Pagination
7 mai 1832
Le contrat a été rédigé par le notaire Jean-Baptiste Gagnon, de la ville de Québec
Voir le détail
18 août 1836
Le contrat a été rédigé par le notaire Louis Panet, de la ville de Québec
16 octobre 1839
14 mars 1753
27 avril 1829
Le contrat a été rédigé par le notaire Alexandre-Benjamin Sirois, de la ville de Québec
6 mars 1757
21 mars 1835
Le contrat a été rédigé par le notaire Germain Guay, de la ville de Québec
12 septembre 1817
21 novembre 1855
30 juin 1755
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 6 mai 1757
18 septembre 1832
Le contrat a été rédigé par le notaire Michel Tessier, de la ville de Québec
8 juillet 1839
4 décembre 1839
19 juillet 1847
17 octobre 1839
Le contrat a été rédigé par le notaire Joseph Petitclerc, de la ville de Québec
26 août 1771 - 1er octobre 1771
Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une déclaration de Jean Ariail ; une c [...]
12 avril 1842