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• Sentence d'adjudication aux sieurs Aubert de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie), conseiller au Conseil supérieur de Québec, et Jean Gobin, marchand de Québec, de la terre et seigneurie de Sainte-Marguerite, laquelle ayant été saisie réellement à leur requête au sieur Jacques Dubois, demeurant aux Trois-Rivières

  9 juin 1700

  7 éléments. Fonds Intendants

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• Commission du lieutenant général du Siège de Québec pour régler le bois que les habitants des Trois-Rivières, ont pu prendre sur le fief de Sainte-Marguerite, appartenant au sieur Jacques Dubois, marchand bourgeois de la ville des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 7 février 1696

  Fonds Conseil souverain

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• Procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Saint-Maurice et de lignes et bornes la séparant d'avec les seigneuries voisines, à savoir le fief Sainte-Marguerite et la seigneurie de Tonnancour (seigneurie de Pointe-du-Lac), sur le bord des Trois-Rivières.

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 2 avril 1737

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Saint-Maurice et de lignes et bornes la séparant d'avec l [...]

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• Aveu et dénombrement du sieur Étienne Véron de Grandmesnil, marchand des Trois-Rivières, fondé de procuration de François de Galliffet (Galiffet), écuyer, seigneur de Caffin, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et gouverneur de la ville des Trois-Rivières, de présent en l'Ancienne-France, pour le fief vulgairement appelé Sainte-Marguerite

  17 août 1725

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de foi et hommage d'Étienne Veron de Grand-Mesnil (Grandmesnil), marchand de Québec, fondé de procuration de François de Galiffet (Galifet), gouverneur des Trois-Rivières, pour le fief Sainte-Marguerite, concédé à Jacques Dubois par messires de Frontenac et Bochart Champigny le 27 juillet 1691 et acheté de Louis Aubert du Forillon et de Barbe Leneuf, son épouse, par acte du notaire Florent de La Cetière le 4 novembre 1712, lequel acte de foi et hommage étant fait pour ledit fief Sainte-Marguerite

  15 août 1725

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Brevet de confirmation par Sa Majesté de la concession accordée au sieur Jacques Dubois, habitant des Trois-Rivières, d'une étendue de terre donnant sur les Trois-Rivières, laquelle concession ayant été faite le 27 juillet 1691 par messires de Frontenac et Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France

  18 février 1692

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Plan des subdivisions du Côteau Saint-Louis

  Louis O. A. Arcand. 28 juin 1873

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan des subdivisions du fief Côteau-Saint-Louis, seigneurie Sainte-Marguerite,secteur Trois-Rivières figurent le cotea [...]

  Plans

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• Contrat de vente par Louis Aubert, écuyer, sieur du Forillon, et dame Barbe Leneuf, son épouse, à François de Galiffet (Galifet), seigneur de Caffin (Catin), gouverneur des Trois-Rivières, du fief et seigneurie de Sainte-Marguerite, advenu audit sieur Aubert du Forillon par son père, Charles Aubert, écuyer, sieur de la Chesnaye (LaChesnaye, Lachenaie) à qui il avait été adjugé sur le sieur Dubois (Notaire Florent de La Cetière)

  4 novembre 1712

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, à Charles-François de Galifet, seigneur de Caffin; à savoir tous et chacun des biens meubles et immeubles, droits, prétentions et actions du donateur, incluant la seigneurie de Sainte-Marguerite.

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 janvier 1739 et 24 avril 1739 (Insinué le 9 septembre 1739)

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

  La pièce se compose de la donation par François de Galifet, chevalier, seigneur de Sainte-Marguerite, gouverneur pour le roi d [...]

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• Acte de concession par la Compagnie de la Nouvelle-France à Jacques Leneuf de dix arpents de terre près des Trois-Rivières, bornés d'un côté par les terres accordées aux Révérends Pères Jésuites, tenant d'un bout à d'autres terres accordées au sieur Godefroy et d'un autre bout au chemin qui va à la Commune, pour en jouir par ledit sieur Leneuf à la charge de laisser un arpent de terre entre la rivière et lesdites terres à lui concédées

  29 mars 1649

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Concession par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, au sieur Boisvynet (Boivinet), conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières, de trois quarts de lieue de terre de front ou environ au-derrière des concessions qui sont le long du fleuve Saint-Laurent, au-dessus des Trois-Rivières, lesquelles appartenant aux Révérends Pères Jésuites et au sieur de Saint-Paul, joignant du côté du sud-ouest le fief Vieuxpont et du côté du nord-est le fleuve des Trois-Rivières, laquelle concession comprenant en outre la profondeur qui se trouvera jusqu'aux fiefs de Tonnancourt et de Saint-Maurice, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 2 février 1679

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, au sieur Boisvynet (Boivinet), conseiller du Roi, lieutenant général de la Juridiction des Trois-Rivières, de trois quarts de lieue de terre de front ou environ au-derrière des concessions qui sont le long du fleuve Saint-Laurent, au-dessus des Trois-Rivières, lesquelles appartenant aux Révérends Pères Jésuites et au sieur de Saint-Paul, joignant du côté du sud-ouest le fief Vieuxpont et du côté du nord-est le fleuve des Trois-Rivières, laquelle concession comprenant en outre la profondeur qui se trouvera jusqu'aux fiefs de Tonnancourt et de Saint-Maurice, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 1er février 1679

  2 éléments. Fonds Conseil souverain

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• Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois-Rivières, demandeur, contre Jacques Rondeau, marchand, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 29 janvier 1703

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jean Fafart (Fafard) Lafremboise (Laframboise), marchand de Trois- [...]

