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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 8 octobre 1674
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par l'huissier LeVasseur, contenant d [...]
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Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Lotbinière s'est retiré. Vu la requête présentée au Conseil [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 octobre 1708
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe d'Étienne Charles dit Lajeunesse et de Michel Colin disan [...]
21 avril 1826
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 21 novembre 1715
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Charles Gervaise, à la requête de Marie Vandandaigue, pour o [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 14 décembre 1701 - 16 décembre 1701
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause entre Hugues Messagu [...]
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 juin 1674
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du vingt-cinquième juin 1674. Le Conseil assemblé auquel présidait Monse [...]
3 juillet 1852
31 mai 1826
28 mars 1826
9 mai 1826
5 janvier 1824
30 mai 1825
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 septembre 1694 - 15 septembre 1694
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : la requête pour faire assigner les témoins de Jacques Danis, en s [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 novembre 1754 - 28 janvier 1755
Ce dossier de matière civile est composé des rapports d'assignation servi à Jean-Baptiste Lepage à la requête de Jacques Migue [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 septembre 1718
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation servie à Marguerite Payet à la requête d'un nommé Lamarche pour lui [...]
31 décembre 1851
2 juillet 1850
31 décembre 1849
6 juillet 1849
