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vers 1839
Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secrétaires privées à diverses personnes
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24 octobre 1838
A propos des accusations portées contre M. Matheson, datée de de Vaudreuil. Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fait [...]
30 mai 1838
1er juillet 1839
Envoi d'un rapport sur l'état des frontières. Ce dossier fait partie d'un ensemble de documents intitulé : Lettres des secréta [...]
16 décembre 1839
Doit-on admettre, à caution, Jean Cormier, de Contrecoeur? Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les in [...]
4 décembre 1839
Il remettra en liberté Charles Touchette. Simple brouillon écrit à la hâte, n'ayant pour signature que les initiales C. M (C.- [...]
14 novembre 1839
Il préparera les documents nécessaires pour remettre en possession de leurs biens les rebelles qui ont été graciés par le gouv [...]
16 novembre 1839
Siméon Marchessault, exilé aux Bermudes, est retourné à Montréal. Doit-on lui permettre de rester dans la province? Ce dossier [...]
2 novembre 1839
À propos du cas de Heath, accusé d'avoir favorisé la fuite de Dodge et Theller. M. D.-B. Viger doit-il être remis en liberté? [...]
3 novembre 1839
Il lui transmet une pétition de Louis Marion, en faveur de son fils Amable Marion (sans signature). Simple brouillon écrit à l [...]
Il est prié de garder en sa possession les armes appartenant aux habitants de Boucherville (sans signature). Simple brouillon [...]
26 octobre 1839
On lui demande d'apporter à Montréal, tous les documents concernant les mandats d'arrestation émis contre Auguste-Norbert Mori [...]
28 septembre 1839
Jos. Bougrette dit Dufort et Jacques Hébert peuvent être remis en liberté à condition qu'ils s'engagent à ne pas quitter la pr [...]
10 mai 1839
Il est prié de fournir une liste des personnes emprisonnées pour offenses politiques, depuis le 1er novembre 1837 et depuis le [...]
15 janvier 1839
Doit-on admettre à caution, J.-B. Fréchette, détenu dans la prison de Québec? Simple brouillon écrit à la hâte. Ce dossier fai [...]
15 décembre 1838
Il lui demande de donner son opinion sur le cas du juge Vallières qui a admis, à caution, Célestin Houde. Thomas N. Leigh Gold [...]
11 décembre 1838
L'administrateur ne peut permettre à MM. Masson, Goddu et Marchessault de revenir dans la province. Thomas N. Leigh Goldie, se [...]
9 décembre 1838
Les personnes mises en prison sans mandat d'arrestation peuvent-elles être détenues légalement? Le gouverneur désire une répon [...]
4 décembre 1838
Le gouverneur désire savoir si MM. Mondelet, Lafontaine, B. Viger et Berthelot ont été incarcérés sans mandat d'arrestation. S [...]
8 décembre 1838
Le gouverneur désire savoir si certaines personnes ont été emprisonnées sans mandat d'arrestation. Signée Thomas N. Leigh Gold [...]
