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Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 avril 1696
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Défaut à Jean Oude habitant demeurant en cette ville, anticipant, contre [...]
Neuville Bazin. 1950
10 septembre 1794
L'acte a été rédigé par le notaire Alexandre Dumas, de la ville de Québec
22 juillet 1812
Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec. 30 mars 1705
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Jean SALLOY (Salois) demeurant en cette ville appelant de sentence [...]
10 mars 1696
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 30 juillet 1696
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi trentième juillet mille six cent quatre-vingt-seize. Le Conseil [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 4 janvier 1698 [Document insinué le 8 janvier 1698]
Le titre complet de la pièce se lit comme suit : Acquisition et donation de la terre, seigneurie et comté d'Orsainville, par M [...]
21 novembre 1752
2 octobre 1820
Le défendeur est condamné à payer des arrérages de lots et ventes et autres frais
Nouvelle-France. Conseil Souverain. 23 décembre 1686
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Antoine Caddé bourgeois de cette ville appelant de sentence de la [...]
Les noms et lieux suivants sont mentionnés dans le document : seigneurie d'Orsainville ou des Islets, François Vaillant, procu [...]
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec. 24 janvier 1746 (Document insinué le 19 avril 1746)