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Sainte-Monique CMQ-69441-001 Rapport au président Suivi de recommandation DEPIM Municipalité de Sainte-Monique 2 Contexte Un rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dea Commission municipale du Québec, du 5 décembre 2022, contientes conclusions et recommandations
…2 10, rue Pierre-Olivier Chauveau Mezzanine, Aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418-691-2014 Sans frais : 1-866-353-6767 Télécopieur : 418-644-4676 www.cmq.gouv.qc.ca Québec,e 8 décembre 2022 PAR COURRIEL info@sainte-monique.ca Madame Sylvie Charbonneau Directrice générale et greffière-trésorière
1872-1921
1844-1920
Cette série regroupe les registres originaux de l'état civil, lesquels contiennent les enregistrements de baptêmes, de mariage [...]
Neuville Bazin. 1951
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 16 juillet 1740 (Document insinué le 4 octobre 1740)
Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 28 janvier 1749
Acte de Claude Barolet, notaire
Pinguet de Vaucour, Jacques-Nicolas. 12 janvier 1707 et 16 juillet 1740
Acte de Nicolas Pinguet, notaire royal de la Prévôté de Québec
Barolet, Claude, [vers 1690]-1761. 17 août 1755
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1735 [Document insinué le 23 mars 1736]
7 juillet 1775
Olivier Desjardins. 1945
Jean-Marie Cossette. 1980
Auguste Mailloux. 1951
Mercure-Vézina, Monique. 1925
1972