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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 février 1744
Ce dossier de matière civile contient la sentence qui déboute Joseph Beaudoin de l'action intentée contre Claude Hunault pour [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 février 1744
Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui déboute François Jouineau de l'action intentée contre [Jean-Baptis [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1720
Ce dossier de matière civile contient un dictum de sentence ordonnant aux défendeurs, représentés par Agathe de Saint-Père, de [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 25 juin 1718
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution d'Agathe de Saint-Père, disant se porter appelante d'une sentence r [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 février 1745 - 27 février 1745
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du substitut procureur du roi dans une cause ent [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 19 septembre 1740 - 29 septembre 1740
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le réquisitoire pour que la défense présentée par Agathe de Sa [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 mars 1737 - 17 juin 1737
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Charles Nolan de Lamarque, négociant, [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 28 avril 1721 - 29 avril 1721
Ce dossier de matière civile contient la requête d'Agathe de Saint-Père pour faire comparaître Hertel, sieur de Cournoyer, pou [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 18 septembre 1697 - 24 avril 1749
Ce dossier d'administration judiciaire comprend les pièces suivantes : le procès-verbal de la mise à prix de la maison de feu [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 2 août 1719
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la saisie des pelleteries et castors qui appartiennent à Rober [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 26 juin 1719
Ce dossier de matière civile est composé de la pièce suivante : la signification d'un billet de 54 livres et la demande de pay [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 3 mai 1717
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la lettre d'instruction et de procuration d'Agathe de Saint-Pè [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 avril 1717 - 30 avril 1717
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation servie à Agathe de Saint-Père, à la requête de J [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 11 septembre 1713
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence qui déclare la saisie faite par Pierre Trottier sur les pellete [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 août 1712
Ce dossier de matière civile est composé du dictum de sentence dans une cause entre Pierre Legardeur, représenté par sa femme [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 23 septembre 1707
Ce dossier d'administration seigneuriale est composé de la signification à Michel Caillé, l'un des ecclésiastique du Séminaire [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 février 1744
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 2 mars 1724
Cette pièce contient la requête d'Agathe de Saint-Père, ainsi que l'exploit d'assignation à Charles Courtois, procureur dudit [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. [vers 1699]
Ce dossier de matière civile contient une lettre adressée à monsieur Petit, par Agathe de Saint-Père, pour la représenter aupr [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1721 - 10 juin 1722
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information contre Margueri [...]