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• Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 décembre 1693

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Jacques Dubois, seigneur de Sainte-Marguerite, demandeur, à l'enco [...]

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• Requête d’Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, d’une part, contre Guy Levacher (Vacher) dit Lacerte et le sieur Delpé dit Saint-Cerny, défendeurs...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 17 décembre 1719

  Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête d’Ignace Lefebvre, sieur de Belisle, demeurant aux Trois-Rivières, de [...]

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• Défaut accordé au sieur Charles Aubert de Lachesnaye et au sieur Jean Jobin, créanciers du sieur Jacques Dubois, comparant par Étienne Veron de Grandmesnil, demandeur, à l’encontre du sieur Jacques Dubois, défendeur et défaillant....

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 20 avril 1700

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Défaut accordé au sieur Charles Aubert de Lachesnaye, conseiller du Conseil s [...]

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• Requête de Charles Hobert (Aubert), demandeur, comparant par maître Pierre Poulin, notaire royal de la Juridiction de Trois-Rivières, contre Jacques Dugay, Maurice Cardain, Guillaume Baudry, Jean LeClert et Jacques Bissonet...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 19 novembre 1714

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Charles Hobert (Aubert), écuyer, sieur de Fourillon (Forillon), de [...]

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Jacques Dubois, marchand de la ville des Trois-Rivières, d'une étendue de terre consistant en trois quarts de lieue ou environ de front au-derrière des concessions qui sont le long du fleuve Saint-Laurent au-dessus des Trois-Rivières, appartenant aux Révérends Pères Jésuites et au sieur de Saint-Paul, joignant du côté du sud-ouest au fief de VieuxPont et du côté du nord-est audit fleuve des Trois-Rivières, comprenant en outre la profondeur jusqu'aux fiefs de Tonnancour et Saint-Maurice, suite à la réunion au Domaine de Sa Majesté de la concession initiale accordée au sieur Boyvinet (Boivinet), lieutenant général de la Prévôté des Trois-Rivières, le 1er février 1679, laquelle concession ayant été abandonnée depuis le décès dudit sieur de Boyvinet arrivé en 1686, le tout fait à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  17 juillet 1691

  3 éléments. Fonds Intendants

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• Acte de concession par Louis de Buade, Comte de Frontenac, et Jean Bochart Champigny, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, à Jacques Dubois, marchand de la ville des Trois-Rivières, d'une étendue de terre consistant en trois quarts de lieue ou environ de front au-derrière des concessions qui sont le long du fleuve Saint-Laurent au-dessus des Trois-Rivières, appartenant aux Révérends Pères Jésuites et au sieur de Saint-Paul, joignant du côté du sud-ouest au fief de VieuxPont et du côté du nord-est audit fleuve des Trois-Rivières, comprenant en outre la profondeur jusqu'aux fiefs de Tonnancour et Saint-Maurice, suite à la réunion au Domaine de Sa Majesté de la concession initiale accordée au sieur Boyvinet (Boivinet), lieutenant général de la Prévôté des Trois-Rivières, le 1er février 1679, laquelle concession ayant été abandonnée depuis le décès dudit sieur de Boyvinet arrivé en 1686, le tout fait à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse justice

  27 juillet 1691

  2 éléments. Fonds Intendants

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• Délibération ou acte de notoriété de monsieur Pierre de Rigaud, écuyer, sieur de Cavagnal, chevalier de l'Ordre royal de Saint-Louis, gouverneur pour Sa Majesté de la ville des Trois-Rivières, actuellement en la ville de Québec; Jacques Hertel, écuyer, sieur de Cournoyer, capitaine d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine; François Châtelain, écuyer, lieutenant d'une desdites compagnies; messire Joseph Cardin, prêtre curé au lieu et seigneurie de Nicolet; monsieur Louis Poulin de Courval, conseiller du Roi et son procureur en la Juridiction royale de la ville des Trois-Rivières; Jean-Baptiste Fafard dit Laframboise, substitut du procureur du roi en ladite juridiction; et Alexis Fafard de Francheville, bourgeois des Trois-Rivières, tous attestant que dame Marie-Charlotte Legardeur, auparavant son décès veuve de monsieur Pierre Robineau, chevalier seigneur de Bécancour, baron de Portneuf, grand voyer en ce pays, est décédée le 2 décembre 1736 et que l'un ou l'autre n'ont laissé pour leur seule et unique héritière que dame Marie-Anne-Genevièeve Robineau épouse de Charles Legardeur, écuyer, sieur de Croisil, lieutenant d'une des dites compagnies des dites troupes du détachement de la Marine et aussi demoiselle Marguerite Robineau, laquelle est décédée immédiatement après le sieur Pierre Robineau son père au mois de mai 1730

  10 octobre 1737

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

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