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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 29 juillet 1716
Ce dossier de matière civile se compose de l'assignation servie à Pierre Deguire dit Desrosiers à la requête de Pierre de Sain [...]
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Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 13 juillet 1743 - 20 août 1743
Ce dossier de matière civile contient les pièces suivantes : la conclusion du substitut procureur du roi dans la poursuite int [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 8 octobre 1723 - 6 juin 1725
Ce dossier de matière civile contient la transcription d'un jugement de la Prévôté de Québec qui condamne Marguerite Legardeur [...]
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 4 février 1734 - 31 août 1734
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le dictum de sentence dans une cause intentée par François-Ant [...]
13 juin 1725
Permission enregistrée par Pierre Hubert
Gravel, Albert, 1894-1978
16 juin 1722
Permission enregistrée par Paul Tessier
Hocquart, Gilles. 17 juin 1743
Nouvelle-France. Juridiction royale de Montréal. 6 juillet 1717 - 23 juillet 1717
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la transcription d'une sentence ordonnant la présent [...]
15 mai 1745
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 29 octobre 1757 - 30 octobre 1757
Commerce des fourrures. Juin 1721
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 25 décembre 1742 au 1er février 1743
Ce dossier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Il comprend un compte des dettes d'Agathe Saint-Pierre, veuve [...]
31 août 1734
6 juin 1723
Bégon, Michel de la Picardière. 1er juillet 1714
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 7 juillet 1727
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 11 mars 1735 et 11 mars 1741 (Document insinué le 16 août 1741)
La pièce se compose de la donation par Jean-Baptiste de Saint-Ours, seigneur de Saint-Ours et de Deschaillons, chevalier de l' [...]
12 mai 1745
Hocquart, Gilles. 23 juillet 1734