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• Acte de vente d'une terre située à la côte Saint-Michel dans la seigneurie Saint-Gabriel, par Antoine Caddé, bourgeois de Québec, à Jean Levasseur, huissier de Québec, par-devant Gilles Rageot, greffier, notaire et garde-notes du roi

  24 juin 1674

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de chaînage et de localisation d'un restant de terrain situé sur le fleuve Saint-Laurent, près du chemin Royal qui conduit de Québec au Cap-Rouge, sur les terres de Saint-Michel, dans la banlieue de Québec, et borné du côté du sud-ouest par les terres de la seigneurie de Sillery et du côté du nord-ouest par les terres de la côte Sainte-Geneviève.

  19 septembre 1766 - 25 septembre 1766

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de chaînage et de localisation d'un restant de terrain situé sur le fleuve Saint-Laurent, [...]

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• Reconnaissance de dette en faveur de Sa Majesté de François Arteau (Artault), jardinier de la banlieue de Québec, pour des arrérages sur une terre située à la côte Saint-Michel en banlieue de Québec, dans la seigneurie de Sillery, par-devant Louis Panet, notaire public, et état de compte des dettes de François Arteau en avril 1869

  3 octobre 1857

  6 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Lettre de Michel-Louis Juchereau Duchesnay, de la ville de Québec, rue Saint-Stanislas, à Lewis Foy, commissaire et agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, au sujet des lignes d'arpentage entre les seigneuries de Gaudarville et de Bélair

  17 novembre 1823

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Reçu de Jean-Baptiste Chevalier, huissier, de Québec, à Michel Berthelot, notaire et agent des biens des Jésuites pour le district de Québec, pour l'adjudication du moulin banal de la seigneurie de Saint-Gabriel possédé par Louis Dery dans la paroisse de l'Ancienne-Lorette

  5 septembre 1806

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Contrat de mariage passé pardevant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, entre Joachim Girard, bourgeois de Québec, veuf de feue Louise Lefebvre; et Catherine Guay, fille de Michel Guay et de défunte Élisabteh Albert, ses père et mère, de la paroisse Saint-Joseph, seigneurie de Lauzon

  Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 27 juillet 1745 (Document insinué le 5 octobre 1745)

  2 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Insinuations

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• Acte de concession d'une terre située à la deuxième concession de la vallée Jacques-Cartier, seigneurie Saint-Gabriel, par la Commission des biens des Jésuites à William Green, écuyer, avocat et l'un des greffiers de la Paix du district de Québec, demeurant à Québec par-devant Michel Berthelot, notaire public

  28 août 1818

  10 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le folio 7 du document présente la copie du plan figuratif des lots de William Green, dressé d'après le procès-verbal d'arpent [...]

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• Supplique adressée à Gilles Hocquart, chevalier, conseiller du roi en ses conseils, Intendant de justice, police et finance en la Nouvelle-France, par Michel Joubert, meunier au service des Révérendes Mères de l'Hôtel-Dieu de Québec depuis 4 ans, au sujet d'une plainte faite par quatre ou cinq habitants de la seigneurie desdites Révérendes Mères. Signification aux religieuses du 22 avril 1738. Accord du 22 avril 1738 entre Michel Joubert et Charles Guérard, habitant demeurant en l'Hôtel-Dieu de Québec et faisant pour les dames religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec : Joubert travaillera au moulin de la seigneurie de Saint-Ignace en la paroisse de Charlesbourg jusqu'à la fin du mois de mai 1738 mais Joubert pourra moudre le blé lui appartenant et comptera sans payer auxun droit de mouture

  22 avril 1738

  3 éléments. Collection Charles Chadenat collection of manuscripts on French Canada (MS Can 1)

  Acte du notaire Jean Latour

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• Acte de vente d'une terre située à la vallée Jacques-Cartier, seigneurie Saint-Gabriel, par William Green, écuyer, avocat, et l'un des greffiers de la Paix du district de Québec, demeurant à Québec, à John Neilson, écuyer et imprimeur demeurant à Québec, par-devant Michel Berthelot, notaire public

  8 septembre 1818

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de ligne et bornes séparant la seigneurie de Sillery d'avec le fief de Saint-Michel, à la pointe dite des Puiseaux, jusqu'au-delà de la route qui va de Québec au Cap-Rouge. La présente pièce concerne directement: les sieurs du Séminaire de Québec; les Révérends Pères Jésuites de la Nouvelle-France (arpenteurs Noël Bonhomme dit Beaupré et Jean Duboc)

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 9 décembre 1733 - 10 décembre 1733

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement des propriétaires voisins: les Sauvages (Amérindiens); le sieur de Tilly

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• Cause entre Hugues-Jacques Péan, écuyer, seigneur de Saint-Michel, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, major des villes et châteaux de Québec, demandeur, comparant par dame Marie-Françoise Pécaudy de Contrecoeur, son épouse, et Joseph Routhier, maçon de Québec, défendeur ; il est ordonné que des experts dont les parties conviendront feront la visite et le mesurage de toute la maçonnerie du moulin dont il est question, le demandeur nomme Noël Marcoux, maître maçon, et le défendeur nomme François Moreau, maître maçon, lesquels experts dresseront un procès-verbal de leur visite

