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• État des propriétés relevant des biens des Jésuites sous bail dans les district de Québec (seigneuries de Sillery, de Saint-Gabriel, de Notre-Dame-des-Anges, et de la Vacherie), et des Trois-Rivières (Batiscan et Saint-Maurice), au 1er octobre 1847

  1er octobre 1847

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Le tableau donne les noms des propriétés, leur description, la date du bail, le nom du locataire, la durée du bail, le montant [...]

  Archives textuelles

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• Procès-verbal de criée et vente par adjudication et décret de la terre de Maurice Bénard (Besnard) dit Bourjoli, située en la seigneurie de Saint-Roch, à la Juridiction royale des Trois-Rivières, sur la requête du sieur Charles Aubert de La Chesnaye (Lachesnaye), conseiller au Conseil souverain de Québec; comparution du sieur Pierre Lemaître, procureur du sieur Aubert, Barthélémy David, habitant de la seigneurie de Dutort, Michel Godefroy, écuyer, sieur de Linctot (Lintot), major de la ville des Trois-Rivières

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 24 juillet 1702

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

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• Extraits de trois rapports [probablement des opinions juridiques destinées à la Commission des biens des Jésuites] concernant l'emplacement du moulin situé sur la rivière Saint-Maurice dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (rapport 10), des lots de grève du domaine de Sillery (rapport 14) et le dernier, cncernant une demande de l'archevêque de Québec (rapport 15)

  1626 - 1882

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Archives textuelles

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• Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la ligne de séparation entre la seigneurie de Saint-Gabriel et le fief de Gauderville (Gaudarville); au sujet de réparations à effectuer sur le moulin de Charlesbourg; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières (Joseph Badeaux); au sujet de la requête d'Antoine Crevier [Bellerive]; au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau)

  5 mars 1804

  3 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sans l'établissement du tracé de ladite ligne de séparation, Joseph[-Bernard] Planté et Jean-Baptiste Panet ne peuvent obtenir [...]

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• Plan relatif aux seigneuries Saint-Maurice, Saint-Étienne et Carufel

  Legendre. 1846

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan relatif aux seigneuries Saint-Étienne, Saint-Maurice et Carufel figurent les cantons Caxton et Hunterstown, la riv [...]

  Plans

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• Copie d'une partie de la correspondance et brouillon d'un procès-verbal de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet des comptes de [Joseph] Badeaux, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Trois-Rivières, de la nomination de Ross Cuthbert, comme avocat pour aider J. Badeaux à poursuivre les individus ayant des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et d'une concession en roture dans la paroisse de Cape Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine); au sujet de l'état de santé de Maurice[-Régis] Blondeau, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal; au sujet des comptes de [Michel] Berthelot, agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec; au sujet du bail accordé à Louis Déry pour le moulin de Saint-Gabriel (L'Ancienne-Lorette) (DBC)

  27 février 1809 - 10 décembre 1809

  4 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Les deux personnes cautionnant L. Déry sont Joseph et Michel Déry, des fermiers de la paroisse d'Ancienne Lorette (L'Ancienne- [...]

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• Procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Saint-Maurice et de lignes et bornes la séparant d'avec les seigneuries voisines, à savoir le fief Sainte-Marguerite et la seigneurie de Tonnancour (seigneurie de Pointe-du-Lac), sur le bord des Trois-Rivières.

  Bonhomme dit Beaupré, Noël. 2 avril 1737

  4 éléments. Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes d'arpenteurs

  La pièce se compose du procès-verbal de chaînage de la seigneurie de Saint-Maurice et de lignes et bornes la séparant d'avec l [...]

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• Aveu et dénombrement du sieur Pierre Poulin, notaire royal en la juridiction des Trois-Rivières, fils aîné du feu sieur Michel Poulin, de son vivant substitut du procureur du Roi en ladite juridiction, pour le fief de Saint-Maurice

  5 avril 1725

  Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Carnet S34, Fiefs de Saint-Maurice et Saint-Étienne

  Joseph-Pierre Bureau. 06 novembre 1845

  58 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Fiefs de St-Maurice et St-Étienne

  Carnets d'arpentage

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• Brevet de Sa Majesté permettant au sieur Poulin de Francheville d'exploiter pendant vingt ans les mines de la seigneurie de Saint-Maurice

  Nouvelle-France. Conseil Souverain. 25 mars 1730

  4 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Plan de la ligne séparant le canton Caxton de la seigneurie Saint-Maurice

  Benjamin Écuyer. [vers 1805]

  2 éléments. Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan de la ligne séparant le canton Caxton de la seigneurie Saint-Maurice figurent une partie de ce canton et de cette [...]

