paix du district de Québec relatifs à la ferme de la Vacherie

  28 décembre 1814 - 14 juin 1816

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les jugements concernent l'ouverture de deux rues dans la ferme de la Vacherie et l'adjudication d'une somme d'argent pour l'a [...]

  Archives textuelles

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• Portrait de monsieur Roch Lefrançois, juge à la Cour des sessions de la paix

  Bernard Vallée. 11 octobre 1984

  19 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Portrait du Juge Jean Drouin, Cour des Sessions de la paix au Palais de justice de Québec

  Bernard Vallée. 9 mai 1984

  29 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Copie des observations du grand juré à la Cour des sessions de la paix, terme d'octobre 1838

  octobre 1838

  2 éléments. Fonds Ministère de la Justice

  Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Affaires de police

  Archives textuelles

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• Portrait du Juge Yvon Sirois, Juge à la Cour des sessions de la paix au Palais de justice de Québec.

  Marc Lajoie. 3 avril 1984

  31 éléments. Fonds Ministère des Communications

  Photographies

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• Honorable Ph.-Aug. Choquette, ancien sénateur, juge de la Cour des sessions de la paix, Québec /

  LeVasseur, Nazaire, 1848-1927

  Québec : [s.n.], 1920.

  N.Lellusseur fonorable 3.Aug.Choguette Ancien sénateur, juge dea Cour des Sessions deu Paix, Québec ”.“ QUEBEC 1920 INTRODUCTION Fin de janvier dernier, à’occasion dea retraite de’Hon.Philippe-Auguste Choquette, du Sénat canadien, pour se consacrer entièrement à'exercice dea magistrature, je croyais

  Livres

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• "Commission" (nomination) de John Wilkie au poste de greffier-adjoint de la Cour des sessions de la paix du "Inferior district of Gaspé", signé par Dominck Daly

  11 décembre 1834

  2 éléments. Fonds Famille Pouliot

  Archives textuelles

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• Extrait des registres de la Cour des Sessions de la Paix du district de Québec, au sujet de l'élargissement de la rue Dalhousie du quartier Saint-Roch, signé Green et Perrault, greffiers de la paix

  3 juillet 1825

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre du secrétaire civil T. Leigh Goldie pour l'administrateur du gouvernement, John Colborne, au procureur général. Il demande de préparer les documents nécessaires aux personnes associées à la liste fournie pour les charges octroyées à la cour des sessions de la paix dans le district de Montréal

  Colborne, John, sir. 28 novembre 1838

  2 éléments. Fonds Gouverneurs, régime anglais

  Archives textuelles

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• Jugement de la Cour des Sessions de la Paix du district de Québec d'accorder une somme de 250 livres pour la valeur des terrains servant à l'ouverture de deux rues dans la ferme de la Vacherie, certifié par Green et Perrault, greffiers de la paix

  30 octobre 1815

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Avis provenant de la Cour des Sessions de la Paix du district de Québec adressé aux commissaires des biens des Jésuites, de clore un espace de terrain situé au pied de la côte d'Abraham, signé Green et Perrault, officiers de la paix

  3 juillet 1822

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Lettre de Green et Perreault, greffiers de la paix, à Lewis Foy, secrétaire de la commission des biens des Jésuites, de la ville de Québec, lui transmettant un ordre de la Cour des sessions de la Paix du district de Québec du mois d'octobre 1815 relatif à l'ouverture de deux rues dans la ferme de la Vacherie

  5 avril 1816

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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