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Le dossier montre un pont probablement en cours de construction ou lors de réparations majeures
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de Saint-Pierre-les-Becquets CMQ-69089-001 Rapport au président Suivi de recommandation DEPIM Municipalité de Saint-Pierre-les-Becquets 2 Contexte Un rapport dea Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) dea Commission municipale du Québec, du 6 juillet 2022, contientes conclusions
de Saint-Pierre-les-Becquets 110, rue des Loisirs Saint-Pierre-les-Becquets (Québec) G0X 2Z0 Objet : Conclusions et recommandations àa suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à’égard dea Municipalité de Saint-Pierre-les- Becquets Madamea Directrice générale, Vous trouverez, ci-joint,e rapport dea Direction
15 juin 1675
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 6 septembre 1677
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour. Sur la requête présentée par Pierre Roberge et Antoinette Ra [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 11 avril 1740
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 13 mars 1680
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour de relevée après avoir été procédé au récolement et confro [...]
13 avril 1678
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 12 mai 1706
Ce dossier de matière civile est composé de la comparution au greffe de Louis Levrard, procureur de Louise de Mousseau, veuve [...]
1er avril 1751
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 mai 1705
Ce dossier de matière civile est composé de l'acte d'arrivée à Montréal de Louis Levrard, procureur de Louise de Mousseau, et [...]
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 27 juillet 1705
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Monseignat est rentré. Vu la requête présentée en ce Conseil [...]
10 octobre 1788
9 octobre 1788
27 septembre 1707
25 janvier 1868