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• Défaut-congé accordé à Charles Amiot, contre Marie Miville, porté au plumitif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut et congé à Charles Amiot au nom qu'il procède, contre Marie Mivil [...]

  Archives textuelles

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• Défaut-congé accordé à Charles Amiot, contre Marie Miville, porté au plumitif

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 29 août 1701

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut et congé à Charles Amiot au nom qu'il procède, contre Marie Mivil [...]

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• Procès-verbal de la vente des biens et effets de feu Charles Amiot, de Québec (Basse-Ville), et de Genevieve Chavigny

  9 janvier 1670

  19 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs de feu Charles Amiot dit Villeneuve et de Rosalie Duquet

  29 mai 1715

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Saisie réelle contre Charles Amiot, maître de barque et Rosalie Duquet, sa femme, à la requête de Jean Fornel, marchand demeurant à Québec, au nom et comme procureur du sieur Jean-François Levasseur, faute d'avoir payé la somme de 700 livres restante et portée par un contrat de vente, passé par-devant Charles Rageot, notaire royal en la Prévôté de Québec, le 7 septembre 1696

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 août 1701

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, qui accorde un défaut à Adrien Bordereau (Bourdezeau) Laborde, demandeur contre Charles Amiot Villeneuve, défendeur et défaillant à une assignation à comparaître, donnée par La Cetière, le 6 décembre 1700, afin de se voir condamner à payer au défendeur la somme de 24 livres, 9 sols qu'il lui doit, suivant un billet de sa femme daté du 8 juillet 1700

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 14 décembre 1700

  3 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, à Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), et ordonnance de comparution destinée au nommé Nadeau à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Amiot

  17 septembre 1755

  2 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec

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• À la requête de Raymond Cornu, matelot, assignation de Charles Amiot, sieur de Villeneuve, navigateur, afin qu'il paie 45 livres et 2 sols pour 41 journées de navigation, à raison de 33 livres par mois, avec dépens

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 3 février 1698

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

  Ce dossier comprend un exploit d'assignation remis à Charles Amiot, sieur de Villeneuve, navigateur, afin qu'il paie 45 livres [...]

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• Tutelle des enfants mineurs de Charles Amiot (Amyot), forgeron de Saint-Augustin (Saint-Augustin-de-Desmaures), et de feue Charlotte Meunier

  7 juin 1806

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Tutelle aux mineurs et inventaire des biens et effets de feu Charles Amiot, marchand, de Québec (Basse-Ville), et de Genevieve Chavigny

  28 décembre 1669

  14 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Émancipation de Charles, fils mineur de feu Charles Amiot dit Villeneuve, et de Rosalie Duquet

  12 février 1718

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Tutelles et curatelles

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• Arrêt ordonnant à Etienne Blanchon de partager à l'amiable avec Louis Leparc dans trois semaines, et qu'en cas de contestation, les parties se pourvoiront devant le lieutenant général

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 17 août 1678

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour ses arrêts des cinquième septembre soixante-quatorze et p [...]

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• Cause entre le sieur Charles Amiot de Vincelotte, capitaine du navire le Solide, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, son procureur, contre le sieur Pierre Glemet, négociant de Québec, défendeur.

  Nouvelle-France. Amirauté de Québec. 27 septembre 1755

  2 éléments. Fonds Amirauté de Québec

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Cause entre le sieur Charles Amiot de Vincelotte (Amyot de Vincelot), capitai [...]

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• Ordre aux parties, Robert Choret, charpentier demeurant à la Pointe aux vignes, et Charles Amiot, maître de barque de Québec, de se communiquer de main à main les pièces dont elles entendent se servir

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 25 mars 1709

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Ladurantaye et de Villeray se sont retirés. Entre Robert CH [...]

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• Arrêt renvoyant des fins de sa requête le sieur Nicolas Gamache, propriétaire du fief nommé l'Islet, ordonnant l'exécution de l'arrêt rendu le 16 août 1694

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 octobre 1696

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas GAMACHE propriétaire du fief nommé L'Islet, demandeur en r [...]

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• Arrêt renvoyant des fins de sa requête le sieur Nicolas Gamache, propriétaire du fief nommé l'Islet, ordonnant l'exécution de l'arrêt rendu le 16 août 1694

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 15 octobre 1696

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Nicolas GAMACHE propriétaire du fief nommé L'Islet, demandeur en r [...]

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• Arrêt qui ordonne, que par le greffier en chef du Conseil, qu'il sera expédié à Charles Amiot de Vincelotte, capitaine de navire, des lettres de rescision contre un acte de cession passé par son mandataire, le sieur Dulaurent, notaire, avec Jean Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmenil, de tous les droits mobiliers et immobiliers lui appartenant dans les successions des feu sieur Amiot de Vincelotte père et de dame Elisabeth du Hautmesnil, sa femme, moyennant une somme de 1 500 livres

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 28 janvier 1753

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Réception en appel de Jean Dalleray, bourgeois de Lyon, contre Daniel Greysolon sieur Du Lhut (Duluth) et Jacques Dubois

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 août 1678

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi huitième août 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'é [...]

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• Arrêt qui, vu la requête de Jean-Gabriel Amiot de Vincelotte du Hautmenil, héritier pour un sixième des propres de Marie-Elisabeth Richard, l'autorise à faire toutes les poursuites nécessaires pour parvenir au partage des immeubles de la succession de la dite demoiselle Richard, contre les sieurs Joseph Amiot de Vincelotte, Ignace Amiot de Saint-Ignace, Charles Amiot des Islets et Pierre Amiot de Vincelotte de Mandeville, prêtre, ses frères, absents de cette colonie, en l'hôtel du Procureur général, lesquelles vaudront comme si elles étaient faites à personne ou domicile

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 9 octobre 1741

  Fonds Conseil souverain

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• Arrêt portant que Mathurin Girault, marchand, fera preuve que Jacques de Cailhault (Descailhault), écuyer, sieur de la Tesserie, intervenant pour Charles Amiot, défendeur, a fait traite pour son compte de certaines marchandises (vin, prunes et raisins)

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 20 octobre 1663

  Fonds Conseil souverain

  Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Mathurin GIRAULT, marchand, demandeur. Charles Amiot, défendeur. Jacques [...]

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