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Liste des résultats de recherche

• Saisie-arrêt après jugement de la Cour de circuit pour le district de Québec en faveur d'Arthur Buies

  2 et 31 décembre 1894

  6 éléments. Fonds Arthur Buies

  Le dossier concerne une somme due à Arthur Buies par Laurent Simoneau de Québec, en sa qualité de comptable de l'Assemblée lég [...]

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• Projet de loi C-78 - Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi : mémoire du Barreau du Québec

  Montréal : Barreau du Québec, 2018

  MÉMOIRE DU BARREAU DU QUÉBEC Projet deoi C-78 — Loi modifianta Loi sure divorce,a Loi d’aide à’exécution des ordonnances et des ententes familiales eta Loi sura saisie-arrêt eta distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autreoi 25 septembre 2018 Mission du Barreau

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• Défaut à Angélique Pinard, veuve de André Bonnin, demanderesse en saisie et arrêt, contre Charles Roberge, et François Chorel Dorvilliers, défaillants

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 19 juillet 1717

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie-arrêt faite à la requête de René Patry contre le sieur Becquet nulle, injurieuse et tortionnaire et la lève en, par ledit Becquet, remettant à Patry la somme de cent cinquante livres

  Hocquart, Gilles. 4 mai 1730

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Consultation sur place seulement

  Mémoire sur le projet de loi C-78 : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi : présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

  Montréal : Chambre des notaires du Québec, 2018

  Livres

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• Mémoire : Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence (P.L. C-22) présenté au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Chambres des communes

  Montréal] : Barreau du Québec, [Service de recherche et de législation], 2003

  MÉMOIRE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE DIVORCE, LA LOI D'AIDE À L'EXÉCUTION DES ORDONNANCES ET DES ENTENTES FAMILIALES, LA LOI SUR LA SAISIE-ARRÊT ET LA DISTRACTION DE PENSIONS, LA LOI SUR LES JUGES ET D'AUTRES LOIS EN CONSÉQUENCE (P.L.C-22) Août 2003 MÉMOIRE LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE DIVORCE, LA LOI D'AIDE

  Livres

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• Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et arrêt comparant par Daniel Normandin, contre François Poisson de Gentilly, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 février 1704

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Joseph Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur en saisie et [...]

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• Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Perot (Perraut, Perrault), demeurant à la rivière Batiscan, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 9 juin 1688

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de sieur François Hertel, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur en [...]

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• Procès de Jean-Baptiste Miroir, cuisinier sur le navire «l'Union», demandeur en saisie et arrêt contre Jacques Nouette de la Souffleterie, pour une somme de 20 livres

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 17 octobre 1741 au 17 novembre 1741

  16 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de QuébecIl comprend la requête de Miroir, adressée à la Prévôté; un exp [...]

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• Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madeleine, demandeur en saisie et arrêt, contre Nicolas Lecheux (Lecacheux, Cacheux) dans les mains de qui la saisie a été faite, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 12 mars 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Nicolas Crevier, sieur de Belerive (Bellerive), du Cap-de-la-Madel [...]

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• Requête de Charles-Denis Régnard Duplessis, écuyer et sieur de Morampont, officier des troupes de la marine, contre le nommé Spénard, engagé dans les postes du Domaine d'Occident, afin qu'il soit condamné à lui payer la somme de 125 livres pour un emplacement acheté le 25 février 1722 de la mère du requérant, sinon il fera saisir aux mains du sieur Nouchet, gérant des affaires des postes du Domaine, ordonnance pour faire saisir, procès-verbal de saisie et arrêt sur le nommé Spénard, exploit de signification des requête, ordonnance, saisie et arrêt audit Spénard, et assignation à lui donnée de comparaître

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 octobre 1743

  4 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la [...]

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la [...]

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la [...]

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la [...]

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants en la [...]

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par le sieur Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 27 septembre 1745

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• Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), demandeurs en validité de saisie et arrêt faits sur ledit Duchenil, comparant par Charles Alavoinne (Alavoine), contre François Baril Duchenil, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 26 avril 1745

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête entre les sieurs Havis (Havy) et Lefèvre (Lefebvre), négociants à Qué [...]

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