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• Procès-verbal d'arpentage et de bornage, à la requête de Joseph Leboeuf et Alexis Leduc, d'un emplacement situé au Sud-Est de la rivière Sainte-Anne dans la seigneurie de Sainte-Anne

  Desdevens de Glandons, Maurice. 9 décembre 1769

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de prolongation d'une ligne et bornes séparant la seigneurie de Sainte-Marie (Les Chenaux) et la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade. La présente pièce concerne directement: le sieur de Gastineau (Gatineau), écuyer, seigneur de Sainte-Marie; le sieur de la Pérade (LaPérade), officier d'une compagnie du détachement de la Marine et seigneur de Sainte-Anne-[de-la-Pérade] (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 23 mars 1734 - 27 mars 1734

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Raoul du Tremblay, seigneurie de Davilliers

  1935-1940

  16 éléments. Fonds Syndicat national du rachat des rentes seigneuriales

  Ce dossier touche le territoire des municipalités de Sainte-Anne de la Pérade et du Village de la Pérade dans le comté de Cham [...]

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres situées au village Sainte-Anne, dans la [paroisse de Sainte-Anne], [seigneurie de Chorel] [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Joseph Grimard; Marie-Josèphe Courtoy (Courtois) (arpenteur Ignace Plamondon père)

  5 octobre 1771

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal d'opposition d'une des parties à l'arpentage de la ligne séparant la [seigneurie de Sainte-Marie (Les Chenaux)] et la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade. La présente pièce concerne directement: le sieur de Castineau (Gastineau, Gatineau); le sieur de la Pérade (LaPérade), lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine et seigneur de Sainte-Anne-[de-la-Pérade] (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 25 mars 1734

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de bornage, à la requête de Pierre François Chorel Dorvilliers, seigneur de Sainte-Anne, et Joachim Gouin, procureur fiscal de Monsieur de Lanaudière, aussi seigneur de Sainte-Anne, des parties de la dite seigneurie

  Desdevens de Glandons, Maurice. 14 novembre 1768

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de lignes et bornes d'une terre située à la rivière Sainte-Anne, seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade. La présente pièce concerne directement: la veuve Laquierre (Laquerre) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 31 mars 1740

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées à la rivière Sainte-Anne, [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Jacques Rochereau; le sieur Larue (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 17 février 1721

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées à la rivière Sainte-Anne, [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Pierre Lévesque; Joseph Guibeau (Guibault) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 6 mars 1725

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées à la rivière Sainte-Anne, seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: la veuve Bercier; Claude Deveau (Devault) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 8 mars 1744

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de partage d'une terre et de chaînage et ligne des portions, laquelle terre étant située dans la seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Joseph Courtois (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 8 avril 1740

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes d'une terre située dans la seigneurie Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Julien Rivard Lanouette (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 17 mars 1742

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes d'une terre située dans la [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Jean Thessiez (Tessier) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 18 mars 1739

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres situées dans la seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Gabriel Courtois; François Ricard (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 5 avril 1735

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de trois terres, dont une non concédée, lesquelles terres étant situées dans la [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Louis Baril; Charles Gariépy (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 30 juin 1723

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de chaînage, lignes et bornes de deux terres situées dans la [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Michel Laflèche; Charles Gariépy (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 8 avril 1721

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres situées au second rang de la seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Charles Gariépy; Jean-Baptiste Baril (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 12 avril 1740

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées dans la seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Joseph Goin (Gouin); Pierre Lanouette (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 11 avril 1740

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant deux terres situées dans la seigneurie de Sainte-Anne-[de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Michel Baribau (Baribeau); Charles Ricard (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 15 février 1737

  3 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

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• Procès-verbal de ligne et borne séparant deux terres situées dans la [seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade]. La présente pièce concerne directement: Pierre Laflèche; François Laurangé (Loranger) (arpenteur Noël Bonhomme dit Beaupré)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 6 mars 1723

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