  15 septembre 1744

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Cause entre le sieur Hugues-Jacques Péan, écuyer, seigneur de Saint-Michel, chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, major des villes et gouvernements de Québec, demandeur, comparant par dame Marie-Françoise Pécaudy de Contrecoeur, son épouse, et Joseph Routhier, maître maçon de Québec, défendeur ; il est ordonné que le demandeur fera signifier au défendeur le procès-verbal de visite fait par les nommés Marcoux et Moreau, et que les parties seront renvoyées à audience ordinaire de la Prévôté de Québec

  23 septembre 1744

  2 éléments. Fonds Prévôté de Québec

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• Extrait du contrat de vente par Michel Riverin, couvreur demeurant à Québec, et Marie-Marguerite Hurtaux (Hurteau, Heurtaux), sa femme, à Joseph Manseau, habitant du Cap-Rouge, seigneurie de Sillery, et Marie Ouimet, sa femme, d'une portion d'un terrain et d'une maison en bois de pièce sur pièce sis rue Saint-Vallier à Québec (Notaires Christophe-Hilarion Dulaurent et Simon Sanguinet père)

  20 décembre 1754

  Fonds Intendants

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• Brouillon de procès-verbaux de réunions de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du paiement du cens et rentes et du lots et ventes, dans la seigneurie de Saint-Gabrielle (Saint-Gabriel); au sujet d'une redevance à attribuer à [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet d'une annonce concernant le bail du moulin banal de LaPrairie (Prairie-de-la-Madeleine) dans la Gazette de Québec et la Gazette de Montréal

  13 avril 1818 - 15 avril 1818

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Pièce 1- procès-verbal de la réunion du 13 avril 1818; pièce 2- procès-verbal de la réunion du 15 avril 1818

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• Déclaration de possession de terre (titre nouvel) en vue de confectionner le papier terrier du fief et seigneurie de Sillery, de George Barthelemy (Bartélémi) Faribault, écuyer et avocat demeurant à Québec, tant pour lui et son épouse Louise Planté que pour Antoine Planté, Chales-Denis Planté et Bernard Planté, tous de Québec et héritiers de Joseph Planté, écuyer, pour une située à la cote Saint-Michel dans la paroisse Notre-Dame-de-Foy, par-devant Roger Lelièvre et Robert Christie, notaires publics

  20 septembre 1826

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes d'une terre située près du chemin Royal conduisant de Québec à Sillery, sur le fleuve Saint-Laurent, sur les terres nommés de Saint-Michel à Samos et sur le haut de la grande côte, bornée d'un côté par le ruisseau Belleborne, dans la [seigneurie de Sillery]. La présente pièce concerne directement: Thomas Ainslie, marchand demeurant en la Basse-Ville de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 mai 1763

  6 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions étrangères étab [...]

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• Procès-verbal de chaînage, ligne et bornes d'une terre située près du chemin Royal conduisant de Québec à Sillery, sur le fleuve Saint-Laurent, sur les terres nommées de Saint-Michel à Samos et sur le haut de la grande côte, bornée d'un côté par le ruisseau Belleborne, dans la [seigneurie de Sillery]. La présente pièce concerne directement: Thomas Ainslie, marchand demeurant en la Basse-Ville de Québec (arpenteur Ignace Plamondon père)

  27 mai 1763

  5 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La présente pièce concerne indirectement un propriétaire voisin: les Ecclésiastiques du Séminaire des Missions étrangères étab [...]

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• Contrat de vente de deux arpents de terre de front sur vingt arpents de profondeur situés au village de Saint-Pierre par Catherine Damien, veuve de Guillaume Lefebvre, et Angélique Chenay dit LaGarenne, fille majeure demeurant en la ville de Québec, à Monseigneur Michel Bégon, chevalier, seigneur de LaPicardière, Murbelin et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils et au Parlement de Metz, intendant de justice, police et finances, demeurant au palais de Québec

  28 juin 1722

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de [John] Neilson et [Andrew] Stuart, pour obtenir des terres dans la seigneurie de Saint-Gabriel; au sujet de la réclamation par ladite commisson d'un état des arrérages à son agent du district de Québec (Michel Berthelot); au sujet de l'amélioration du papier-terrier des biens des Jésuites du district de Québec; au sujet de concessions faites par les Jésuites à [David] Monro et [Mathew] Bell et où il est ordonné à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux) de n'accepter aucune rente de la part de [Thomas] Coffin pour les concessions que ce dernier a reçues du Père Casot (Jean-Joseph Casot)

  29 décembre 1815

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

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• Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 28 avril 1750, dans la cause entre Jacques Bégin, habitant de la seigneurie de Lauzon, contre Michel Pichet, habitant de Saint-Augustin, intimé et anticipant. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, ordonne que Jacques Bégin jouira des deux terres concédées à lui, les 15 décembre 1733 et 26 juillet 1736, par les dames Ursulines de Québec et par le sieur Charest. Défense au dit Pichet de troubler Bégin dans la possession et jouissance des dites terres et le dit Pichet est aussi condamné aux dépens de la cause d'appel

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 14 décembre 1750

  7 éléments. Fonds Conseil souverain

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