  Plans

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• Foi et hommage de Pierre Poulin, notaire royal en la Juridiction des Trois-Rivières, substitut du procureur du Roi en ladite Juridiction, comparant en qualité de fils aîné de Michel Poulin (Poulain), héritier pour la moitié du fief Saint-Maurice, faisant aussi pour Michel Poulin, prêtre curé de Varennes, et pour François Poulin, sieur de Francheville, marchand à Montréal, pour le fief de Saint-Maurice

  4 avril 1725

  4 éléments. Collection Pièces judiciaires et notariales

  Archives textuelles

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• Arrêt qui ordonne d'enregistrer dans les registres du Conseil, le brevet et arrêt du Conseil d'État, daté à Versailles le 25 mars 1730, portant permission, tant pour François Poulin de Francheville, négociant à Montréal, propriétaire de la seigneurie de Saint-Maurice, que pour ses héritiers, de faire l'ouverture des mines de fer qui se trouvent depuis et compris la seigneurie de Yamachiche jusqu'à et compris la seigneurie du Cap-de-la-Madeleine et de les faire fouiller et travailler à son profit, à l'exclusion de tous autres et d'y faire construire des forges, fourneaux

  Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 12 mars 1731

  3 éléments. Fonds Conseil souverain

  Archives textuelles

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• Requête de Michel Poullain (Poulin), seigneur de Saint-Maurice, demandeur, à l'encontre du sieur de Longval, tant pour lui que pour les habitants de Trois-Rivières concernés, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 14 décembre 1693

  3 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Poullain (Poulin), seigneur de Saint-Maurice, demandeur, à [...]

  Archives textuelles

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• Acte de foi et hommage du sieur Pierre Poulin, notaire royal en la juridiction des Trois-Rivières, fils aîné de feu Michel Poulin, de son vivant substitut du procureur du Roi en ladite juridiction, lequel était fils du feu sieur Maurice Poulin, procureur du Roi en ladite juridiction, et de Jeanne Jalope (Jaleau), lequel comparant est propriétaire en sa qualité de fils aîné de la moitié du fief Saint-Maurice

  4 avril 1725

  2 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Requête de Michel Poullain (Poulin), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, contre Michel Lefebvre (Lefèvre) dit la Ciseraye (Lasiseraye), charpentier des Trois-Rivières, défendeur...

  Nouvelle-France. Juridiction royale des Trois-Rivières. 11 août 1685

  2 éléments. Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières

  Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Requête de Michel Poullain (Poulin), demeurant aux Trois-Rivières, demandeur, [...]

  Archives textuelles

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• Acte de concession par Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, à Jeanne Jalope (Jaleau), veuve de feu Maurice Poulin, sieur de la Fontaine (LaFontaine), de son vivant procureur du Roi en la Juridiction royale des Trois-Rivières, d'une lieue de terre de front sur le bord de la rivière dite les Trois-Rivières, du côté du sud-ouest, à prendre en partie au-dessus et en partie au-dessous du lieu où sont les travaux faits par elle, et deux lieues de profondeur, pour en jouir en fief et tous droits de seigneurie

  14 août 1676

  4 éléments. Fonds Intendants

  Archives textuelles

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• Connected plan of the seigniory of St. Maurice, St. Maurice River and fief St. Etienn with the adjoining tract thereto as laid out and surveyed in the months of july, august, september

  Benjamin Écuyer. 23 septembre 1806

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan des seigneuries Saint-Maurice et Saint-Étienne figurent une partie de la rivière Saint-Maurice, les forges, les mo [...]

  Plans

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• Plan des fiefs St Maurice et St Etienne: vrai copie de l'original par Hil. Legendre

  Copié par Hilarion Legendre d'après l'original réalisé par Joseph-Pierre Bureau. Copié à une date ultérieure de l'original créé en 1845

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan des seigneuries Saint-Étienne et Saint-Maurice figurent le nom des concessions, le numéro des lots, les chemins, l [...]

  Plans

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• Connected plan of the seigniory of St. Maurice, St. Maurice River and fief St. Etienn with the adjoining West tract of Crown Lands, to be leased [...] to Matthew Bell Esq, shewing also the relative situation of the township of Caxton and its augmentation

  30 novembre 1833

  Fonds Ministère des Terres et Forêts

  Sur ce plan des seigneuries Saint-Maurice et Saint-Étienne figurent une partie de la rivière Saint-Maurice, une partie de la r [...]

  Plans

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