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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Claire / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Suivi des recommandations du rapport | CMQ-69319-001

  Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022

  dea Municipalité de Sainte-Claire CMQ-69319-001 Rapport au président Suivi de recommandation DEPIM Municipalité Sainte-Claire 2 Contexte Un rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dea Commission municipale du Québec, du 1er novembre 2022, contientes conclusions

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• Conclusions et recommandations à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la municipalité de Sainte-Claire / Commission municipale du Québec ; Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale

  Rapport d'enquête

  Québec] : Commission municipale du Québec, novembre 2022

  …2 10, rue Pierre-Olivier Chauveau Mezzanine, Aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418-691-2014 Sans frais : 1-866-353-6767 Télécopieur : 418-644-4676 www.cmq.gouv.qc.ca Québec,e 1er novembre 2022 PAR COURRIEL direction@ste-claire.ca Monsieur Luc Harvey Directeur général Municipalité de Sainte-Claire

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• Églises de Saint-Anselme de Dorchester, de Sainte-Claire de Dorchester et de Saint-Charles de Bellechasse

  Bernard Vallée. 26 avril 1977

  35 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Église de Sainte-Claire dans le comté de Dorchester

  Claude Gaboury. 25 mai 1977

  9 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Industrie de fabrication d'autobus Prevost Car à Sainte-Claire de Dorchester

  Claude Gaboury. 02 mai 1978

  20 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Industrie de fabrication d'autobus Prevost Car à Sainte-Claire de Dorchester

  Claude Gaboury. 02 mai 1978

  36 éléments. Fonds Ministère des Communications

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• Célébration de la Saint-Jean Baptiste parade de chars allégoriques, Sainte-Claire Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Église paroissiale, Sainte-Claire, Dorchester

  J.W. Michaud. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Église paroissiale. Sainte-Claire, Dorchester

  J.W. Michaud. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Vue du village, Sainte-Claire. Comté Dorchester

  J.W.Michaud. 1952

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Célébration de la Saint-Jean-Baptiste parade de chars allégoriques, Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Célébration de la Saint-Jean-Baptiste parade de chars allégoriques, Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Célébration de la Saint-Jean-Baptiste parade de chars allégoriques, Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Célébration de la Saint-Jean Baptiste, parade de chars allégoriques, Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Paysage, Sainte-Claire-de-Dorchester

  J.W.Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Brise-vent le long de la voie du chemin de fer. Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W. Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Brise-vent le long de la voie du chemin de fer. Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W. Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Ruisseau au printemps. Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W. Michaud. 1951

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Usine de la cie d'autobus Prévost, Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W. Michaud. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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• Fillette et chiens. Sainte-Claire, comté Dorchester

  J.W. Michaud. 1950

  Fonds Ministère de la Culture et des Communications

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